Location de quatre cars d'occasion sans chauffeur

Ville de Goussainville

La présente consultation porte sur la location et l'entretien de quatre cars d'occasion, sans conducteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-14 Avis de marché
2012-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les 4 cars proposés auront de moins de 200 000 km et moins de 5 ans. Les variantes sont acceptées, notamment en ce qui concerne la date de mise en service des véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Goussainville
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse, BP 10030
Code postal: 95191
Commune postale: Goussainville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Téléphone: +33 139946000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123592
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr Renseignements administratifs: Mairie de Goussainville, direction de la commande publique - Mme Carpanete, 1 place de la Charmeuse, merci d'utiliser le canal de la plate-forme, BP 10030 95191 Goussainville, FRANCE. Tél.: +33 139946070 renseignements techniques: Mairie de Goussainville, direction de la commande publique - Mme Carpanete, 1 place de la Charmeuse, merci d'utiliser le canal de la plate-forme, BP 10030 95191 Goussainville Tél.: +33 139946070 unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché d'une durée d'un an est reconductible (3) fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la location et l'entretien de quatre cars d'occasion, sans conducteur.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12ff-Cp-0005-N
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la livraison se fera au garage municipal situé 47 boulevard du Général de Gaulle à Goussainville, 95191 Goussainville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances),
Afficher plus
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens de son entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération sera financée sur les fonds propres de la Ville de Goussainville. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours, dans les conditions fixées par le décret du 21.2.2002. Au cas où le délai de paiement n'est pas respecté, des intérêts moratoires sont dus et égaux aux intérêts calculés aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Goussainville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Nom: Mairie de Goussainville: direction de la commande publique - Mme Carpanete
Téléphone: +33 139946070 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-Cp-0005-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr Renseignements administratifs: Mairie de Goussainville, direction de la commande publique - Mme Carpanete, 1 place de la Charmeuse, merci d'utiliser le canal de la plate-forme, BP 10030 95191 Goussainville, FRANCE. Tél.: +33 139946070 renseignements techniques: Mairie de Goussainville, direction de la commande publique - Mme Carpanete, 1 place de la Charmeuse, merci d'utiliser le canal de la plate-forme, BP 10030 95191 Goussainville Tél.: +33 139946070 unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché d'une durée d'un an est reconductible (3) fois.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 075-123592 (2012-04-14)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224214
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123592
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-goussainville.fr. Le montant annuel est de 156 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Annonce no388, BOAMP 77 B du 19.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Location Des Cars Marie
Adresse postale: 30 rue Louise Michel
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 135-224214 (2012-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...