Livraison de consommables
Livraison de consommables depuis l'inpi vers les greffes de tribunaux statuant commercialement et transfert de documents du RNCS depuis l'inpi vers 5 sites de France métropolitaine et depuis ces sites vers l'INPI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-04
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Avis de marché
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| 2012-05-10
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Informations complémentaires
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| 2012-09-25
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Avis d'attribution de marché
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