La présente opération conncerne les services en vue de passer des marchés publics de transport scolaire à compter de l'année scolaire 2012-2013, pour assurer le transport des élèves du premier et du second degré ou relevant de l'enseignement spécialisé, pour le département du Nord. 66 lots

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2. du présent avis.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres de chaque marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée sur 100 points ramenés à 40 % au regard des sous critères suivants:

— la qualité de l'équipe affectée, à hauteur de 50 points, analysée à partir des CV au regard de:

—— l'expérience professionnelle de l'équipe affectée à l'organisation des circuits et à l'exécution des services de transport, (à hauteur de 20 points),

—— les formations professionnelles en lien avec l'objet du marché, autres que celles imposées par la législation en vigueur, de l'équipe affectée à l'exécution des services de transport, (à hauteur de 20 points),

—— le nombre de personnes composant l'équipe affectée à l'organisation des circuits et à l'exécution des services de transport, à hauteur de 10 points,

— la qualité du parc de véhicules affecté à l'exécution des services de transport, à hauteur de 50 points,

—— le nombre de véhicules affectés à l'exécution des services de transport (calculé à partir du nombre d'immatriculations différentes et distinctes), à hauteur de 25 points,

—— l'âge moyen du parc de véhicules affecté à l'exécution des services de transport, à hauteur de 25 points.

L'âge de chaque véhicule, arrêté à la date de la rentrée scolaire 2012-2013, est défini par référence à la date de la première mise en circulation du véhicule, indiquée sur le certificat d'immatriculation. L'Âge moyen du parc de véhicules est égal à la moyenne arithmétique des âges de tous les véhicules affectés à l'exécution des services de transport.

L'âge moyen du parc de véhicules le moins élevé obtiendra la meilleure note. Les autres candidats obtiendront une note inversement proportionnelle.

Le prix sera analysé sur la base du bordereau de prix unitaires. Pour chaque catégorie de véhicule, le coût de la mise à disposition du véhicule sera noté sur 30 points, le prix kilométrique unitaire sera noté sur 30 points. Pour chaque poste de prix, le soumissionnaire proposant le prix le moins élevé se verra attribuer la note maximale, les autres soumissionnaires se verront attribuer une note inversement proportionnelle. Les notes ainsi obtenues seront ensuite additionnées pour obtenir une note totale sur 60 points.

Lorsqu'un lot nécessite la mise à disposition de plusieurs catégories de véhicules, les notes obtenues par catégorie de véhicule seront des notes intermédiaires sur 60 points. Ces notes seront ensuite additionnées et ramenées à un total final sur 60 points.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens techniques, c'est-à-dire les véhicules affectés aux services de transport, présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à des numéros d'immatriculation différents et distincts (carte grise) des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots.

Aussi, pour déterminer les moyens techniques affectés par lot (au regard des numéros d'immatriculation différents et distincts des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots), la Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés au présent article.

Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés). A défaut, toute information non justifiée sera déclarée absente.

La Commission d'appel d'offres ne retiendra l'offre que sur autant de lots qu'il y a de moyens suffisants. L'Attribution des lots se fera alors dans l'ordre des lots (lot 1 / lot 2 / lot 3 / lot 4/ lot 5...). A défaut, les candidats sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Sont suffisants les moyens répartis de la façon suivante par lot, sachant que les besoins pour chaque lot, pourront évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre d'élèves à transporter:

Lot 1:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 3,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 2;

Lot 2:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 4;

Lot 3:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 2,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 4;

Lot 4:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 5:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 4,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 6:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 2,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 2;

Lot 7:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 3;

Lot 8:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 9:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 3,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 3;

Lot 10:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 11:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 3;

Lot 12:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 2,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 13:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 3;

Lot 14:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 15:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 3,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 3;

Lot 16:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 2,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 3;

Lot 17:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 2,

— Nombre de véhicules de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 18:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 19:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 20:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 21:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 22:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 23:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 3,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 24:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 4;

Lot 25:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 26:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 27:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 6,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 4;

Lot 28:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 29:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 30:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 31:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 6,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 2;

Lot 32:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 3,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 4;

