Impression, la fabrication et le routage des outils d'édition et de communication

Syctom

Le présent marché a pour objet d'assurer pour le compte du Syctom, des prestations pour l'impression, la fabrication et le routage de ses supports d'édition et outils de communication. Les prestations sont décomposées en 3 lots, qui feront chacun l'objet d'un marché. L'acte d'engagement indique le lot confié au titulaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est divisé en 3 lots répartis comme suit: - lot 1: impression et façonnage des supports d'édition du Syctom: sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR(s) HT, - lot 2: fabrication et livraison d'outils de communication: sans minimum et avec un montant maximum de 230 000 EUR(s) HT, - lot 3: routage et colisage des différents supports d'édition et outils de communication: sans minimum et avec un montant maximum de 130 000 EUR(s) (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
Fax: +33 145085477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246071
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Point 1: critères (suite, cf. Détail dans le règlement de la consultation) pour le lot 1 -prix: 40 % -critère technique: 60 % * Sous-critère 1 (40 %): organisation générale de l'imprimerie et équipements * Sous-critère 2 (40 %): critère environnemental * Sous-critère 3 (10 %):délais * Sous-critère 4 (10 %): choix d'un autre papier en 100 % recyclé pour le lot 2 -prix: 40 % -critère technique: 60 % *sous-critère 1 (60 %): organisation générale de l'imprimerie et équipements * Sous-critère 2 (40 %): critère environnemental pour le lot 3 - prix: 70 % - critère technique: 30 % point no 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Point 5: lieu d'exécution des prestations les prestations, objet du présent marché, sont à exécuter aux lieux indiqués dans les bons de commande. Lot 1: les prestations sont à réaliser: - dans les locaux du prestataire avec livraison au Syctom et au routeur lot 2: les prestations sont à réaliser: - dans les locaux du prestataire, s'agissant de la fabrication - dans les locaux de la personne publique (au 35 bd Sébastopol - Paris) et/ou dans les centres de traitement du Syctom (Paris et région parisienne) et/ou dans les locaux administratifs des collectivités membres du Syctom (en région parisienne), s'agissant de la livraison lot 3: Les prestations sont à réaliser: - dans les locaux du prestataire, s'agissant de la préparation du routage et du colisage avec dépôt en poste pour le routage et du suivi d'expédition - dans les locaux de la personne publique (au 35 bd Sébastopol - Paris) et/ou dans les centres de traitement du Syctom (Paris et région parisienne) et/ou dans les locaux administratifs des collectivités membres du Syctom (en région parisienne), s'agissant du colisage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer pour le compte du Syctom, des prestations pour l'impression, la fabrication et le routage de ses supports d'édition et outils de communication. Les prestations sont décomposées en 3 lots, qui feront chacun l'objet d'un marché. L'acte d'engagement indique le lot confié au titulaire. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression et façonnage de supports d'éditionile
Brève description:
Le titulaire doit réaliser l'impression (ou la réimpression) et le façonnage des différents supports d'édition du Syctom, tels que le magazine institutionnel trimestriel, le rapport d'activité, le bilan d'activité, des plaquettes de présentation de centres ou de projets, des dépliants, des pochettes, des affiches, affichettes et flyers et tout autre outil d'édition.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Montant maximum 350 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication et livraison d'outils de communication
Brève description:
Le Syctom est amené à concevoir un certain nombre d'outils de communication dont il confiera la fabrication et la livraison au titulaire du lot 2. Il peut s'agir: - de panneaux d'information, de signalétiques ou d'adhésifs pour ses installations de traitement des déchets; - d'expositions itinérantes (totems, panneaux déroulants), de kits de sensibilisation (stands parapluie) ou de signalétiques extérieures (drapeaux, kakémonos, banderoles, chevalets ...) pour ses collectivités et des associations dans le cadre de leurs actions et animations auprès du public.
