Location et gardiennage d'une structure provisoire et d'une structure modulaire

Communauté d'agglomération Seine-Essonne

Location et gardiennage d'une structure provisoire et d'une structure modulaire pour le Theâtre de Corbeil-Essonne pour la saison 2012-2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-22 Avis de marché
2012-03-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Location, transport, montage et démontage d'une structure provisoire, répondant aux exigences techniques d'une programmation théâtrale, d'une capacité de 500 places minimum en frontal:— les dimensions,— visibilité pour le public,— confort d'accueil du public et des artistes,— la jauge et la disposition de l'espace,— grande hauteur sur toute la surface pour les lumières, les décors et effets scéniques.Location, transport, montage et démontage d'une structure temporaire de type modulaire, dont les caractéristiques figurent ci-dessous.Le gardiennage et la surveillance (24/24):— De la structure provisoire/théâtre et des locaux annexes,— De matériel à l'occasion de manifestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169908670 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061415
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance: — capacité professionnelle, — capacité technique, — capacité financière, — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacitésprofessionnelles, techniques et financières, — les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Siles documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: — Modalités de retrait et de remise des offres, — Mise à disposition du dossier de consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 5.5. Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "location, et gardiennage D'Une structure provisoire, et D'Une structures modulaires lot n° XX". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Communauté d'agglomération Seine-Essonne. Rond-point de la Demi-Lune. 91830 Le Coudray-Montceaux Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8.12.2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, en application de l'article 127 du CMP. Visite des lieux et consultation de document sur site. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La communauté d'agglomération organisera des visites aux dates suivantes: — 16.3.2012 de 10 heures à 11 heures, — 30.3.2012 de 10 heures à 11 heures. Rendez-vous sur les lieux de la prestation avenue Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonne, FRANCE. IL appartient aux candidats de prendre contact avec le service technique de la Communauté d'agglomération au +33 169908917 pour confirmer leur présence à une visite. Le certificat de visite une fois visé sera joint dans le dossier, à l'appui de l'offre. Aucune visite supplémentaire ne sera organisée. La reconduction visée au II.2.3 sera à périodicité trimestrielle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et gardiennage d'une structure provisoire et d'une structure modulaire pour le Theâtre de Corbeil-Essonne pour la saison 2012-2013.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: location de la structure provisoire
Brève description:
Location, transport, montage et démontage d'une structure provisoire, répondant aux exigences techniques d'une programmation théâtrale, d'une capacité de 500 places minimum en…
… frontal:— les dimensions,— visibilité pour le public,— confort d'accueil du public et des artistes,— la jauge et la disposition de l'espace,— grande hauteur sur toute la surface pour les lumières, les décors et effets scéniques.
… frontal:
— les dimensions,
— visibilité pour le public,
— confort d'accueil du public et des artistes,
— la jauge et la disposition de l'espace,
— grande hauteur sur toute la surface pour les lumières, les décors et effets scéniques.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: location de structures modulaires
Brève description:
Location, transport, montage et démontage d'une structure temporaire de type modulaire.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: service de gardiennage
Brève description:
Le gardiennage et la surveillance (24/24):— de la structure provisoire/théâtre et des locaux annexes,— de matériel à l'occasion de manifestations.
Le gardiennage et la surveillance (24/24):
— de la structure provisoire/théâtre et des locaux annexes,
— de matériel à l'occasion de manifestations.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Location, transport, montage et démontage d'une structure provisoire, répondant aux exigences techniques d'une programmation théâtrale, d'une capacité de 500 places minimum en frontal:
— les dimensions,
— visibilité pour le public,
— confort d'accueil du public et des artistes,
— la jauge et la disposition de l'espace,
— grande hauteur sur toute la surface pour les lumières, les décors et effets scéniques.
Location, transport, montage et démontage d'une structure temporaire de type modulaire, dont les caractéristiques figurent ci-dessous.
Le gardiennage et la surveillance (24/24):
— De la structure provisoire/théâtre et des locaux annexes,
— De matériel à l'occasion de manifestations.
Description des options:
Lot 1 PSE-1 espace restauration rapide/buvette.
— surface d'environ 50 m²,
— accessibles personnes à mobilité réduite,
— équipé d'un plan de travail avec évier 2 bacs / plonge avec évacuation,
— 5 prises 16a,
— 2 prises 32a.
La prestation supplémentaire envisagée à chiffrer de manière facultative par les candidats.
Lot 2 PSE-1 espace restauration rapide/buvette.
— Surface d'environ 50 m²,
— équipé d'un plan de travail avec évier 2 bacs/ plonge avec évacuation,
La prestation supplémentaire envisagée à chiffrer de manière obligatoire par les candidats.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de Chantemerle, 91100 Corbeil-Essonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC1 et DC2, si besoin, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
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— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indications sur les moyens matériels,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_h0_xz0H5cD 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 169223218 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_h0_xz0H5cD 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures par ordre décroissant d'importance:
— capacité professionnelle,
— capacité technique,
— capacité financière,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacitésprofessionnelles, techniques et financières,
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— les soumissionnaires étrangers pourront fournir des justificatifs équivalents à ceux demandés ci-dessus. Siles documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnésd'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
— Modalités de retrait et de remise des offres,
— Mise à disposition du dossier de consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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5.5. Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "location, et gardiennage D'Une structure provisoire, et D'Une structures modulaires lot n° XX".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
Rond-point de la Demi-Lune.
91830 Le Coudray-Montceaux
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8.12.2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, en application de l'article 127 du CMP.
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Visite des lieux et consultation de document sur site.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
La communauté d'agglomération organisera des visites aux dates suivantes:
— 16.3.2012 de 10 heures à 11 heures,
— 30.3.2012 de 10 heures à 11 heures.
Rendez-vous sur les lieux de la prestation avenue Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonne, FRANCE.
IL appartient aux candidats de prendre contact avec le service technique de la Communauté d'agglomération au +33 169908917 pour confirmer leur présence à une visite.
Le certificat de visite une fois visé sera joint dans le dossier, à l'appui de l'offre.
Aucune visite supplémentaire ne sera organisée.
La reconduction visée au II.2.3 sera à périodicité trimestrielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Code postal: 91830
Téléphone: +33 169908670 📞
Fax: +33 169223400 📠
Source: OJS 2012/S 038-061415 (2012-02-22)
Informations complémentaires (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092121
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061415
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2012/S 057-092121 (2012-03-19)
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