Inspections subaquatiques d'ouvrages d'art

Conseil général de l'Eure

Inspections subaquatiques d'ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-06 Avis de marché
2013-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 35 000 EUR (HT). Montant maximum annuel: 65 000 EUR (HT). Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Il n'est prévu aucune décomposition du marché en lots, en tranches, ou en phases. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'un an. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, 2 mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction. Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande conformément aux termes prévus par le bordereau des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390542
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent, contre remboursement des frais de reprographie, être retirés sur place contre récépissé ou être envoyés à l'entreprise, sur demande écrite de cette dernière (courrier, mail ou télécopieur). Les candidats peuvent, après s'être identifiés, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Inspections subaquatiques d'ouvrages d'art.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SDRT12117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et notamment les personnes spécialisées dans le contrôle des fondations des ouvrages d'art et dans l'hydraulique fluviale et les personnes possédant de bonnes connaissances en dessin technique de maçonnerie et de béton armé; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Les certificats de qualifications professionnelles des Scaphandriers-Inspecteurs et des Scaphandriers-Agents d'inspection délivrés par la fédération nationale des travaux publics. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat est apportée par les certificats de qualifications professionnelles et les références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations évalué à partir du prix du DQE (détail quantitatif estimatif) (70)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Contact
Point de contact: M. Jean Louis Destans
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex
Point de contact: M. Korytek Mathilde
Téléphone: +33 232319599 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Point de contact: service de la commande publique
M. Bellemans Jean-Luc
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT12117
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent, contre remboursement des frais de reprographie, être retirés sur place contre récépissé ou être envoyés à l'entreprise, sur demande écrite de cette dernière (courrier, mail ou télécopieur). Les candidats peuvent, après s'être identifiés, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 237-390542 (2012-12-06)
Avis d'attribution de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 497,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103364
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390542
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Cts
Adresse postale: rue de la Plaine Basse
Commune postale: Villeneuve le Roi
Code postal: 94290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 062-103364 (2013-03-26)
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