Location et maintenance de matériels de reprographie
Ville de Bussy-Saint-Georges
Le présent marché de fourniture porte sur la location et la maintenance de matériels de reprographie.
Conformément aux articles 71 et 77 du code des marchés publics, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2012-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-05 | Avis de marché |
| 2012-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photocopie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photocopie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216408
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location maintenance parc neuf
Brève description: À ce jour, le parc de photocopieurs en libre-service se compose de 35 machines.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot n° 2: location maintenance parc existant
Brève description: À ce jour, le parc de photocopieurs en libre-service se compose de 14 machines.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bussy-Saint-Georges, 77600, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains (nombre, qualifications) pour l'exécution du marché (25)
2. Prix (40)
3. Réactivité (5)
4. Modalités d'organisation du contrat (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Bussy-Saint-Georges
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 130-216408 (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photocopie
Quantité ou étendue:
— lot n° 1: location maintenance parc neuf:—— montant minimum annuel: 60 000 EUR (HT),—— montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT),— lot n° 2: location maintenance parc existant:—— montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT),—— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photocopie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216408
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le retrait et la remise des offres par voie électronique est possible sur la plate-forme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel. +33 164666814, fax +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de fourniture porte sur la location et la maintenance de matériels de reprographie.
Conformément aux articles 71 et 77 du code des marchés publics, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande.
Intitulé du lot: location maintenance parc neuf
Brève description: À ce jour, le parc de photocopieurs en libre-service se compose de 35 machines.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot n° 2: location maintenance parc existant
Brève description: À ce jour, le parc de photocopieurs en libre-service se compose de 14 machines.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Quantité ou étendue:
— lot n° 1: location maintenance parc neuf:
—— montant minimum annuel: 60 000 EUR (HT),
—— montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT),
— lot n° 2: location maintenance parc existant:
—— montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT),
—— montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bussy-Saint-Georges, 77600, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'enveloppe intérieure.
En cas de groupements, tous les membres du groupement doivent produire l'ensemble des pièces indiquées.
Le candidat est invité à utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse suivante:
— lettre de candidature (Dc1) attestant:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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— extrait de K-Bis,
— déclaration du candidat (Dc2),
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Dc6).
En complément de la déclaration (Dc2 ou équivalent), les candidats devront apporter la preuve de leur capacité en joignant des qualifications, certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché. Les références et/ou certificats de capacité sur des prestations réalisés au cours des 3 dernières années par le candidat comprennent la date des prestations, la nature et le montant des prestations de services auxquels ils se rapportent. Ceux-ci ayant été effectués par l'opérateur économique candidat lui-même.
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Dépôts et garanties exigés:
Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation adressé aux candidats.
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Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Les candidats pourront se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains (nombre, qualifications) pour l'exécution du marché (25)
2. Prix (40)
3. Réactivité (5)
4. Modalités d'organisation du contrat (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mairie de Bussy-Saint-Georges
Référence
Informations complémentaires
La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le retrait et la remise des offres par voie électronique est possible sur la plate-forme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via l'adresse http://www.ville-bussy-saint-georges.fr.
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel. +33 164666814, fax +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative:
— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative:
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31
Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy Saint Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001644
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216408
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy Saint-Georges, 77600
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens humains (nombre, qualifications) pour l'exécution du marché (25)
2. prix (40)
3. réactivité (5)
4. modalités d'organisation du contrat (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Sofeb, Groupe Sharp
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçoise immeuble Les Portes Sud CS 56646
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Home Burotic
Adresse postale: 6 rue de la Mare Blanche
Commune postale: Noisiel Marne la Vallée
Code postal: 77186
Courrier électronique: home.burotic@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy Saint-Georges
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 002-001644 (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy Saint Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001644
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216408
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Annonce no366, B.O.A.M.P. 131 B du 10.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy Saint-Georges, 77600
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens humains (nombre, qualifications) pour l'exécution du marché (25)
2. prix (40)
3. réactivité (5)
4. modalités d'organisation du contrat (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: Sofeb, Groupe Sharp
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçoise immeuble Les Portes Sud CS 56646
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Home Burotic
Adresse postale: 6 rue de la Mare Blanche
Commune postale: Noisiel Marne la Vallée
Code postal: 77186
Courrier électronique: home.burotic@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy Saint-Georges
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative :
-référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
-référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. . Article R 421-1 et suivants du code de justice administrative ;
-recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
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