Groupement de commandes VDH-EPF de Normandie - réalisation du pôle éducatif et familiale Molière au Havre - lot 2.1: gros-oeuvre; Lot 2.2: charpente métal et bois; Lot 2.3: couverture - bardages métalliques; Lot 2.4: étanchéité; Lot 2.5: menuiseries extérieures métalliques; Lot 2.6: métallerie; Lot 12: ascenseurs et Lot 13: VRD et espaces verts

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critère de jugement des candidatures: En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur https://www.mpe276.fr,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr,

— mise à disposition du DCE sur cd / papier.

Auprès du secrétariat de la CAO de la ville du Havre (coordonnées à l'article 9 du présent Règlement de consultation), il sera remis une copie CD du DCE complet.

Pour une remise gratuite, en version papier, d'une partie ou de l'intégralité des pièces du DCE, le soumissionnaire devra faire la demande directement auprès de la société:

Micro volume-alpha plan, 4 rue Dauphine, 76600 Le Havre, Tel: 02 32 74 98 20.

— renseignements techniques:

Mairie du Havre, hôtel de ville, direction maîtrise d'ouvrage, BP 51, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE - téléphone: +33 235223153, Fax: +33 235194707, Courriel: tony.gourvil@lehavre.fr.

— la présente consultation est organisée, suite à la déclaration d'infructuosité des lots 2, 12 et 13, dans le cadre d'un groupement de commande, par la Ville du Havre et l'EPF de Normandie, en vue de l'attribution de marchés de travaux, en lots séparés, pour la réalisation du Pôle éducatif et familial Molière sur les lots B1 et B3 (7 200 mètres carrés environ) du lotissement Courbet, au Havre.

Ce pôle accueillera un espace famille et loisirs, une école élémentaire, une école maternelle et un centre de restauration. Ce pôle représente une surface utile de 3 750 mètres carrés environ.

L'E.P.F. Normandie assurera la maîtrise d'ouvrage de certains travaux portant sur les lots no2.1 à 2.5 du pôle loisirs (cf. DPGF des lots 2.1 à 2.5).

Les travaux de construction neuve, de réhabilitation intérieure du bâtiment et d'aménagement des espaces extérieurs (parking voirie, raccordement aux réseaux...), et plus généralement les travaux non pris en charge par l'EPF de Normandie seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la Ville du Havre.

Le niveau de performance énergétique de l'équipement est au minimum celui d'un bâtiment éligible au label BBC 2005.

Les travaux d'une durée prévisionnelle de 18 mois (période de préparation de 2 mois compris) débuteront en juillet 2012.

Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).

— la consultation est passée par Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, suite à la déclaration d'infructuosité des lots suivants,

— lot no 2: clos couvert.

Chapitre 2.1 - gros-oeuvre.

Chapitre 2.2 - charpente metallique.

Chapitre 2.3 - charpente ossature bois.

Chapitre 2.4 - couverture - bardages metalliques.

Chapitre 2.5 - étanchéité.

Chapitre 2.6 - menuiseries exterieures metalliques.

Chapitre 2.7 - metallerie.

— lot no 12: ascenseurs,

— lot no 13: amenagements exterieurs.

Après un nouveau allotissement des travaux, les lots suivants, objet de la présente consultation, sont relancés:

Lot no 2.1: gros-oeuvre.

Lot no 2.2: charpente metal et bois.

Lot no 2.3: couverture - bardages metalliques.

Lot no 2.4: étanchéité.

Lot no 2.5: menuiseries exterieures metalliques.

Lot no 2.6: métallerie.

Lot no 12: ascenseurs.

Lot no 13: vrd et espaces verts.

— clause sociale:

Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi conformément à l'article 14 du code des marchés publics (voir article 1-10 du CCAP et l'annexe 2 de l'acte d'engagement). Les entreprises détailleront leur proposition dans leur réponse.

L'entreprise attributaire du marché devra donc respecter à minima son engagement d'insertion en réservant le nombre heures inscrit dans le présent CCAP au public éligible. Le titulaire pourra aller au-delà du minimum obligatoire s'il le souhaite.

Pour le recrutement, l'entreprise pourra:

— soit confier à l'entreprise de travail temporaire d'insertion.

(chorus normandie 02 35 42 03 30) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ Btp76 02 35 26 72 54) la totalité ou une partie des heures de mise à disposition le personnel pour la réalisation des travaux.

