Lyon 7ème - mission d'études, d'expertise et de conseil pour la définition et la mise en oeuvre du projet urbain et durable de Gerland

Communauté urbaine Lyon

L'objectif de la présente consultation est de confier des missions d'études d'expertises et de conseil en urbanisme, d'architecture, de paysage, de déplacement/mobilité et sur les volets économique/commercial et environnementaux sur la totalité du territoire de Gerland.
Cette mission sera conduite sur la base du projet urbain de référence, qui définit les orientations d'ensemble adoptées par les élus, et dans la continuité des missions précédentes, tout en se permettant, le cas échéant, de réinterroger ce cadre de référence, dans une perspective de précision et/ou de recollement à la réalité urbaine, économique de la Ville de Lyon et de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement l'atelier des paysages/Obras Studio/Soberco Environnement/Etc/Aid Observatoire/Rep/Artelia/Asylum/Ampm

Qui ?

• Communauté urbaine Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2013-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Il s'agira dans ce marché de:— poursuivre les études générales sur le projet urbain à l'échelle du quartier de Gerland,— engager des études sectorielles d'urbanisme sur les territoires en mutation,— réaliser des études de faisabilité urbanistiques et architecturales, pré-opérationnelles à l'échelle de territoire en mutation, qui pourraient se développées sous forme de procédure d'urbanisme,— conseiller et mener des expertises sur les projets publics ou privés, donner des avis, définir des principes d'insertion urbaine et architecturaux (plan masse et vélum), participer à des commissions, des jurys et présenter les projets après réalisation des supports de communication,— de retranscrire le projet dans des documents réglementaires,— engager des études sur les déplacements/mobilité en lien avec les évolutions de Gerland, dans un environnement en mutation, Confluence et Part Dieu,— définir et mettre en oeuvre la stratégie en matière de commerces et de services,— proposer un cadre de Développement Durable (écriture d'une charte) spécifique à Gerland pour les opérations publiques immobilière sur les espaces publics.Marchés à bons de commande avec engagement de commande sur 4 ans. Montant minimum de commande de 500 000 EUR HT et maximum de 2 450 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039306
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 500 000 EUR HT et de maximum 2 450 000 EUR HT. — précision du 4.1.1: - procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao219. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 11.7.2012, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 500 000 EUR HT et de maximum 2 450 000 EUR HT.

— précision du 4.1.1: - procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao219. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 11.7.2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 450 000 💰
Brève description:

Cette mission sera conduite sur la base du projet urbain de référence, qui définit les orientations d'ensemble adoptées par les élus, et dans la continuité des missions précédentes, tout en se permettant, le cas échéant, de réinterroger ce cadre de référence, dans une perspective de précision et/ou de recollement à la réalité urbaine, économique de la Ville de Lyon et de développement durable.

Quantité ou étendue:

Il s'agira dans ce marché de:

— poursuivre les études générales sur le projet urbain à l'échelle du quartier de Gerland,

— engager des études sectorielles d'urbanisme sur les territoires en mutation,

— réaliser des études de faisabilité urbanistiques et architecturales, pré-opérationnelles à l'échelle de territoire en mutation, qui pourraient se développées sous forme de procédure d'urbanisme,

— conseiller et mener des expertises sur les projets publics ou privés, donner des avis, définir des principes d'insertion urbaine et architecturaux (plan masse et vélum), participer à des commissions, des jurys et présenter les projets après réalisation des supports de communication,

— de retranscrire le projet dans des documents réglementaires,

— engager des études sur les déplacements/mobilité en lien avec les évolutions de Gerland, dans un environnement en mutation, Confluence et Part Dieu,

— définir et mettre en oeuvre la stratégie en matière de commerces et de services,

— proposer un cadre de Développement Durable (écriture d'une charte) spécifique à Gerland pour les opérations publiques immobilière sur les espaces publics.

Marchés à bons de commande avec engagement de commande sur 4 ans. Montant minimum de commande de 500 000 EUR HT et maximum de 2 450 000 EUR HT.

