Liquidation des indemnités aux propriétaires et exploitants dans le cadre de la mise en oeuvre de périmètres de protection de captages d'eau potable dans le Département de l'Orne
Syndicat départemental de l'eau
Liquidation des indemnités aux propriétaires et exploitants dans le cadre de la mise en oeuvre de périmètres de protection de captages d'eau potable dans le Département de l'Orne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-23 | Avis de marché |
| 2012-07-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de l'eau
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, BP 75
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Courrier électronique: sre@sde61.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061796
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-mod01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne, 61000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Références, moyens (matériel et personnel) et qualifications.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution bancaire ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût avec une pondération de 60 %
2. Valeur technique avec une pondération de 40 % (moyens humains et techniques/méthodologie)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU d'Alençon
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP Dame Marie
Adresse postale: mairie
Commune postale: Dame Marie
Code postal: 61130
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP région de Longny
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Longny-au-Perche
Code postal: 61290
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP Meillon
Commune postale: Bailleul
Code postal: 61160
Nom du pouvoir adjudicateur: SMAEP Haut Perche
Commune postale: Tourouvre
Code postal: 61190
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://ouestmarches.com 🌏
Nom: Syndicat départemental de l'eau
Point de contact: M. Soyer
Téléphone: +33 233299961 📞
Fax: +33 233299969 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-mod01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2012/S 038-061796 (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:
Marchés publics d'études, à bons de commande, sans montant mimimum ni maximum, pour les lots suivants:Lot A: captages "la Cour", la Peupleraie" et "l'usine de Courteille" pour la CU d'Alençon.Lot B: tranche ferme: captage "Les Renardières" pour le SIAEP de Dame Marie; captage "Pré Beauvais" pour le SIAEP de la région de Longny et captage "Le Meillon" pour le SIAEP du Meillon.Tranche conditionnelle: captages "La Guérolière" et "Contrebas du Bourg" pour le SMAEP du Haut Perche.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de l'eau
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, BP 75
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Courrier électronique: sre@sde61.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061796
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Liquidation des indemnités aux propriétaires et exploitants dans le cadre de la mise en oeuvre de périmètres de protection de captages d'eau potable dans le Département de l'Orne.
Quantité ou étendue:
Marchés publics d'études, à bons de commande, sans montant mimimum ni maximum, pour les lots suivants:
Lot A: captages "la Cour", la Peupleraie" et "l'usine de Courteille" pour la CU d'Alençon.
Lot B: tranche ferme: captage "Les Renardières" pour le SIAEP de Dame Marie; captage "Pré Beauvais" pour le SIAEP de la région de Longny et captage "Le Meillon" pour le SIAEP du Meillon.
Tranche conditionnelle: captages "La Guérolière" et "Contrebas du Bourg" pour le SMAEP du Haut Perche.
Numéro de référence: 2012-mod01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne, 61000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Soit:
Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.
Déclaration sur l'honneur que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
… n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation au titre du travail dissimulé et qu'elle emploie régulièrement ses salariés au regard du code du travail.
Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi de travailleurs handicapés.
Déclaration du candidat DC2.
Etat annuel des certificats reçus NOTI2.
Et:
Lettre de candidature DC1.
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation d'assurance en responsabilité civile.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution bancaire ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du Syndicat départemental de l'eau: ressources propres.
Délai global de paiement de 30 jours.
Autres conditions particulières:
Le candidat devra figurer sur la liste en vigueur, établie par le Cnefaf, les autorisant à l'exercice de la profession d'expert agricole et foncier ou équivalent européen.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra figurer sur la liste en vigueur, établie par le Cnefaf, les autorisant à l'exercice de la profession d'expert agricole et foncier ou équivalent européen.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût avec une pondération de 60 %
2. Valeur technique avec une pondération de 40 % (moyens humains et techniques/méthodologie)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU d'Alençon
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP Dame Marie
Adresse postale: mairie
Commune postale: Dame Marie
Code postal: 61130
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP région de Longny
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Longny-au-Perche
Code postal: 61290
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP Meillon
Commune postale: Bailleul
Code postal: 61160
Nom du pouvoir adjudicateur: SMAEP Haut Perche
Commune postale: Tourouvre
Code postal: 61190
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://ouestmarches.com 🌏
Nom: Syndicat départemental de l'eau
Point de contact: M. Soyer
Téléphone: +33 233299961 📞
Fax: +33 233299969 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-mod01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2012/S 038-061796 (2012-02-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg BP 75
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213601
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061796
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne, 61000, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique avec une pondération de 40 % (Moyens humains et techniques/méthodologie)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: M. Galerne Marc
Adresse postale: Villodon
Commune postale: Tournay sur Odon
Code postal: 14310
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sarl itea
Adresse postale: 13 La Déraiserie
Commune postale: Marchezieux
Code postal: 50190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cua
SIAEP de Dame Marie
SIAEP de la région de Longny
SIAEP du Meillon
SMAEP du Haut Perche
Contact
Point de contact: M le président
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2012/S 129-213601 (2012-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg BP 75
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213601
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061796
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les marchés à bons de commande, sans montant mini ni maxi et d'une durée de 4 ans non renouvelable, ont été signés le 29.5.2012 et notifiés le 2.6.2012. Ils sont consultables au siège du Syndicat départemental de l'eau sur rendez-vous.
Annonce no 214, BOAMP 41 B du 28.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne, 61000, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique avec une pondération de 40 % (Moyens humains et techniques/méthodologie)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: M. Galerne Marc
Adresse postale: Villodon
Commune postale: Tournay sur Odon
Code postal: 14310
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sarl itea
Adresse postale: 13 La Déraiserie
Commune postale: Marchezieux
Code postal: 50190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cua
SIAEP de Dame Marie
SIAEP de la région de Longny
SIAEP du Meillon
SMAEP du Haut Perche
Contact
Point de contact: M le président
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2012/S 129-213601 (2012-07-04)
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