— Soit recruter directement. A ce titre, le candidat proposera dans son mémoire social (annexe de l'acte d'engagement) les postes concernés, le type et la durée des contrats. En outre, il précisera le tutorat et la formation proposés,

— visite sur site:

Les candidats sont invités à se rendre sur place:

29/31, rue Amiral Courbet 76600 le Havre

Les visites se font uniquement sur rendez-vous, auprès du secrétariat de la Direction Maîtrise d'ouvrage de la ville du Havre au: 02 35 19 67 68 ou 02 35 19 42 74.

Les créneaux proposés sont les suivants:

1: le 26 juin 2012 de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

2: le 27 juin 2012 de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

3: le 28 juin 2012 de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

La visite n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

En tout état de cause, l'entreprise attributaire du marché prendra possession des ouvrages en l'état. Elle est réputée avoir exactement appréciés la nature et les difficultés présentées par les travaux à sa charge, ainsi que les conditions de leurs réalisations.

— justificatifs de candidature: Pour les lots no2.1 à 2.5, les justificatifs de candidatures seront remis en deux exemplaires originaux, pour les autres lots un exemplaire original,

— contenu de l'offre.

Les pièces constituant l'offre (ou projet de marché) seront remis par le candidat, en 2 exemplaires originaux pour les lots 2.1 à 2.5, un seul exemplaire original pour les autres lots et 1 copie simple pour tous les lots, sous le format suivant:

— acte d'engagement et ses annexes dûment complété, daté et signé,

— cadre de Décomposition du prix Global et Forfaitaire (version informatique au format Excel également),

— attestation sur l'honneur d'acceptation sans modification des autres pièces du dossier de consultation (CCAP et ses annexes, CCTP, PGC...),

— mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Mémoire technique:

Ce document servira à l'établissement de la note de la valeur technique de l'offre et comportera les éléments suivants:

A) Mémoire technique pour le lot no2.1

1 - une note technique méthodologique relative aux modalités d'organisation de chantier qu'envisage l'entreprise explicitant:

— les dispositions d'organisation générale que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien le chantier et pour assurer le bon déroulement (encadrement - suivi du chantier - organisation du chantier - plan d'installation de chantier),

— les moyens humains et effectif affectés pour cette opération par type d'intervention afin de respecter les objectifs de délai demandés (effectif détaillé, compétences...),

— les moyens techniques prévus par le candidat et qu'il mettra à disposition de son équipe pour exécuter les travaux,

— les mesures prises pour la mise en sécurité, la garde du chantier, la protection de l'environnement et les mesures mises en oeuvre pour respecter la charte chantier propre.

2 - l'optimisation des délais d'exécution:

— planning détaillé par tâches à proposer par le candidat, tout en prenant en compte que ce dernier ne pourra dépasser les délais maximum prévus dans le planning prévisionnel de la consultation.

3 - les procédures d'exécution des travaux, les modes opératoires et les modalités de réalisation des principaux ouvrages du projet.

Dans ce chapitre seront traités les points suivants:

— ouvrages en béton préfabriqué,

— mode opératoire prenant en compte le respect des ouvrages conservés du bâtiment existant (protection - étaiement).

4 - qualité des matériaux proposés:

— caractéristiques des produits, marques, références, normes techniques, performances en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus.

B) Mémoire technique pour les autres lots (2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 12 et 13)

1 - méthodologie et moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du chantier

— la méthodologie, les procédures d'exécution et les modes opératoires de réalisation des principaux ouvrages du projet,

— les moyens humains affectés pour cette opération afin de respecter les objectifs de délai demandés (effectif détaillés, compétences...),

— les moyens techniques prévus par le candidat et qu'il mettra à disposition de son équipe pour exécuter les travaux,

— les mesures prises pour la mise en sécurité, la protection de l'environnement et les mesures mises en oeuvre pour respecter la charte chantier propre de la consultation.

2 - l'optimisation des délais d'exécution:

— planning détaillé par tâches à proposer par le candidat, tout en prenant en compte que ce dernier ne pourra dépasser les délais maximum prévus dans le planning prévisionnel de la consultation.

3 - qualité des matériaux proposés:

— caractéristiques des produits, marques, références, normes techniques, performances en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus,

— critères de jugement des offres:

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants:

1. Prix des prestations sur 65

2. Valeur technique sur 35

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée.

1- le critère " valeur prix " sera noté sur 65

Le critère prix sera apprécié à partir de la DPGF et candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 65.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante: (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 65 = note.

