La présente consultation a pour objet la désignation d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé nécessaire à l'opération de restructuration et de mise aux normes de la demi-pension du collège Maxime Deyts à Bailleul

Conseil général du Nord

Marché de services relatif à la désignation d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé en phases Conception et Réalisation pour des chantiers classés en 2ème catégorie (au sens du décret no 2008-244 du 7 mars 2008 publié au J.O le 12.3.2008), nécessaire à l'opération de restructuration et de mise aux normes de la demi-pension du collège Maxime Deyts à Bailleul.
Le collège Maxime Deyts à Bailleul est doté d'une demi-pension d'une capacité de 800 rationnaires dont le bâtiment nécessite une restructuration permettant une mise aux normes et par conséquent le respect de l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'hygiène alimentaire.
Il s'agit notamment de mettre en place une séparation des circuits d'approvisionnement, d'évacuation des déchets et de circulation des usagers tout en apportant aux élèves un cadre plus agréable dans le restaurant scolaire.
Coût estimé des travaux: 5 040 000,00 EUR (TTC) (valeur septembre 2010).
Mission de catégorie 2, phases conception et réalisation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apm

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166601
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article V.3.1 du présent règlement. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres pour chaque marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants: — la qualité de la méthodologie et de l'organisation envisagée par le soumissionnaire pour accomplir sa mission, portant sur l'intervention en phase conception et en phase réalisation et des outils envisagés à l'usage des coordonnateurs (guides méthodologiques et aides techniques, banques de données, logiciels méthodologiques), à hauteur de 30 %, analysée à partir du mémoire, — la qualité des compétences et de l'expérience professionnelle des personnes (titulaires et suppléant) affectées à l'exécution des prestations, sur des opérations de 2ème catégorie, à hauteur de 20 %, analysée à partir des CV figurant dans le mémoire et au regard des informations suivantes: opérations, maître d'ouvrage, catégorie de l'opération, lieu, montant des travaux, durée de l'opération, — le temps consacré à la mission sur la phase Réalisation, à hauteur de 15 % analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération et le nombre d'heures consacré à chaque phase. L'estimation du temps consacré à cette mission est de 190 heures. Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]-15 % et -5 %[de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-15 dans laquelle: X = temps du candidat noté. E = temps estimé. A = E-15 %. B = E-5 %. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 15. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-15. X = temps du candidat noté. E = temps estimé. C = E+20 %. D = E+100 %. Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0. — Le temps consacré à la mission sur la phase conception, à hauteur de 5 % analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération et le nombre d'heures consacré à chaque phase. L'estimation du temps consacré à cette mission est de 60 heures. Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]-15 % et -5 %[de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-5 dans laquelle: X = temps du candidat noté. E = temps estimé. A = E-15 %. B = E-5 %. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 5. La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-5. X = temps du candidat noté. E = temps estimé. C = E+20 %. D = E+100 %. Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0. Le prix sera analysé sur la base du prix global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Il sera noté suivant la formule suivante: N (p) = 30 x (Pmini)/ (P). Où Pmini est l'offre la moins disante. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article V.3.1 du présent règlement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres pour chaque marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

— la qualité de la méthodologie et de l'organisation envisagée par le soumissionnaire pour accomplir sa mission, portant sur l'intervention en phase conception et en phase réalisation et des outils envisagés à l'usage des coordonnateurs (guides méthodologiques et aides techniques, banques de données, logiciels méthodologiques), à hauteur de 30 %, analysée à partir du mémoire,

— la qualité des compétences et de l'expérience professionnelle des personnes (titulaires et suppléant) affectées à l'exécution des prestations, sur des opérations de 2ème catégorie, à hauteur de 20 %, analysée à partir des CV figurant dans le mémoire et au regard des informations suivantes: opérations, maître d'ouvrage, catégorie de l'opération, lieu, montant des travaux, durée de l'opération,

— le temps consacré à la mission sur la phase Réalisation, à hauteur de 15 % analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération et le nombre d'heures consacré à chaque phase.

L'estimation du temps consacré à cette mission est de 190 heures.

Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]-15 % et -5 %[de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-15 dans laquelle:

X = temps du candidat noté.

E = temps estimé.

A = E-15 %.

B = E-5 %.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 15.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-15.

X = temps du candidat noté.

E = temps estimé.

C = E+20 %.

