Lyon 2 - casernement Confluence - 27 cours Suchet - marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une caserne de pompiers, logements sociaux et commerces. Opération mixte intégrant construction, réhabilitation, démolition et restructuration d'un ensemble immobilier d'une SHON approximative de 5 640 mètres carrés

OPAC du Rhône

Construction, réhabilitation, démolition en coeur d'îlot et restructuration d'immeubles - caserne de pompiers, logements locatifs et commerces R+3 comprenant, à titre indicatif 12 logements locatifs d'une surface de 795 m² su, des commerces de 260 m² de SHON. Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 800 000 EUR (HT) (valeur 07.2012).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 02.2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 02.14.
A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 1.0 à 1.2.
Marché lancé dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique conclue entre l'OPAC du Rhone et le SDIS du Rhone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
2013-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Missions prévues: base dont EXE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327822
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Capacité technique: renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du goupement le cas échéant: Présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (cv), Documents a joindre par le candidat ou le mandataire uniquement en cas de groupement (pour la compétence architecturale): 1-3 références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation dont 2 en restructuration et 1 en construction neuve (opération complexe en zone urbaine; logements locatifs; commerces; équipements publics; intervention en site urbain contraint) précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON et Shab), les coûts, l'approche HQE, la durée du chantier, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références. 2. une feuille a 4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives. Documents a joindre par les autres membres du groupement le cas echeant: 1-pour les compétences expertise patrimoine du XIX ème siècle et technique démolition: pour chaque compétence, 3 références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation (références sur patrimoine comparable pour la compétence expertise patrimoine du Xix siècle et démolition complexe de bâtiments en site urbain contraint pour la compétence technique démolition) précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON et Shab), le programme,les coûts, la durée du chantier, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références. 2- pour les compétences techniques structures et fluides et économie de la construction: Une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr. Modalités d'ouverture des offres: siège de l'OPAC du Rhone, le 17.1.2013 à 14:00, séance non publique. — la durée du marché mentionnée à l'article Ii.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, — frais de port du DCE à la charge du candidat, — les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction, réhabilitation, démolition en coeur d'îlot et restructuration d'immeubles - caserne de pompiers, logements locatifs et commerces R+3 comprenant, à titre indicatif 12 logements locatifs d'une surface de 795 m² su, des commerces de 260 m² de SHON. Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation de l'opération).
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La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 5 800 000 EUR (HT) (valeur 07.2012).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 02.2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 02.14.
A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 1.0 à 1.2.
Marché lancé dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique conclue entre l'OPAC du Rhone et le SDIS du Rhone.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 75 mois
Numéro de référence: 2012- CENTRE - BM- LYON 2 SUCHET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 cours Suchet, 69002 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A - document commun a L'Ensemble des membres du groupement le cas echeant:
— une "lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants" imprimé DC 1 (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant,
— la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).
b- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant:
— une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé DC 2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.
Situation économique et financière:
Document a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou pour le groupement: 600 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au paragraphe: informations complémentaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Effectif minimum: 3 architectes,
— Compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement.
Architecturale, Architecturale (expertise en patrimoine du Xixe Siècle), Techniques Démolition, Techniques structures et fluides, Economie de la construction.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - absence d'avance.
Délai de paiement: 60 jours à compter de l'émission de la facture.
Financement: Fonds propres sdis / OPAC du Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec architecte mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Engagement environnemental et Charte chantier vert.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article 3 de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: La notation des candidatures s'effectuera en 2 phases de la manière suivante:
— 1. analyse préliminaire des dossiers recevables au regard de la seule compétence architecturale, et des références associées notés sur 18 points, conduisant à une classification en 3 catégories: A: candidatures intéressantes pour le projet; B: candidatures satisfaisantes pour le projet; C: candidatures insuffisantes pour le projet,
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— 2. notation exhaustive de toutes les autres compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes:compétence et références architecturale: sur 18 points; compétences expertise en patrimoine du XIX ème siècle sur 5 points; compétence techniques démolition sur 3 points, compétences techniques structures, techniques fluides et économie de la construction sur 2 points chacune.les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.
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Date d'envoi des invitations: 2012-12-17 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Contact
Point de contact: Mr le directeur général par intérim de l'OPAC du Rhone
Béatrice Marin
Téléphone: +33 478955159 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Florence du Peloux
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012- CENTRE - BM- LYON 2 SUCHET
Informations complémentaires
Capacité technique: renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents à joindre par le candidat ou par chaque membre du goupement le cas échéant:
Présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (cv),
Documents a joindre par le candidat ou le mandataire uniquement en cas de groupement (pour la compétence architecturale):
1-3 références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation dont 2 en restructuration et 1 en construction neuve (opération complexe en zone urbaine; logements locatifs; commerces; équipements publics; intervention en site urbain contraint) précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON et Shab), les coûts, l'approche HQE, la durée du chantier, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références.
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2. une feuille a 4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives.
Documents a joindre par les autres membres du groupement le cas echeant:
1-pour les compétences expertise patrimoine du XIX ème siècle et technique démolition: pour chaque compétence, 3 références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation (références sur patrimoine comparable pour la compétence expertise patrimoine du Xix siècle et démolition complexe de bâtiments en site urbain contraint pour la compétence technique démolition) précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON et Shab), le programme,les coûts, la durée du chantier, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références.
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2- pour les compétences techniques structures et fluides et économie de la construction: Une liste de références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
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Ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.
Modalités d'ouverture des offres: siège de l'OPAC du Rhone, le 17.1.2013 à 14:00, séance non publique.
— la durée du marché mentionnée à l'article Ii.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement,
— frais de port du DCE à la charge du candidat,
— les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141015 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice administrative et à l'arrêt no 291545 du Conseil d'etat du 16.7.2007 Sté Tropic Travaux Signalisation.
Source: OJS 2012/S 199-327822 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267223
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327822
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
critères de jugement des candidatures par ordre décroissant d'importance : 1. capacités professionnelles, 2. moyens. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : OPAC du Rhône - direction des marchés - 194 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03. Annonce nº 345, BOAMP 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27 cours Suchet, 69002 Lyon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Archipat
Adresse postale: 19 rue des Tuileries
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt nº 291545 du Conseil d'État du 16.7.2007 Sté Tropic travaux signalisation
Source: OJS 2013/S 153-267223 (2013-08-05)
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