L'achat de prestations de formations professionnelles dans le cadre du programme régional de formation 2012-2013 sur le territoire de Marie-Galante

Région Guadeloupe

Il s'agit pour la Région Guadeloupe de confier à des prestataires la mise en place d'actions de formation continue, sur le territoire de Marie Galante permettant à des jeunes et/ou demandeurs d'emploi de se professionnaliser dans les métiers relevant des groupements formation emploi (GFE) suivants:
— GFE 14 - tertiaire de bureau, tertiaire spécialisé, informatique,
— GFE 16 - santé, paramédical, travail social, soins personnels,
— GFE 17 - hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs,
— GFE 18 - nettoyage, assainissement, environnement, sécurité,
— GFE 21 - formations générales, généralistes, développement personnel,
— GFE 22 - formations d'aide à l'insertion sociale et professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Prestations alloties comme suit:Lot 1 Mg-14: initiation à l'informatique et à Internet.Lot 2 MG- 16: préparation au concours d'entrée à l'école d'éducateur spécialisé.Lot 3 MG- 17: remise à niveau métiers de l'hôtellerie et de la restauration.Lot 4 MG- 17: CAP cuisine.Lot 5 MG- 17: agent d'accueil.Lot 6 MG- 17: découverte des métiers du tourisme.Lot 7 MG- 17 découverte des métiers del' animation.Lot 8 MG- 18: découverte des métiers de l' environnement.Lot 9 Mg-21: Ad2p.Lot 10 MG- 21: Ad2p.Lot 11 MG - 21: Ad2p code 821-14.Lot 12 MG - 22: accompagnement à la gestion et à la création d'entreprise.Lot 13 MG - 22: accompagnement à la création d'activité dans le secteur touristique.Lot 14 MG - 22: accompagnement à la création d'activités dans le secteur des services à la personne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé Petit Paris
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590813419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216518
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les documents peuvent être obtenus gratuitement, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse figurant au bloc 1aux heures d'ouverture des bureaux soit durant la période estivale, du 16 juillet au 24 aout de 7:30 à 13:30. Ou. Par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la Région Guadeloupe à l' adresse: www.eguadeloupe.com. Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché. Pour les actions dont le contenu ne nécessite pas de stage en entreprise, la pondération des sous critères diffèrent comme indiqué au cahier de clauses particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— GFE 14 - tertiaire de bureau, tertiaire spécialisé, informatique,

— GFE 16 - santé, paramédical, travail social, soins personnels,

— GFE 17 - hôtellerie, restauration, tourisme, loisirs,

— GFE 18 - nettoyage, assainissement, environnement, sécurité,

— GFE 21 - formations générales, généralistes, développement personnel,

— GFE 22 - formations d'aide à l'insertion sociale et professionnelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1mg - 14 initiation à l'informatique et à Internet
Brève description: Initiation à l'informatique et à Internet.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif cible douze (12) personnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 mg-16: préparation au concours d'entrée à l'école d'éducateur spécialisé
Brève description: Préparation au concours d'entrée à l'école d'éducateur spécialisé.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3mg -17 remise à niveau métiers de l'hôtellerie et de la restauration
Brève description: Lot 3 mg - 17 remise à niveau métiers de l'hôtellerie et de la restauration.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif cible douze(12) personnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 mg - 17: certificat d'aptitude professionnelle: cuisine
Brève description: Certificat d'aptitude professionnelle: cuisine.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif cible douze(12) personnes - formation en alternance. Diplôme délivré par le ministére de l'éducation nationale.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5mg- 17: agent d'accueil touristique
Brève description: Agent d'accueil.
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif cible dix (10) personnes. Formation en alternance. Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 mg -17: découverte des métiers du tourisme
Brève description: Découverte des métiers du tourisme.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif cible dix (10)personnes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 mg -17 découverte des métiers de l'animation
Brève description: Découverte des métiers de l'animation.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif cible dix (10) personnes.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 mg - 18 découverte des métiers de l'environnement
Brève description: Découverte des métiers de l'environnement.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 mg -21 ad2p
Brève description: Ad2p.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif cible quinze (15) personnes.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 mg -21 ad2p
Brève description: Formations générales, généralistes, développement personnel.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 mg -21 ad2p code 821-14
Brève description: Formations générale, généraliste, développement personnel.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 MG - 22: accompagnement à la gestion et à la création d'entreprise
Brève description: Accompagnement à la gestion et à la création d'entreprise.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 MG - 22ccompagnement à la création d'activité dans le secteur touristique
Brève description: Accompagnement à la création d'activité dans le secteur touristique.
Informations complémentaires sur les lots: Effectif cibledix (10) personnes.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14mg-22 accompagnement à la création d'activités dans le secteur des services à la personne
Brève description:

Accompagnement à la création d'activités dans le secteur des services à la personne.

Informations complémentaires sur les lots: Effectif cible douze (2) personnes.
Quantité ou étendue:

Prestations alloties comme suit:

Lot 1 Mg-14: initiation à l'informatique et à Internet.

Lot 2 MG- 16: préparation au concours d'entrée à l'école d'éducateur spécialisé.

Lot 3 MG- 17: remise à niveau métiers de l'hôtellerie et de la restauration.

Lot 4 MG- 17: CAP cuisine.

Lot 5 MG- 17: agent d'accueil.

Lot 6 MG- 17: découverte des métiers du tourisme.

Lot 7 MG- 17 découverte des métiers del' animation.

Lot 8 MG- 18: découverte des métiers de l' environnement.

Lot 9 Mg-21: Ad2p.

Lot 10 MG- 21: Ad2p.

Lot 11 MG - 21: Ad2p code 821-14.

Lot 12 MG - 22: accompagnement à la gestion et à la création d'entreprise.

Lot 13 MG - 22: accompagnement à la création d'activité dans le secteur touristique.

Lot 14 MG - 22: accompagnement à la création d'activités dans le secteur des services à la personne.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MF 12-013
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Les marchés seront susceptibles d'intégrer des crédits européens, en conséquence les candidats sont donc soumis à l'ensemble des obligations qui régissent la mobilisation du Fonds social européen et notamment dans le respect de l'éligibilité des dépenses et de l'obligation de publicité.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA04
CB21
JA10
IA41
FG23
QB52
DA26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marie Galanyte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsis que la production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés précedemment, il peut prouver sa capacité financière par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet de la procédure, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les différents titres, certificats professionnels et de qualité, diplômes délivrés par les organismes publics.

Présentation d'une liste des principales prestations de même nature que la présente procédure éffectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

La description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

Des équipements informatiques récents, notamment pour la formation relative au lot 1 Mg-14 concernant l' initiation à l' informatique et à internet est exigé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 30 % sera accordée au(x) prestataire(s).

Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité.les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de trente (30) jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du code des marchés publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque centrale européenne soit 8 % tel que défini au décret no 2012-182 du 7.1.2012 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président du conseil régional
Nom: Région Guadeloupe
Adresse postale: avenue Paul Lacavé
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590804159 📞
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Fax: +590 590804159 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 12-013
Informations complémentaires

Ou.

Par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la Région Guadeloupe à l' adresse: www.eguadeloupe.com.

Un candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché.

Pour les actions dont le contenu ne nécessite pas de stage en entreprise, la pondération des sous critères diffèrent comme indiqué au cahier de clauses particulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 130-216518 (2012-07-05)

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