Afficher plus
Quantité ou étendue: Montant maximum 230 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Routage et colisage des différents supports d'édition et outils de communication
Brève description:
Le titulaire du lot 3 doit prendre en charge le routage, le colisage et/ou la livraison de l'ensemble des documents d'édition du Syctom. Il lui est précisé dans chaque bon de commande les adresses des sites et les quantités à livrer.
Quantité ou étendue: Montant maximum 130 000 EUR(s) (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: COM/2012- Impres., fab., routage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), - un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics). A fournir en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature, - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels, - le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement de bilan obligatoire. Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit renseigner les rubriques demandées dans le DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: le présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du Syctom, par des ressources propres. conformément aux dispositions de l'article 87 Ii.2 du Code des marchés publics, le titulaire a le droit, sauf renoncement explicite dans l'acte d'engagement, au versement d'une avance. Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est conditionnée par la production d'une garantie à première demande. modalités de paiement: Le marché est traité à prix unitaires. Pour chaque lot, les prix unitaires sont ceux fixés au Bordereau de Prix Unitaires. La société ouvre un compte au nom du Syctom. Le titulaire établit le détail des prestations de chaque bon de commande sur une facture, valant demande de règlement, après service fait pour chaque commande effectuée en indiquant tous les éléments mentionnés sur le bon de commande. Les règlements se feront sous forme de mandat administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur. Le marché sera conclu en euros. le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement après service fait pour chaque commande effectuée. " Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de sept points. ".
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique (60)
2. Prix: sur la base du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation, non contractuel, servant pour le jugement des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: direction des marchés et des affaires juridiques
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM/2012- Impres., fab., routage
Informations complémentaires
Point 1: critères (suite, cf. Détail dans le règlement de la consultation) pour le lot 1 -prix: 40 % -critère technique: 60 % * Sous-critère 1 (40 %): organisation générale de l'imprimerie et équipements * Sous-critère 2 (40 %): critère environnemental * Sous-critère 3 (10 %):délais * Sous-critère 4 (10 %): choix d'un autre papier en 100 % recyclé pour le lot 2 -prix: 40 % -critère technique: 60 % *sous-critère 1 (60 %): organisation générale de l'imprimerie et équipements * Sous-critère 2 (40 %): critère environnemental pour le lot 3 - prix: 70 % - critère technique: 30 % point no 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 892232120. point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Point 5: lieu d'exécution des prestations les prestations, objet du présent marché, sont à exécuter aux lieux indiqués dans les bons de commande. Lot 1: les prestations sont à réaliser: - dans les locaux du prestataire avec livraison au Syctom et au routeur lot 2: les prestations sont à réaliser: - dans les locaux du prestataire, s'agissant de la fabrication - dans les locaux de la personne publique (au 35 bd Sébastopol - Paris) et/ou dans les centres de traitement du Syctom (Paris et région parisienne) et/ou dans les locaux administratifs des collectivités membres du Syctom (en région parisienne), s'agissant de la livraison lot 3: Les prestations sont à réaliser: - dans les locaux du prestataire, s'agissant de la préparation du routage et du colisage avec dépôt en poste pour le routage et du suivi d'expédition - dans les locaux de la personne publique (au 35 bd Sébastopol - Paris) et/ou dans les centres de traitement du Syctom (Paris et région parisienne) et/ou dans les locaux administratifs des collectivités membres du Syctom (en région parisienne), s'agissant du colisage.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-246071 (2012-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018731
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246071
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce nº 425, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix : sur la base du bordereau des prix unitaires et du scénario de consommation, non contractuel, servant pour le jugement des offres (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: L'artesienne
Adresse postale: ZI de l'Alouette rue François Jacob - BP 99
Commune postale: Lievin Cedex
Code postal: 62802
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: L'agence de fab
Adresse postale: 97 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2013/S 014-018731 (2013-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
L'agence de FAB L'Artesienne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services d'établissement de listes... Services d'envoi Services d'impression et services connexes Services d'impression Services d'impression numérique Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison