Maintenance des stands de tir des services de police de la zone de défense et de sécurité nord

SGAP de LILLE

Maintenance des stands de tir des services de police de la zone de défense et de sécurité nord. Le marché est décomposé en 16 lots juridiques qui correspondent à 4 lots techniques sur 4 zones géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGAP de LILLE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-08	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance des stands de tir des services de police de la zone de défense et de sécurité nord, à savoir:— nettoyage et maintenance des pièges à balles, évacuation et traitement des déchets de plomb,— nettoyage et maintenance des installations de ventilation,— changement des rideaux anti-retour, fourniture et pose ou fourniture seule,— nettoyage des sols, murs, plafonds, installations diverses et salles de formation attenantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Lille
Adresse postale: Cité administrative, bureau des marchés, 14ème étage, portes 1404 à 1409, BP 2012
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: remy.deffrennes@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320624910 📞
Fax: +33 320624874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323694
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Une visite de chacun des sites du lot concerné par l'offre du candidat est obligatoire afin d'appréhender l'étendue de la mission. Il est conseillé au candidat de prévoir les visites au plus tard 5 jours avant la fin de la consultation. Les coordonnées des personnes responsables des visites sont reprises dans l'annexe 1 au CCTP. Le candidat se rapprochera de ces personnes pour obtenir un rendez-vous pour la visite. Les certificats de visite renseignés et dûment signés seront joint obligatoirement à l'offre. les candidats qui auront remis une offre ne seront pas autorisés à la retirer. Chaque candidat sera informé du choix ou du rejet de son offre par écrit. Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone. Les offres des candidats non retenus seront conservées par le maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot technique 1 - zone géographique 1
Brève description:

Nettoyage et maintenance des pièges à balles, évacuation et traitement des déchets de plomb, aux hôtels de police de Lille, Roubaix, Douai, Maubeuge.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché pourra être reconduit 2 fois, pour une durée d'un an à chaque fois et par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision, en respectant un préavis d'un mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot technique 2 - zone géographique 1
Brève description:

Nettoyage et maintenance des installations de ventilation aux hôtels de police de Lille, Roubaix, Douai, Maubeuge.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot technique 3 - zone géographique 1
Brève description:

Changement des rideaux anti-retour, fourniture et pose ou fourniture seule aux hôtels de police de Lille, Roubaix, Douai, Maubeuge.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot technique 4 - zone géographique 1
Brève description:

Nettoyage des sols, murs, plafonds,installations diverses et salles de formation attenantes aux hôtels de police de Lille, Roubaix, Douai, Maubeuge.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot technique 1 - zone géographique 2
Brève description:

Nettoyage et maintenance des pièges à balles, évacuation et traitement des déchets de plomb à l'école de police de Roubaix-Hem, au SGAP de Lille (stand de tir mobile), à la direction zonale des CRS Nord (stand 25 m et stand 40 m).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot technique 2 - zone géographique 2
Brève description:

Nettoyage et maintenance des installations de ventilation à l'école de police de Roubaix-Hem, au SGAP de Lille (armurerie et stand de tir mobile), à la direction zonale des CRS Nord (stand 25 m et stand 40 m).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot technique 3 - zone géographique 2
Brève description:

Changement des rideaux anti-retour, fourniture et pose ou fourniture seule à l'école de police de Roubaix-Hem, au SGAP de Lille (armurerie et stand de tir mobile), à la direction zonale des CRS Nord (stand 25 m et stand 40 m).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot technique 4 - zone géographique 2
Brève description:

Nettoyage des sols, murs, plafonds,installations diverses et salles de formation attenantes à l'école de police de Roubaix-Hem, au SGAP de Lille (armurerie et stand de tir mobile), à la direction zonale des CRS Nord (stand 25 m et stand 40 m).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot technique 1 - zone géographique 3
Brève description:

Nettoyage et maintenance des pièges à balles, évacuation et traitement des déchets de plomb aux hôtels de police de Coquelles et Béthune, aux commissariats de police d'Auchel et de Liévin.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot technique 2 - zone géographique 3
Brève description:

Nettoyage et maintenance des installations de ventilation aux hôtels de police de Coquelles et Béthune, aux commissariats de police d'Auchel et de Liévin.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot technique 3 - zone géographique 3
Brève description:

Changement des rideaux anti-retour, fourniture et pose ou fourniture seule aux hôtels de police de Coquelles et Béthune, aux commissariats de police d'Auchel et de Liévin.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot technique 4 - zone géographique 3
Brève description:

