Impression du magazine et de divers supports de communication de la Ca2rs

Communauté de communes des Deux Rives

Impression du magazine et de divers supports de communication de la Communauté d'agglomération 2 rives de Seine. La présente consultation concerne un marché à bons de commande comportant 2 lots et conclue pour une durée d'1 an renouvelable 1 fois par reconduction expresse, pour une période de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie l'Artésienne

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Rives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande comportant un minimum et un maximum annuel pour chacun des lots. Les montants annuels minimum et maximum de dépenses de ces lots ont été fixés comme suit: Lot no1: impression du magazine et de brochures diverses montant minimum: 50 000 EUR HT annuel / Montant maximum: 120 000 EUR HT annuel lot no2: impression de supports divers montant minimum: 5 000 EUR HT annuel / Montant maximum: 50 000 EUR HT annuel.510 000

Valeur totale du marché: 510 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Deux Rives
Adresse postale: 270 Grande Rue - cS 20539
Code postal: 78915
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2rivesdeseine.fr 🌏
Courrier électronique: c.miath@agglo2rs.fr 📧
Téléphone: +33 134012452 📞
Fax: +33 134012468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-237551
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le DCE sera disponible par le biais de la plateforme achatpublic.com. L'Utilisation de la plateforme est gratuite. Lors de leur inscription les candidats sont invités à indiquer une adresse mail valide car elle sera le seul mode d'acheminement d'éventuelles informations complémentaires relatives à la consultation. La personne publique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut ou du retard d'acheminement des informations ou des documents complémentaires, si l'adresse mail communiquée par le candidat n'a pas permis l'acheminement ou le traitement normal des informations communiquées. Les dossiers pourront également être remis sur demande par mail à l'adresse suivante: e.goubet@agglo2rs.fr conditions de remise des offres: remise des offres sous format papier: les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: communauté d'agglomération 2 rives de seine 270 grande Rue, CS 20539, 78915 Carrières sous Poissy, FRANCE. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "marché d'impression Ca2rs" ne pas ouvrir" Les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plateforme nécessite d'obtenir, gratuitement une signature électronique. Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. l'analyse des offres sera réalisée par application des critères et sous critères suivants: - valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique - maximum de 20 points: 40 % - le mode de remise des éléments fournis - le mode de remise du bon à tirer - lesmoyens de contrôle internes de la qualité d'impression, - le mode et la nature du colisage, - les modalités de suivi d'accompagnement des travaux d'impression (désignation d'un interlocuteur....) - le délai d'exécution en jours ouvrés, s'entend de la réception par le titulaire, des éléments fournis par la personne responsable du marché, à la livraison des travaux d'impression sur site. - L'Assistance technique ponctuelle dans le choix et conseils des caractéristiques du document à imprimer (papier, façonnage, impression, etc...) - fournir également un rétro planning détaillé des étapes de fabrication du bon de commande à la livraison sur site. Précisez également les délais de réponse à une demande de devis. - l'équipement PAO disponible pour la réalisation d'éventuelles corrections avant tirage (plateforme utilisée, logiciels et versions disponibles...etc.) - le mode de photogravure (CTP ou flashage) - possibilité de transfert de données FTP - délais - maximum de 10 points: 30 % - ce critère sera évalué au regard des délais indiqués dans le mémoire technique(cf. Ci-dessus) et à appliquer aux prestations figurant dans les bordereaux des prix unitaires. - Prix - maximum de 10 points: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires

