L'objet de la présente consultation est l'accompagnement de la Région Rhône-Alpes, chef de file du projet Ecrein+ autour de la coordination de la composante technique sur les échanges d'expérience conformément à la description des prestations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Montant maximal du marché: 75 000 EUR HT

Région Rhône-Alpes

Forme du marché:
Le marché est un marché à tranches, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant:
— une tranche ferme portant sur le suivi du projet au quotidien, traitée à prix forfaitaire,
— et une tranche conditionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 25 000 EUR, portant sur l'aide au montage d'un futur projet. Les prestations seront traitées à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix unitaires.
Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
Durée du marché:
Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG PI, tout délai mentionné au marché commencent à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Le marché est conclu pour une durée maximale de 24 mois.
Le marché débute à la date de sa notification.
— La tranche ferme débutera à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 12 mois,
— La tranche conditionnelle débutera à compter de sa date d'affermissement, pour une durée maximale de 6 mois. Cette tranche sera affermie au plus tard 18 mois après la date de notification du marché.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-25 Avis de marché
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: direction du climat, de l'énergie, de la santé et de l'environnement, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: slacharme-reichert@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029253
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Se reporter au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme du marché:
Le marché est un marché à tranches, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant:
— une tranche ferme portant sur le suivi du projet au quotidien, traitée à prix forfaitaire,
— et une tranche conditionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 25 000 EUR, portant sur l'aide au montage d'un futur projet. Les prestations seront traitées à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix unitaires.
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Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
Durée du marché:
Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG PI, tout délai mentionné au marché commencent à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Le marché est conclu pour une durée maximale de 24 mois.
Le marché débute à la date de sa notification.
— La tranche ferme débutera à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 12 mois,
— La tranche conditionnelle débutera à compter de sa date d'affermissement, pour une durée maximale de 6 mois. Cette tranche sera affermie au plus tard 18 mois après la date de notification du marché.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 12S0056

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se reporter au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre qu sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine Lacharme-Reichert
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Téléphone: +33 426736423 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplande François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0056
Informations complémentaires
Se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 018-029253 (2012-01-25)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction du climat, de l'énergie, de la santé et de l'environnement 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246836
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029253
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Forme du marché: Le marché est un marché à tranches, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant: - une tranche ferme portant sur le suivi du projet au quotidien, traitée à prix forfaitaire pour un montant de 49 413 euro HT - et une tranche conditionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 25 000 euros, portant sur l'aide au montage d'un futur projet. Les prestations seront traitées à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix unitaires. Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit. Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 19.7.2012. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Annonce no247, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Technopolis
Adresse postale: 55 rue des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 148-246836 (2012-08-01)
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Produits/services:
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