Nettoyage des sols, murs, plafonds, installations diverses et salles de formation attenantes aux hôtels de police de Coquelles et Béthune, aux commissariats de police d'Auchel et de Liévin.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot technique 1 - zone géographique 4
Brève description:

Nettoyage et maintenance des pièges à balles, évacuation et traitement des déchets de plomb aux hôtels de police de Creil et Beauvais, à la CRS de Saint-Quentin.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot technique 2 - zone géographique 4
Brève description:

Nettoyage et maintenance des installations de ventilation aux hôtels de police de Creil et Beauvais, à la CRS de Saint-Quentin.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot technique 3 - zone géographique 4
Brève description:

Changement des rideaux anti-retour, fourniture et pose ou fourniture seule aux hôtels de police de Creil et Beauvais, à la CRS de Saint-Quentin.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot technique 4 - zone géographique 4
Brève description:

Nettoyage des sols, murs, plafonds, installations diverses et salles de formation attenantes aux hôtels de police de Creil et Beauvais, à la CRS de Saint-Quentin.

Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance des stands de tir des services de police de la zone de défense et de sécurité nord, à savoir:

— nettoyage et maintenance des pièges à balles, évacuation et traitement des déchets de plomb,

— nettoyage et maintenance des installations de ventilation,

— changement des rideaux anti-retour, fourniture et pose ou fourniture seule,

— nettoyage des sols, murs, plafonds, installations diverses et salles de formation attenantes.

Numéro de référence: 2012-61-sdt-zone-nord
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord (59), Pas-de-Calais (62), Aisne (02), Oise (60).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront un dossier, rédigé en langue française, comprenant les pièces administratives suivantes dûment remplies, datées et signées (avec indication du nom et de la qualité du signataire et cachet de la société) par une personne habilitée à engager la société (joindre un pouvoir le cas échéant): 1) Une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (indiquer alors si solidaire ou conjoint); NB: en cas de groupement, les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; 3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Il est possible, dans le cadre de cette consultation, d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2. Tous les documents produits devront être dûment complétés, datés et comporter le cachet de la société ainsi que le nom et la qualité du signataire (personne habilitée à engager la société, joindre un pouvoir le cas échéant).

Situation économique et financière:

Les candidats produiront: 4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les services, fournitures ou travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; 5) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (quantités et qualifications) pour chacune des 3 dernières années; 6) Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique. En cas de groupement, les pièces évoquées des alinéas 2 à 6 devront être produites par chacun des co-traitants. Si le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement, il produit les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'état: programme 176. Le marché est traité à prix unitaires, définitifs et révisables (articles 17 et 18 du code des marchés publics). Le paiement intervient sur facture établie par site, par prestation et par bon de commande. La facture est adressée à la plateforme d'exécution financière Chorus, SGAP de Lille, BP 2012, 59012 Lille Cedex, FRANCE. Le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement, après notification, il sera demandé au groupement de prendre la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations et des fournitures (60)
2. Délais d'exécution et délais de livraison (20)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deffrennes Rémy
Nom: SGAP de Lille
Adresse postale: Cité administrative, BMP, bureaux 1404 à 1409, BP 2012
Point de contact: Bureau des marchés publics
Téléphone: +33 320624924 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75815&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: Cité administrative, 14ème étage, bureaux 1404 à 1409, rue de Tournai
Point de contact: Bureau des marchés publics Consultation n° 2012-61 ne pas ouvrir
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=75815&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-61-sdt-zone-nord
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323694 (2012-10-08)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité administrative – bureau des marchés –14 ème étage – portes 1404 à 1409 – BP 2012

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058246
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323694
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nord(59), Pas-De-Calais(62), Aisne(02), Oise(60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Sarl Dnst
Adresse postale: route du Plan
Commune postale: Charantonnay
Code postal: 38790

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Delannoy dewailly maintenance sas
Adresse postale: 12 rue Jacquard - BP 80107
Commune postale: Armentières Cedex
Code postal: 59427
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: sarl dnst
Adresse postale: Route du Plan

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-26 📅
Nom: delannoy dewailly maintenance sas
Adresse postale: 12, rue Jacquard - BP.80107
Commune postale: Armentieres cedex

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-27 📅
Nom: aerolia
Adresse postale: 4, rue Courtois
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: le lot n'a pas été attribué, la procédure a été déclarée infructueuse

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deffrennes Remy

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 037-058246 (2013-02-18)

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