Lot 33:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicules de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 34:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 35:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 0,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 36:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 37:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 38:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 2,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 2;

Lot 39:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 4,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 40:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 41:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 3,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 42:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 4,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 4;

Lot 43:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 44:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 45:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 6,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 3;

Lot 46:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 3,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 2;

Lot 47:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 2,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 48:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 49:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicules de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 50:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 4,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 51:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 52:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 4;

Lot 53:

— Nombre de véhicules inférieurs ou égaux à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 54:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 2,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 55:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 2,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 56:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 5,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 57:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 3,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 2;

Lot 58:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 2,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 5;

Lot 59:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 60:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 4,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 3;

Lot 61:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 62:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 1;

Lot 63:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 2;

Lot 64:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 65:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1,

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 0;

Lot 66:

— Nombre de véhicule(s) inférieur(s) ou égal(aux) à 5 places y compris le conducteur: 1.

— Nombre de véhicule(s) de moins de 10 places y compris le conducteur: 0.

Le point de départ du marché est la date de notification.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens techniques, c'est-à-dire les véhicules affectés aux services de transport, présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à des numéros d'immatriculation différents et distincts (carte grise) des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques affectés par lot (au regard des numéros d'immatriculation différents et distincts des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots), la Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés au présent article. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location ... visant les moyens techniques concernés). A défaut, toute information non justifiée sera déclarée absente. La Commission d'appel d'offres ne retiendra l'offre que sur autant de lots qu'il y a de moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre des lots (lot 1 / lot 2 / lot 3 / lot 4/ lot 5...). A défaut, les candidats sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Informations complémentaires sur les lots

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens techniques, c'est-à-dire les véhicules affectés aux services de transport, présentés soient affectés à chacun de ces lots. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à des numéros d'immatriculation différents et distincts (carte grise) des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques affectés par lot (au regard des numéros d'immatriculation différents et distincts des véhicules légers nécessaires à la bonne exécution de chacun des lots), la Commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés au présent article. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés). A défaut, toute information non justifiée sera déclarée absente. La Commission d'appel d'offres ne retiendra l'offre que sur autant de lots qu'il y a de moyens suffisants. L'attribution des lots se fera alors dans l'ordre des lots (lot 1 / lot 2 / lot 3 / lot 4/ lot 5...). A défaut, les candidats sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Brève description

Communes de l'établissement: Monchecourt, Aniche, Emerchicourt, Ecaillon, Marcq-en-Ostrevent, Mastaing, Fressain, Wavrechain-Sous-Faulx, Fechain, Erchin, Auberchicourt, Villers au Tertre, Bugnicourt, Brunemont, Aubigny au Bac, Arleux, Aubencheul au Bac, Fressies, Hem-Lenglet - domiciliation des élèves: tous secteurs.

Brève description

Communes de l'établissement: Ferriere-la-Grande, Hautmont, Hargnies, Vieux-Mesnil, Boussieres-sur-Sambre, Saint Remy du Nord, Limont-Fontaine, Beaufort, Damousies, Ferriere-La-Petite, Eclaibes, Wattignies-la-Victoire, Floursies, Dimont, Dourlers, Semousies, Beugnies, Saint-Aubin, Ecuelin - domiciliation des élèves: tous secteurs.

Brève description

Communes de l'établissement: Colleret, Cousolre, Hestrud, Jeumont, Bousignies-sur-Roc, Vieux-Reng, Boussois, Marpent, Recquignies, Cerfontaine, Quievelon, Aibes, Obrechies, Choisies, Berelles, Dimechaux, Solrinnes, Eccles, Lez-Fontaine, Solre le Château, Beaurieux, Clairfayts, Sars-Poteries, Felleries - domiciliation des élèves: tous secteurs.

Brève description

Communes de l'établissement: Lille (Ecoles Descartes Montesquieu, Lakanal Campan, Saint Louis, Berthelot Verne et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé), hellemmes, lille fives - domiciliation des élèves: tous secteurs.