Numéro de référence: 11AO219
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gerland, 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum des principaux services:

Le candidat devra être en capacité d'assurer une mission d'études, d'expertises et de conseils en urbanisme, architecture, paysage/environnement, déplacements/mobilité, commerces/services en présentant au moins une référence, de moins de 3 ans, pour chacunes des missions suivantes:

— mission de cadrage urbain et paysager portant sur des grands territoires (au moins 50 hectares) en secteur urbain constitué, mixant habitat et activités,

— mission d'expertise dans les domaines de la stratégie commerciale et des services,

— mission d'études et d'expertise dans le domaine…

… des déplacements et de la mobilité,

… du développement durable.

Ou équivalent.

Minimums des titres d'études et professionnels:

— 1 diplôme de paysagiste ou diplôme équivalent,

— 1 diplôme d'urbaniste de niveau bac + 5 ou diplôme équivalent,

— 1 diplôme d'architecte ou diplôme équivalent,

— 1 diplome de niveau bac + 2 dans le domaine des voiries et réseaux divers (VRD) ou diplome équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié,

— prix révisable,

— avance (article 87 code des marchés publics),

— acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— groupement conjoint. En cas de groupement le mandataire sera le détenteur du diplome de paysagiste.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique de l'offre évaluée sur la base d'une note méthodologique apprécié au travers de 2 sous critères d'égale valeur: sous-critère 1: la compréhension du territoire et du projet urbain avec la prise en compte des différentes problématiques et des démarches en cours à intégrer dans la mission (25 %); sous-critère 2: la pertinence et la qualité de la méthodologie d'intervention pour atteindre les objectifs de la mission (25 %) (50)
2. Critère 2: pertinence et organisation de l'équipe proposée par rapport à la mission, appréciée sur la base des qualifications et des expériences (CV ou équivalent) des personnes physiques affectées à la mission et d'un schéma d'organisation indiquant les noms, rôle et domaines d'intervention de chaque membre de l'équipe (30)
3. Critère 3: prix des prestations évalué sur la base du document d'analyse financière (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGDU/DFA - M. le vice-président chargé l'urbanisme appliqué et opérationnel et des projets urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO219
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 500 000 EUR HT et de maximum 2 450 000 EUR HT.

— précision du 4.1.1: - procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao219. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 11.7.2012,

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 024-039306 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac, BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013638
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039306
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 500 000 EUR (HT) et de maximum 2 450 000 EUR (HT), - précision du 4.1.1 : * procédure d'appel d'offres ouvert - modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la Direction financière et administrative - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69003 Lyon, FRANCE; sur demande écrite (Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE / fax: +33 426993049 / marches-urba@grandlyon.org). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce nº 303, BOAMP 25 B du 4.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gerland, 69007 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1 : la valeur technique de l'offre évaluée sur la base d'une note méthodologique apprécié au travers de 2 sous critères d'égale valeur: Sous-Critère 1 : la compréhension du territoire et du projet urbain avec la prise en compte des différentes problématiques et des démarches en cours à intégrer dans la mission (25%); Sous-Critère 2 : la pertinence et la qualité de la méthodologie d'intervention pour atteindre les objectifs de la mission (25%) (50)
2. Critère 2 : Pertinence et organisation de l'équipe proposée par rapport à la mission, appréciée sur la base des qualifications et des expériences (CV ou équivalent) des personnes physiques affectées à la mission et d'un schéma d'organisation indiquant les noms, rôle et domaines d'intervention de chaque membre de l'équipe (30)
3. critère 3 : Prix des prestations évalué sur la base du document d'analyse financière (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Groupement l'atelier des paysages/Obras Studio/Soberco Environnement/Etc/Aid Observatoire/Rep/Artelia/Asylum/Ampm
Adresse postale: 9 rue de la Palissade
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Source: OJS 2013/S 011-013638 (2013-01-11)

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