D = E+100 %.

Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

— Le temps consacré à la mission sur la phase conception, à hauteur de 5 % analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération et le nombre d'heures consacré à chaque phase.

L'estimation du temps consacré à cette mission est de 60 heures.

Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]-15 % et -5 %[de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-5 dans laquelle:

X = temps du candidat noté.

E = temps estimé.

A = E-15 %.

B = E-5 %.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 5.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-5.

X = temps du candidat noté.

E = temps estimé.

C = E+20 %.

D = E+100 %.

Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

Le prix sera analysé sur la base du prix global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Il sera noté suivant la formule suivante:

N (p) = 30 x (Pmini)/ (P).

Où Pmini est l'offre la moins disante.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le collège Maxime Deyts à Bailleul est doté d'une demi-pension d'une capacité de 800 rationnaires dont le bâtiment nécessite une restructuration permettant une mise aux normes et par conséquent le respect de l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'hygiène alimentaire.

Il s'agit notamment de mettre en place une séparation des circuits d'approvisionnement, d'évacuation des déchets et de circulation des usagers tout en apportant aux élèves un cadre plus agréable dans le restaurant scolaire.

Coût estimé des travaux: 5 040 000,00 EUR (TTC) (valeur septembre 2010).

Mission de catégorie 2, phases conception et réalisation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2012.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: DOT/CP12/279
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord sur le territoire de la commune de Bailleul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 18 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous: Sans objet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les coordonnateurs désignés par le titulaire possèderont les compétences des coordonnateurs de 2ème catégorie tel qu'il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du code du travail, en phase Conception et en phase Réalisation (coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (70 %) (70)
2. Le prix (30) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DOT/CP12/279
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article V.3.1 du présent règlement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres pour chaque marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

— la qualité de la méthodologie et de l'organisation envisagée par le soumissionnaire pour accomplir sa mission, portant sur l'intervention en phase conception et en phase réalisation et des outils envisagés à l'usage des coordonnateurs (guides méthodologiques et aides techniques, banques de données, logiciels méthodologiques), à hauteur de 30 %, analysée à partir du mémoire,

— la qualité des compétences et de l'expérience professionnelle des personnes (titulaires et suppléant) affectées à l'exécution des prestations, sur des opérations de 2ème catégorie, à hauteur de 20 %, analysée à partir des CV figurant dans le mémoire et au regard des informations suivantes: opérations, maître d'ouvrage, catégorie de l'opération, lieu, montant des travaux, durée de l'opération,

— le temps consacré à la mission sur la phase Réalisation, à hauteur de 15 % analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération et le nombre d'heures consacré à chaque phase.

L'estimation du temps consacré à cette mission est de 190 heures.

Les candidats qui présentent une durée inférieure ou égale à 15 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise entre]-15 % et -5 %[de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-15 dans laquelle:

X = temps du candidat noté.

E = temps estimé.

A = E-15 %.

B = E-5 %.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise…

… entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 15.

… entre]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-15.

C = E+20 %.

D = E+100 %.

Les candidats qui présentent une durée supérieure de 100 % à l'estimation se verront appliquer une note de 0.

— Le temps consacré à la mission sur la phase conception, à hauteur de 5 % analysé à partir de la décomposition du forfait de rémunération et le nombre d'heures consacré à chaque phase.

L'estimation du temps consacré à cette mission est de 60 heures.

La note des candidats dont la durée proposée est comprise…

… entre]-15 % et -5 %[de l'estimation sera calculée selon la formule (X-A/B-A)-5 dans laquelle:

… entre [-5 % et +20 %] de l'estimation sera égale à 5.

… entre]+20 % et 100 %] de l'estimation sera calculée selon la formule (D-X/D-C)-5.

Le prix sera analysé sur la base du prix global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Il sera noté suivant la formule suivante:

N (p) = 30 x (Pmini)/ (P).

Où Pmini est l'offre la moins disante.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 100-166601 (2012-05-24)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique - 51, rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343550
Se réfère à l'avis: 2012/S 100-166601
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce no208, BOAMP 102 B du 30.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord sur le territoire de la commune de Bailleul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (70)
2. Le prix (%) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Apm
Adresse postale: 60 avenue Canteleu
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.pmaillard@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Source: OJS 2012/S 209-343550 (2012-10-25)

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