Hmn12-T19-Serv

AP-HP Groupe Chenevier-Mondor

Mise en securite incendie du batiment Pume - phase 2 du site Henri Mondor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP ingelec

Qui ?

• AP-HP Groupe Chenevier-Mondor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2012-08-24	Informations complémentaires
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP Groupe Chenevier-Mondor
Adresse postale: 51 av du Maréchal de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210810
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Il ne peut y avoir qu'une seule visite sur site par candidat et la personne chargée du suivi de cette opération assure le respect de cette règle. Pendant le délai de publication, les candidats effectuent une visite obligatoire (conditionnant la validité de l'offre) sur le site concerné. Chaque candidat sollicite un rendez vous auprès de: site Henri Mondor: Mrs Carlos Coelho ou Umberto Grosa tél.: +33 148812008 Lors de la visite sur site, les candidats ne peuvent poser que des questions relatives aux contraintes d'installation et de livraison. A l'issue de la visite, les candidats font signer à la personne en charge de celle-ci l'attestation de réalisation de visite sur site, dont le modèle est joint au présent dossier de consultation. Cette attestation devra être jointe à l'offre. La date limite pour toutes questions est fixée au 24.8.2012 conformément à l'article 57-iii dernier alinéa du code des marchés publics, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir leurs questions aux adresses suivantes: par courrier: Groupe hospitalier Henri Mondor direction des investissements - bureau des marchés travaux 51 avenue du Mal de Lattre de Tassigny 94000 Créteil ou par mail: marches.travaux@hmn.aphp.fr ou sur le site de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses sont élaborées par l'hôpital ou le service concerné et transmis à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en securite incendie du batiment Pume - phase 2 du site Henri Mondor.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: HMN12-T19-SERV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe hospitalier H Mondor, 94000 Créteil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels: chaque candidat formule sa candidature en un seul exemplaire en produisant:

1 - si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire;

2 - imprimé DC1 ou lettre de candidature date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. L'imprimé DC1 ou la lettre de candidature conditionne la validité de celle-ci. En cas de groupement, le Dc1 est obligatoire;

3 - imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;

4 - la photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le trésorier payeur général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'année N correspond à l'année de publication de la présente consultation;

5 - une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux;

6 - un extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

7 - pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.II du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

8 - les certificats de qualifications Opqibi 1216, 1217, 1413, 1414, 1421 et 1422 ou équivalent et Opqtecc 2 et 3 ou équivalent en cours de validité;

9 - les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises;

10 - un RIB ou un RIP. En cas d'absence d'un ou de plusieurs des documents des points 1 à 10 ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par fax, confirmée par courrier.le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat formule son offre en triple exemplaire en produisant:

1 - l'acte d'engagement complété dont un portant la mention "original";

2 - l'annexe 1 à l'acte d'engagement "tableau de répartition des honoraires, par tranche, par mission et par co-traitant" (élaboré par le candidat);

3 - dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement doit être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises;

4 - le mémoire technique. En un exemplaire;

5 - le CCAP avec le cachet, daté et signé par l'entreprise avec mention "lu et accepté", et dont chaque page sera paraphée, en un exemplaire;

6 - le préambule au CCAP;

7 - le CCTP général avec le cachet, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et son paraphe apposé sur chaque page, en UN exemplaire;

8 - l'attestation de visite.

Les éléments relatifs à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.uniquement en cas de co-traitance avec une cellule d'expertise: l'offre devra comporter 2 dossiers distincts, l'un intitulé "offre originale", l'autre, "offre expert" comportant les éléments détaillés ci-après, par lot soumissionné et clairement identifié: (détailler précisément la composition de chaque dossier "offre originale" et "offre expert" en listant les éléments à fournir en version originale ou en copie dans chacun des dossiers). Les documents des points 1 à 4 sont obligatoires et conditionnent la validité de l'offre. En cas d'absence d'un ou de plusieurs des documents des points 5 à 8, ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par fax, confirmée par courrier.le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés. La production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de l'offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget investissement de l'AP - HP, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.20 02 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics est au plus de 50 jours. Au delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures, les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. En cas de groupement conjoint et après attribution, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera formée. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier le contenu du dossier de consultation.si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achatpublic.coM. le cas échéant, le groupement devra être composé de: bureau d'études techniques incendie ayant les qualifications Opqibi 1216, 1217, 1413, 1414, 1421 et 1422 ou équivalent. Economiste de la construction ayant les qualifications Opqtecc 2 et 3 ou équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Composition et références de la société (10 points) (10)
2. Curriculum vitae et références du référent désigné pour la mission (5 points) (5)
3. Rapport "type" (5 points) (5)
4. Conformité de l'annexe 1 de l'acte d'engagement "tableau de répartition des honoraires, par tranche, par mission et par co-traitant" (élaboré par le candidat) au regard de la mission confiée (10 points) (10)
5. Calendrier global conception réalisation détaillé (5 points) (5)
6. Le prix (60 points) (60)
7. Le temps prévu pour la mission (5 points) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martine Orio
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GH Henri Mondor - direction des investissements bureau des marchés travaux
Adresse postale: 51 av de Lattre de Tassigny
Code postal: 94000
Courrier électronique: marches.travaux@hmn.aphp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Groupe hospitalier Henri Mondor, cellule unique des marchés, porte 22, bâtiment S - entresol 2
Point de contact: Mme Beaumont Françoise Jourda Isabelle
Courrier électronique: cellule.marches@hmn.aphp.fr 📧
Adresse postale: 51 avenue de Lattre de Tassigny
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0AXdvF1ndV 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMN12-T19-SERV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 127-210810 (2012-07-02)

Informations complémentaires (2012-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273084
Se réfère à l'avis: 2012/S 127-210810
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2012/S 165-273084 (2012-08-24)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Adresse postale: 51 avenue du Maréchal de Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143673
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Annonce n° 383, BOAMP 128 B du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe hospitalier H. Mondor, 94000 Creteil

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Curriculum Vitae et références du référent désigné pour la mission (5 points) (5)
3. Rapport " type " (5 points) (5)
4. Conformité de l'annexe 1 de l'acte d'engagement " tableau de répartition des honoraires, par tranche, par mission et par co-traitant " (élaboré par le candidat) au regard de la mission confiée (10 points) (10)
6. Le prix(60 points) (60)
7. Le temps prévu pour la mission(5 points) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Cap Ingelec
Adresse postale: immeuble C2, 4-6 allée Kepler
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Source: OJS 2013/S 085-143673 (2013-04-29)

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