Le DCE sera disponible par le biais de la plateforme achatpublic.com. L'Utilisation de la plateforme est gratuite. Lors de leur inscription les candidats sont invités à indiquer une adresse mail valide car elle sera le seul mode d'acheminement d'éventuelles informations complémentaires relatives à la consultation. La personne publique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut ou du retard d'acheminement des informations ou des documents complémentaires, si l'adresse mail communiquée par le candidat n'a pas permis l'acheminement ou le traitement normal des informations communiquées. Les dossiers pourront également être remis sur demande par mail à l'adresse suivante: e.goubet@agglo2rs.fr conditions de remise des offres: remise des offres sous format papier: les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: communauté d'agglomération 2 rives de seine 270 grande Rue, CS 20539, 78915 Carrières sous Poissy, FRANCE. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "marché d'impression Ca2rs" ne pas ouvrir" Les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plateforme nécessite d'obtenir, gratuitement une signature électronique. Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. l'analyse des offres sera réalisée par application des critères et sous critères suivants: - valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique - maximum de 20 points: 40 % - le mode de remise des éléments fournis - le mode de remise du bon à tirer - lesmoyens de contrôle internes de la qualité d'impression, - le mode et la nature du colisage, - les modalités de suivi d'accompagnement des travaux d'impression (désignation d'un interlocuteur....) - le délai d'exécution en jours ouvrés, s'entend de la réception par le titulaire, des éléments fournis par la personne responsable du marché, à la livraison des travaux d'impression sur site. - L'Assistance technique ponctuelle dans le choix et conseils des caractéristiques du document à imprimer (papier, façonnage, impression, etc...) - fournir également un rétro planning détaillé des étapes de fabrication du bon de commande à la livraison sur site. Précisez également les délais de réponse à une demande de devis. - l'équipement PAO disponible pour la réalisation d'éventuelles corrections avant tirage (plateforme utilisée, logiciels et versions disponibles...etc.) - le mode de photogravure (CTP ou flashage) - possibilité de transfert de données FTP - délais - maximum de 10 points: 30 % - ce critère sera évalué au regard des délais indiqués dans le mémoire technique(cf. Ci-dessus) et à appliquer aux prestations figurant dans les bordereaux des prix unitaires. - Prix - maximum de 10 points: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression du magazine et de brochures diverses
Brève description: Impression du magazine et de brochures diverses.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression de supports divers
Brève description: Impression de supports divers.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Quantité ou étendue:

Description des options:

Le présent marché est conclu pour 12 mois, reconductible 1 fois par reconduction expresse pour une période de 24 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Impression 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine et distributeurs désignés par celle-ci, 78955 Carrières-sous-Poissy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique de l'opérateur économique sera analysée au regard des informations figurant dans les pièces administratives fournies par le candidat lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2), ainsi que les informations complémentaires suivantes: -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnés et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/ce et 2004/17/ce; déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [Anciens articles R 324-4 et R324-7]; - déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [Ancien article L. 323-1]; -Une déclaration indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2011; - en cas de groupement, il sera précisé la nature du groupement, le nom du mandataire et de la totalité des cotraitants; -les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Afin d'évaluer ces capacités économiques et financière, les candidats devront présenter le formulaire DC2 dûment complété des éléments suivants: -la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'évaluer ces références professionnelles et techniques le candidat devra accompagner le DC2 dûment complété: -la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Sont acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par des prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées intégralement par le budget principal de la CA 2 Rives de Seine. Les règlement s'effectueront par virement bancaire sur mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Le non respect du délai de paiement ouvre droit à intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. - de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. La forme du groupement n'est pas imposée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Délais (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Miath Claudine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des services techniques
Adresse postale: 270 grande Rue - cS 20539
Point de contact: Mlle Perchec Anne
Téléphone: +33 134012483 📞
Courrier électronique: a.perchec@agglo2rs.fr 📧
Fax: +33 134012477 📠
Nom: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine
Point de contact: direction pôle ressources coordination et affaires juridiques
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Impression 2012
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205407 📞
Fax: +33 139205484 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 142-237551 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 270 Grande rue - CS 20539

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399243
Se réfère à l'avis: 2012/S 142-237551
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no292, B.O.A.M.P. 144 B du 27.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération 2 Rives de Seine et distributeurs désignés par celle-ci, 78955 Carrières-sous-Poissy FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Imprimerie l'artésienne
Adresse postale: ZI de l'Alouette - rue François Jacob
Commune postale: Liévin
Code postal: 62802
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 243-399243 (2012-12-13)

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