Investigations de diagnostic sur les milieux "sols, eaux souterraines, air du sol et air ambiant" au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes en Bretagne

Etablissement public foncier Bretagne

Le présent accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés ayant pour objet des investigations de diagnostic sur les milieux "sols, eaux souterraines, air du sol et air ambiant" au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes en Bretagne. Pour chacun des sites, le programme des investigations est défini suivant une étude historique et documentaire réalisée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage. L'objectif du présent accord-cadre est d'obtenir des données sur l'état des milieux. Les investigations de diagnostic impliqueront des prestations suivantes: la préparation de l'intervention et le repérage des réseaux enterrés; les investigations (prélèvements et analyses en laboratoire); le rendu des résultats. La consultation est lancée en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Qui ?

• Etablissement public foncier Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de recherche de la pollution

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche de la pollution
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est décomposé en 4 lots géographiques:— lot 1: Côtes d'Armor,— lot 2: Finistère,— lot 3: Ille-et-Vilaine,— lot 4: Morbihan.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible pour 3 nouvelles périodes d'un an. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.150 000250 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche de la pollution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public foncier Bretagne
Adresse postale: 72 boulevard Albert 1er CS 90721
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierdebretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne-laure.tanguy@foncierdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299867993 📞
Fax: +33 299867995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012251
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
250 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: investigations de diagnostic sur les milieux "sols, eaux souterraines, air du sol et air ambiant" au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes dans les Côtes d'Armor (22)
Brève description:

Le lot n° 1 du présent accord-cadre a pour objet des investigations de diagnostic sur les milieux "sols, eaux souterraines, air du sol et air ambiant" au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes dans les Côtes d'Armor. Pour chacun des sites, le programme des investigations est défini suivant une étude historique et documentaire réalisée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage. L'objectif du présent accord-cadre est d'obtenir des données sur l'état des milieux. Les investigations impliqueront les prestations suivantes: la préparation de l'intervention et le repérage des réseaux enterrés, les investigations (prélèvements et analyses en laboratoire), le rendu des résultats.

Quantité ou étendue: Le lot n° 1 se limite au département des Côtes d'Armor.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 1 porte sur une durée d'un an, renouvelable 3 fois. Il est conclus sans montant minimum ni maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: investigations de diagnostic sur les milieux "sols, eaux souterraines, air du sol et air ambiant" au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes dans le Finistère (29)
Brève description:

Le lot n° 2 du présent accord-cadre a pour objet des investigations de diagnostic sur les milieux "sols, eaux souterraines, air du sol et air ambiant" au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes dans le Finistère. Pour chacun des sites, le programme des investigations est défini suivant une étude historique et documentaire réalisée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage. L'objectif du présent accord-cadre est d'obtenir des données sur l'état des milieux. Les investigations impliqueront les prestations suivantes: la préparation de l'intervention et le repérage des réseaux enterrés, les investigations (prélèvements et analyses en laboratoire), le rendu des résultats.

Quantité ou étendue: Le lot n° 2 se limite au département du Finistère.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 2 porte sur une durée d'an an, renouvelable 3 fois. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: investigations de diagnostic sur les milieux "sols, eaux souterraines, air du sol et air ambiant" au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes en Ille-et-Vilaine (35)
Brève description:

Le lot n° 3 du présent accord-cadre a pour objet des investigations de diagnostic sur les milieux "sols, eaux souterraines, air du sol et air ambiant" au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes en Ille-et-Vilaine. Pour chacun des sites, le programme des investigations est défini suivant une étude historique et documentaire réalisée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage. L'objectif du présent accord-cadre est d'obtenir des données sur l'état des milieux. Les investigations impliqueront les prestations suivantes: la préparation de l'intervention et le repérage des réseaux enterrés, les investigations (prélèvements et analyses en laboratoire), le rendu des résultats.

Quantité ou étendue: Le lot n° 3 se limite au département de l'Ille-et-Vilaine.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 3 porte sur une durée d'un an, renouvelable 3 fois. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: investigations de diagnostic sur les milieux "sols, eaux souterraines, air du sol et air ambiant" au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes dans le Morbihan (56)
Brève description:

Le lot n° 4 du présent accord-cadre a pour objet des investigations de diagnostic sur les milieux "sols, eaux souterraines, air du sol et air ambiant" au droit de sites ayant présenté des activités potentiellement polluantes dans le Morbihan. Pour chacun des sites, le programme des investigations est défini suivant une étude historique et documentaire réalisée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage. L'objectif du présent accord-cadre est d'obtenir des données sur l'état des milieux. Les investigations impliqueront les prestations suivantes: la préparation de l'intervention et le repérage des réseaux enterrés, les investigations (prélèvements et analyses en laboratoire), le rendu des résultats.

Quantité ou étendue: Le lot n° 4 se limite au département du Morbihan.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 4 porte sur une durée d'un an, renouvelable 3 fois. Il est conclus sans montant minimum ni maximum.

Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est décomposé en 4 lots géographiques:

— lot 1: Côtes d'Armor,

— lot 2: Finistère,

— lot 3: Ille-et-Vilaine,

— lot 4: Morbihan.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible pour 3 nouvelles périodes d'un an. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Numéro de référence: EPFB-2012-4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire DC1 version septembre 2010 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr),

— en cas de redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

— le cas échéant, le ou les pouvoir(s), dûment daté(s) et signé(s), du ou des signataire(s) des documents de la procédure de marché public le ou les habilitant (s) à engager le candidat,

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire DC2 version septembre 2010 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr).

Situation économique et financière:

— Les déclarations, dûment datées et signées par le candidat, du chiffre d'affaires global et, si le candidat en dispose, du chiffre d'affaires propre aux prestations objet de l'accord-cadre, toutes 2 pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de moins de 5 ans des prestations de nature et d'importance comparable, sous la forme de tableaux indiquant pour chaque opération: la nature des études, le lieu, le maître d'ouvrage, l'importance (quantités réalisées ou montant des travaux),

— Eventuels certificats de qualifications délivrés par les organismes professionnels,

— Liste des moyens globaux humains en études, travaux, encadrement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents à l'accord-cadre seront financés sur les fonds propres de l'Etablissement public foncier de Bretagne. L'accord-cadre est à prix unitaire. Le prix est ferme. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des accomptes trimestriels dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le délai global de paiement de 30 jours est géré dans les conditions fixées par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008. Les paiements sont effectués par virement et les titulaires des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre pourront bénéficier d'une avance forfaitaire dans les conditions fixées par le code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-22 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents de l'Etablissement public foncier de Bretagne assistant au maître d'ouvrage.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Etablissement public foncier de Bretagne, Rennes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Anne-Laure Tanguy
Mme Tanguy Anne-Laure
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Etablissement public foncier de Bretagne
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31&orgAcronyme=c8a 🌏
Commune postale: Rennes Cedex 2
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31&orgAcronyme=c8a 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31&orgAcronyme=c8a 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EPFB-2012-4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennesjuradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 008-012251 (2012-01-11)

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