Impression des documents parlementaires (Marché 2012an-41)

Quantité ou étendue

Quantité globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et tous les marchés ultérieurs susceptibles d'être passés en application des articles 15, 35 (Iii) ou 73 du code des marchés publics) : il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés public sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif et non contractuel, il est possible d'estimer que les bons de commande se répartiront, en moyenne annuelle, selon les quantités précisées dans le devis quantitatif estimatif figurant en annexe du règlement de la consultation.Le présent marché prend effet à compter du 16.3.2013 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée d'1 an.Il peut faire l'objet de 3 reconductions expresses de 12 mois chacune.

Informations complémentaires

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le présent marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Conditions d'obtention des documents contractuels :

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Les documents peuvent être obtenus auprès de la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale à l'adresse et aux horaires indiqués dans la section 1 du règlement de la consultation. Ils peuvent également être téléchargés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com ou sur le site de l'assemblée nationale : www.assemblee nationale.fr, rubrique "Marchés publics". L'Inscription sur le site, gratuite, est fortement recommandée pour bénéficier des alertes par courriel en cas d'avis rectificatif ou de renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Modalités de remise des dossiers :

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1/ Sur support papier, à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale.

Les candidats adresseront leur dossier dans un pli fermé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, ou déposés à l'adresse indiquée au point 2 de la section I du règlement de la consultation.

Ce pli fermé devra impérativement comporter la mention suivante :

" 2012an-41 - impression des documents parlementaires de L'Assemblée NATIONALE -- ne pas ouvrir "

Le pli fermé, sur lequel sera indiqué le nom du candidat, devra contenir :

- les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, énumérées au point 2 de la section III du règlement de la consultation ;

-l'acte d'engagement complété, daté et signé par le candidat, ainsi que ses annexes, notamment les bordereaux de prix unitaires (BPU), dûment complétés ;

-le devis quantitatif estimatif (constitué des feuilles de calculs 1 à 6 et un tableau récapitulatif) annexé au règlement de la consultation, dûment complété par le candidat ;

-un mémoire justificatif comprenant en particulier les éléments suivants ;

A. Concernant la réception des demandes :

1. Les délais d'information pour la fabrication et la livraison d'un document de moins de 50 pages, 100 pages, 200 pages et de plus de 300 pages sous 24 heures et sous 48 heures ;

2. La description de l'organisation humaine et technique proposée pour recevoir les travaux confiés par l'an :

- organisation envisagée pour permettre à tout moment à l'an de joindre un interlocuteur ;

-organisation proposée pour assurer la récupération des éléments transmis par voie électronique (mèl, serveur Ftp) ;

B. Concernant l'exécution des prestations :

1. Les délais de façonnage et d'impression minimaux d'un document en 300 exemplaires de moins de 50 pages, de 100 pages, de 200 pages et de plus de 300 pages en noir ;

2. La description de l'organisation humaine et technique proposée pour traiter les travaux en horaires de jour, la nuit et le week-end ;

3. La description de l'organisation humaine et technique proposée pour contrôler l'exécution des prestations ;

C. Concernant la livraison des documents :

1. Le temps estimé de livraison à l'assemblée nationale dans des conditions normales de circulation... ;

2. La description de l'organisation et moyens du candidat concernant la livraison de documents (conditionnement, nombre et caractéristiques des véhicules de livraison, livreurs).

Avertissement aux candidats :

La division de la Réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :

- adresse postale : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 126, rue de l'université - 75355 Paris 07 SP.

- adresse physique : Assemblée nationale - division de la Réglementation et du contrôle des marchés - 233, boulevard Saint-Germain - 5e étage - 75007 PARIS (Heures d'ouverture, hors jours fériés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 18h00). La division sera fermée les 24 et 31 décembre 2012.

2/ par voie électronique, sur le portail de la commande publique de l Assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com. Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique.

Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les signatures prévues au 2.1 de la section V du règlement de la consultation.

L'Inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ 7 jours).

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, il est rappelé aux candidats que les certificats PRIS V1 ou RGS sont acceptés entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013.

L'Attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'Utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des dossiers à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués au point 2 de la section I du règlement de la consultation). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant le nom du candidat et la mention lisible "Marché 2012an-41- copie de sauvegarde".

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Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Site principal ou lieu d'exécution

Assemblée Nationale 101-103-126 rue de l'Université, 233 bd St Germain, 3 rue Aristide Briand, 33 rue St Dominique 75007 Paris, FRANCE - Sénat 15 bis rue Vaugirard, 6 rue Garancière 75006 - Conseil économique et social 1 pl. D'iéna 75016 Paris, FRANCE.