Brève description

Communes de l'établissement: Lille (Ecoles Sainte Thérèse, Desborde Valmore, Rollin Quinet, Chénier, Arago Jacquart, Painlevé, Collège Franklin et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) - domiciliation des élèves: tous secteurs.

Brève description

Communes de l'établissement: Roubaix sud (Ecoles Jean Macé, Lakanal, Legouve, Lavoisier, Renan, Pierre de Roubaix et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) - domiciliation des élèves: tous secteurs.

Brève description

Communes de l'établissement: Tourcoing Centre (Ecoles Jules Ferry, Saint Christophe, Pasteur, Camus, Claudel, Cardinal Liénard, Michelet et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) - domiciliation des élèves: tous secteurs.

Brève description

Communes de l'établissement: Villeneuve d'Ascq centre, Villeneuve d'Ascq Sud (Ecole Boris Vian, Claude Bernard, Saint Adrien, Mermoz niveaux 1 et 2, collège Camille Claudel et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé), Forest-sur-Marque, Tressin, Chereng, Baisieux, Willems, Anstaing - domiciliation des élèves: tous secteurs.

Description des options

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder deux (2) ans.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

En application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur et notamment du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et au décret n° 94-788 du 2.9.1994 relatif aux transports publics routiers de personnes exécutés à l'aide de véhicules de moins de 10 places, conducteur compris.

Informations complémentaires

— Lot 1: Communes de l'établissement: Raismes, Anzin, Beuvrages, Herin, Wallers, Bellaing, Haveluy, Oisy, Aubry Du Hainaut, Petite Foret, Helesmes, Rouvignies, Prouvy, La Sentinelle Montant minimum annuel: 50 000 EUR (TTC), Montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 2: Communes de l'établissement: Onnaing, Bruay-Sur-L'Escaut, Quievrechain, Quarouble, Vicq, Thivencelles, Saint Aybert, Crespin, Rombies - Marchipont, Estreux, Sebourg Montant minimum annuel: 50 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 3: Communes de l'établissement: Escaudain, Lourches, Denain, Douchy, Wavrechain Sous Denain, Haulchain, Thiant, Monchaux Sur Ecaillon, Noyelles Sur Selle, Haspres, Saulzoir, Neuville Sur Escaut, Verchain Maugre, Sommaing, Montrecourt, Haussy Montant minimum annuel: 87 500 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 350 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 4: Communes de l'établissement: Fresnes-Sur-l'Escaut, Conde-Sur-L'Escaut, Vieux Conde, Odemez, Hergnies, Château l'Abbaye, Maulde, Mortagne Du Nord, Flignes Les Mortagne, Escaupont Montant minimum annuel: 45 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 180 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 7: Communes de l'établissement: Monchecourt, Aniche, Emerchicourt, Ecaillon, Marcq-En-Ostrevent, Mastaing, Fressain, Wavrechain-Sous-Faulx, Fechain, Erchin, Auberchicourt, Villers Au Tertre, Bugnicourt, Brunemont, Aubigny Au Bac, Arleux, Aubencheul Au Bac, Fressies, Hem-Lenglet Montant minimum annuel: 45 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 180 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 8: Communes de l'établissement: Dechy, Guesnain, Cantin, Lecluse, Hamel, Estrees, Roucourt, Lewarde, Loffre, Montigny En Ostrevent, Masny Montant minimum annuel: 40 400 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 161 600 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 9: Communes de l'établissement: Roost-Warendin, Waziers, Douai-Dorignies, Douai Frais-Marais, Raimbeaucourt, Raches, Anhiers, Flines Lez Raches, Faumont, Moncheaux Montant minimum annuel: 105 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 420 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 10: Communes de l'établissement: Flers-En-Escrebieux (Ecole Pont de la Deûle uniquement), Douai (ensemble des établissements scolaires, sauf école B. de Lattre) Montant minimum annuel: 55 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 220 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 11: Communes de l'établissement: Orchies, Pecquencourt, Lallaing, Vred, Marchiennes, Tilloy-Lez-Marchiennes, Bouvignies, Coutiches, Beuvry-La-Foret, Bersee, Auchy-Lez-Orchies, Nomain, Mouchin, Capelle En Pevele Montant minimum annuel: 76 240 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 304 960 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 12: Communes de l'établissement: Sin Le Noble, Courchelettes, Ferin, Goeulzin Montant minimum annuel: 30 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 120 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 14: Communes de l'établissement: Aulnoye-Aymeries, Pont-Sur-Sambre, Bachant, Saint-Remy-Chaussee, Monceau-Saint-Waast, Dompierre-Sur-Helpe, Taisnieres-En-Thierache, Noyelles-Sur-Sambre, Leval, Sassegnies, Berlaimont, Locquignol, Maroilles Montant minimum annuel: 25 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 18: Communes de l'établissement: Neuville Saint Remy, Abancourt, Bantigny, Thun L'Eveque, Eswars, Cuvillers, Ramillies, Sailly-Lez-Cambrai, Raillencourt-Sainte-Olle, Haynecourt, Sancourt, Blecourt Montant minimum annuel: 17 500 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 19: Communes de l'établissement: Arrondissement de Douai Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 20: Communes de l'établissement: Arrondissement De Valenciennes Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 21: Communes de l'établissement: Arrondissement De Cambrai Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 22: Communes de l'établissement: Arrondissement D'Avesnes-Sur-Helpe Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 23: Communes de l'établissement: Annoeullin, Bauvin, Provin, Don, Carnin, Chemy, Gondecourt, Wavrin, Herrin, Allennes-Les-Marais Montant minimum annuel: 37 500 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 24: Communes de l'établissement: Armentieres, Nieppe, Erquinghem Lys, La Chapelle D'Armentieres, Bois Grenier, Ennetieres-En-Weppes, Radinghem-En-Weppes, Le Maisnil Montant minimum annuel: 56 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 224 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 25: Communes de l'établissement: Bergues, Hoymille, Socx, Quaedypre, Steene, Warhem Montant minimum annuel: 28 800 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 115 200 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 26: Communes de l'établissement: Comines, Warneton, Wervicq Sud Montant minimum annuel: 17 600 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 70 400 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 28: Communes de l'établissement: Crochte, Bissezeele, Pitgam, Drincham, Eringhem Montant minimum annuel: 60 800 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 243 200 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 29: Communes de l'établissement: Croix Montant minimum annuel: 26 400 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 105 600 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 30: Communes de l'établissement: Cysoing, Genech, Cobrieux, Bachy, Wannehain, Bourghelles, Camphin En Pevele, Louvil, Peronne En Melantois, Templeuve, Fretin, Ennevelin, Gruson, Bouvines, Sainghin-En-Melantois Montant minimum annuel: 26 400 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 105 600 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 33: Communes de l'établissement: Halluin, Bousbecque, Neuville-En-Ferrain Montant minimum annuel: 25 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 34: Communes de l'établissement: Hondschoote, Oost-Cappel, Killem, Rexpoede, Les Moeres Montant minimum annuel: 17 500 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 35: Communes de l'établissement: Houplines, Frelinghien, Deulemont Montant minimum annuel: 37 500 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 37: Commune de l'établissement: Lambersart (Institut Fernand Deligny uniquement) Montant minimum annuel: 75 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 300 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 38: Commune de l'établissement: Lambersart (ensemble des écoles sauf Institut Fernand Deligny et l'école Sainte Odile) Montant minimum