L'objet de la présente consultation est l'accompagnement de la Région Rhône-Alpes, chef de file du projet Ecrein+ autour de la coordination de la composante technique sur les échanges d'expérience conformément à la description des prestations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Montant maximal du marché: 75 000 EUR HT
Forme du marché:
Le marché est un marché à tranches, conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics, comprenant:
— une tranche ferme portant sur le suivi du projet au quotidien, traitée à prix forfaitaire,
— et une tranche conditionnelle à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 25 000 EUR, portant sur l'aide au montage d'un futur projet. Les prestations seront traitées à prix unitaires tels que définis au bordereau des prix unitaires.
Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
Durée du marché:
Conformément à l'article 3.2.1 du CCAG PI, tout délai mentionné au marché commencent à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Le marché est conclu pour une durée maximale de 24 mois.
Le marché débute à la date de sa notification.
— La tranche ferme débutera à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de 12 mois,
— La tranche conditionnelle débutera à compter de sa date d'affermissement, pour une durée maximale de 6 mois. Cette tranche sera affermie au plus tard 18 mois après la date de notification du marché.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-25
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Avis de marché
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| 2012-08-01
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Avis d'attribution de marché
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