La note ne comporte pas de décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes:

— si la 1ère décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l'unité inférieure,

— si la 1ère décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à l'unité supérieure.

2- le critère " valeur technique " sera noté sur 35

Ce critère est apprécié au vu du mémoire technique remis par le candidat dans les conditions suivantes:

A) Mémoire technique pour le lot no2.1 - gROS-OEUVRE

Sous-Critères.

1 - une note technique méthodologique relative aux modalités d'organisation de chantier qu'envisage l'entreprise explicitant: Note: 15 points (total sur 35 points)

— les dispositions d'organisation générale que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien le chantier et pour assurer le bon déroulement (encadrement - suivi du chantier - organisation du chantier - plan d'installation de chantier - coordination des sous-traitants et/ou co-traitants...),

— les moyens humains et effectif affectés pour cette opération par type d'intervention afin de respecter les objectifs de délai demandés (effectif détaillé, compétences...),

— les moyens techniques prévus par le candidat et qu'il mettra à disposition de son équipe pour exécuter les travaux,

— les mesures prises pour la mise en sécurité, la garde du chantier, la protection de l'environnement et les mesures mises en oeuvre pour respecter la charte chantier propre de la consultation.

2 - l'optimisation des délais d'exécution: Note: 10 points (total sur 35 points)

— Planning détaillé par tâches à proposer par le candidat, tout en prenant en compte que ce dernier ne pourra dépasser les délais maximum fixé par lot dans le planning prévisionnel de la consultation.

La notation de l'optimisation des délais d'exécution sera calculée en fonction de l'écart de temps exprimé en semaine qui le sépare de la durée d'exécution la plus courte (en durée d'exécution totale).

Note de l'offre: 10 x (Durée d'exécution la plus courte / Durée d'exécution de l'offre examinée).

La note ne comporte pas de décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes:

— si la 1ère décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l'unité inférieure,

— si la 1ère décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à l'unité supérieure.

3 - les procédures d'exécution des travaux, les modes opératoires et les modalités de réalisation des principaux ouvrages du projet. Note: 6 points (total sur 35 points)

Dans ce chapitre seront traités les points suivants:

— ouvrages en béton préfabriqué,

— mode opératoire prenant en compte le respect des ouvrages conservés du bâtiment existant (protection - étaiement).

4 - qualité des matériaux proposés: Note: 4 points (total sur 35 points)

— Caractéristiques des produits, marques, références, normes techniques, performances en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus.

B) Mémoire technique pour les autres lots

Sous-critères:

1 - méthodologie et moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du chantier

— la méthodologie, les procédures d'exécution et les modes opératoires de réalisation des principaux ouvrages du projet. Note: 15 points (total sur 35 points),

— les moyens humains affectés pour cette opération afin de respecter les objectifs de délai demandés (effectif détaillé, compétences...),

— les moyens techniques prévus par le candidat et qu'il mettra à disposition de son équipe pour exécuter les travaux,

— les mesures prises pour la mise en sécurité, la protection de l'environnement et les mesures mises en oeuvre pour respecter la charte chantier propre de la consultation.

2 - l'optimisation des délais d'exécution: Note: 10 points (total sur 35 points)

La notation de l'optimisation des délais d'exécution sera calculée en fonction de l'écart de temps exprimé en semaine qui le sépare de la durée d'exécution la plus courte (en durée d'exécution totale).

Note de l'offre: 10 x (Durée d'exécution la plus courte / Durée d'exécution de l'offre examinée).

La note ne comporte pas de décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes:

— si la 1ère décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l'unité inférieure,

— si la 1ère décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à l'unité supérieure tout en prenant en compte que ce dernier ne pourra dépasser les délais maximum prévus dans le planning prévisionnel de la consultation.

3 - qualité des matériaux proposés: Note: 10 points (total sur 35 points)

— caractéristiques des produits, marques, références, normes techniques, performances en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.

Brève description

Groupement de commandes VDH-EPF de Normandie - réalisation du Pôle éducatif et familiale Molière au Havre - lot 2.1: gros-oeuvre; Lot 2.2: charpente métal et bois; Lot 2.3: couverture - bardages métalliques; Lot 2.4: étanchéité; Lot 2.5: menuiseries extérieures métalliques; Lot 2.6: métallerie; Lot 12: ascenseurs et Lot 13: VRD et espaces verts.