annuel: 62 500 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 250 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 39: Commune de l'établissement: Lambersart (Ecole Sainte Odile uniquement) Montant minimum annuel: 42 500 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 170 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 40: Communes de l'établissement: Leers, Lys-Lez-Lannoy, Hem, Lannoy, Toufflers, Sailly-Lez-Lannoy Montant minimum annuel: 50 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 200 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 41: Communes de l'établissement: LILLE (Ecoles Descartes Montesquieu, Lakanal Campan, Saint Louis, Berthelot Verne et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé), Hellemmes, Lille Fives Montant minimum annuel: 55 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 220 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 42: Commune de l'établissement: Lille (Ecoles Ste Thérèse, Desborde Valmore, Rollin Quinet, Chénier, Arago Jacquart, Painlevé, Collège Franklin et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 320 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 43: Commune de l'établissement: Lille (Ecoles Boufflers, Lalo Clément et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) Montant minimum annuel: 25 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 46: Communes de l'établissement: Marcq-En-Baroeul, La Madeleine, Wambrechies, Marquette-Lez-Lille, Quesnoy-Sur-Deule, Saint-Andre Montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 280 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 47: Communes de l'établissement: Estaires, La Gorgue, Merville, Neuf-Berquin, Haverskerque, Vieux-Berquin, Thiennes Montant minimum annuel: 62 500 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 250 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 49: Communes de l'établissement: Mouvaux, Bondues Montant minimum annuel: 41 600 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 166 400 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 50: Communes de l'établissement: Ostricourt, Thumeries, Wahagnies, La Neuville, Mons-En-Pevele, Tourmignies, Merignies, Phalempin, Camphin En Carembault Montant minimum annuel: 30 400 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 121 600 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 51: Communes de l'établissement: Ronchin, Lezennes, Lesquin, Faches-Thumesnil Montant minimum annuel: 60 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 240 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 52: Commune de l'établissement: Roubaix Nord (Ecoles Mère Térésa, Serre Carette, Voltaire Diderot, Gambetta et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) Montant minimum annuel: 100 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 400 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 53: Commune de l'établissement: Roubaix Centre (Ecoles St Jean-Baptiste, Jules Guesde et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) Montant minimum annuel: 31 200 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 124 800 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 54: Commune de l'établissement: Roubaix (Dispositif DIRE: Ecole Quinet Bert) Montant minimum annuel: 39 200 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 156 800 euro (T.T.C.) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 55: Commune de l'établissement: Roubaix Sud (Ecoles Jean Macé, Lakanal, Legouve, Lavoisier, Renan, Pierre de Roubaix et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) Montant minimum annuel: 26 400 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 105 600 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 56: Communes de l'établissement: Seclin, Avelin, Pont-A-Marcq, Attiches Montant minimum annuel: 58 400 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 233 600 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 57: Commune de l'établissement: Tourcoing Nord (Ecoles Herriot, Brossolette, collège Branly et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) Montant minimum annuel: 39 200 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 156 800 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 58: Commune de l'établissement: Tourcoing Centre (Ecoles Jules Ferry, St Christophe, Pasteur, Camus, Claudel, Cardinal Liénard, Michelet et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) Montant minimum annuel: 88 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 352 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 59: Commune de l'établissement: Tourcoing Sud (Ecoles Jean Macé, Victor Hugo et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) Montant minimum annuel: 36 000 euro (T.T.C.) Montant maximum annuel: 144 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 60: Communes de l'établissement: Villeneuve D'Ascq Centre, Villeneuve D'Ascq Sud (Ecole Boris Vian, Claude Bernard, St Adrien, Mermoz niveaux 1 et 2, collège Camille Claudel et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé), Forest-Sur-Marque, Tressin, Chereng, Baisieux, Willems, Anstaing Montant minimum annuel: 75 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 300 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 61: Commune de l'établissement: Villeneuve D'Ascq Nord (Ecole La Fontaine, Collège communautaire et établissements scolaires du secteur susceptibles d'ouvrir une classe d'enseignement spécialisé) Montant minimum annuel: 37 500 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 62: Commune de l'établissement: Wasquehal Montant minimum annuel: 25 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 63: Communes de l'établissement: Wattignies, Noyelles-Les-Seclin, Houplin-Ancoisne, Templemars, Vendeville Montant minimum annuel: 43 750 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 175 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 64: Communes de l'établissement: Wormhout, Wylder, West-Cappel, Ledringhem, Zegerscappel, Bollezeele, Esquelbecq Montant minimum annuel: 16 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 64 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 65: Communes de l'établissement: Arrondissement De Dunkerque Montant minimum annuel: 25 000 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 100 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs - Lot 66: Communes de l'établissement: Arrondissement De Lille Montant minimum annuel: 37 500 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 150 000 EUR (TTC) Domiciliation des élèves: tous secteurs. Les présents marchés et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Annonce no 281, BOAMP 25 B du 4.2.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.