Location de courte durée (1 à 10 jours) de berlines et de véhicules utilitaires

Conseil général de l'Yonne

Le prestataire devra pouvoir mettre à disposition, pour une durée de 1 à 10 jours, entre 1 et 55 véhicules différents répartis sur les segments de véhicules définis au cahier des clauses techniques particulières, à chaque commande. Une demande exceptionnelle entre 10 et 12 jours pourra être effectuée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
2012-07-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes.Montant minimum: 160 000 EUR (TTC) pour la période initiale du marché.Montant maximum: 260 000 EUR (TTC) pour la période initiale du marché.Montant minimum: 160 000 EUR (TTC) pour la période de reconduction.Montant maximum: 260 000 EUR (TTC) pour la période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: hôtel du Département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210831
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Lieu de livraison des fournitures: Les véhicules sont pris en charge chez le prestataire sur les lieux de mise à disposition établis au CCTP. Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2014 avec reconduction une fois pour l'année 2015 (1.1.2015 au 31.12.2015). Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil Général de l'yonne - service des Marchés Publics. 10, route de Saint Georges - 89000 Perrigny, FRANCE. Ou par courrier ou par télécopie (03 86 72 88 03) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics. Hôtel du Département - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - tél.: +33 386728692 ou +33 386728635, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, et sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire devra pouvoir mettre à disposition, pour une durée de 1 à 10 jours, entre 1 et 55 véhicules différents répartis sur les segments de véhicules définis au cahier des clauses techniques particulières, à chaque commande. Une demande exceptionnelle entre 10 et 12 jours pourra être effectuée.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes.
Montant minimum: 160 000 EUR (TTC) pour la période initiale du marché.
Montant maximum: 260 000 EUR (TTC) pour la période initiale du marché.
Montant minimum: 160 000 EUR (TTC) pour la période de reconduction.
Montant maximum: 260 000 EUR (TTC) pour la période de reconduction.
Numéro de référence: F12051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché, les pièces, attestations et certificats fixés à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité.
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Situation économique et financière:
Capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12051
Informations complémentaires
Lieu de livraison des fournitures: Les véhicules sont pris en charge chez le prestataire sur les lieux de mise à disposition établis au CCTP.
Durée du marché: du 1.1.2013 au 31.12.2014 avec reconduction une fois pour l'année 2015 (1.1.2015 au 31.12.2015).
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil Général de l'yonne - service des Marchés Publics.
10, route de Saint Georges - 89000 Perrigny, FRANCE.
Ou par courrier ou par télécopie (03 86 72 88 03) au:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics.
Hôtel du Département - 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - tél.: +33 386728692 ou +33 386728635, ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616 - 21016 Dijon Cedex Tél.: +33 380739100 - fax: +33 380733989 Adresse mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr Url: http://sagace.juradm.fr
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no291545) ".
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 Tél.: +33 478141010 - fax: +33 478141065 Adresse mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr Url: http://ta-lyon.juradm.fr
Source: OJS 2012/S 127-210831 (2012-07-02)
Informations complémentaires (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-214846
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210831
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2012/S 130-214846 (2012-07-05)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier