Groupement de commandes Cg45/Sdis45 Prestations de traiteurs et fourniture d'articles de boulangerie

Département du Loiret

L'objet principal du marché est la fourniture de prestations de traiteurs pour le Département du Loiret et le Service départemental d'incendie et de secours du Loiret. Ce marché concerne également la fourniture de pains, viennoiseries, pâtisseries et sandwichs pour le Département du Loiret. - lot 1: fourniture d'artciles de boulangerie (de type pains, viennoiseries, pâtisseries et sandwichs frais) - lot 2: fourniture de cocktail -lot 3: fourniture de buffet -lot 4: fourniture de repas chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Pain
• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:

Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Sans montant minimum ni maximum marché à bons de commande avec un seul opérateur par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170848
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Procédure: procédure adaptée, adaptée négociée - en application de l'article 30 du code des marchés publics - le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être supérieur à 3 délai d'exécution: le début d'exécution du marché correspondra à la date d'émission du premier bon de commande criteres d'attributions: lot 1 : 1-valeur technique: 30 % - 6 points la valeur technique sera évaluée en fonction: - des moyens de production: informations relatives au lieu d'exécution, à ses moyens techniques et humains (4 points) - des mesures liées à la flexibilité des commandes, notamment en cas d'annulation (2 points) 2-prix des prestations: 70 % - 14 points ce critère sera évalué au travers du montant des commandes type renseignées par le candidat la note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant l'offre la moins élevée selon la formule ci-dessous: note maximale x (offre la moins chère / offre considérée) lots 2/3/4 : 1-valeur technique: 45 % - 9 points la valeur technique sera évaluée en fonction: -des moyens de production: informations relatives au lieu d'exécution, ainsi qu'aux moyens techniques, équipements de restauration et vaiselle, et humains pouvant être affectés pour la réalisation des prestations, dont le personnel de service(2 points) - de la qualité, la variété et le respect de l'équilibre alimentaire au travers des 4 projets de menus type ainsi que des fiches techniques des produits des menus proposés et des mesures permettant d'assurer leur traçabilité (3 points) - de la qualité visuelle des préparations jugées au travers des photographies fournies par le candidat (2 points) - de la composition du plateau repas: 3 propositions de plateaux repas différentes sont à présentées (1 point) - des mesures liées à la flexibilité des commandes, notamment en cas d'annulation (1 point) 2-prix des prestations: 40 % - 8 points ce critère sera évalué au travers du montant des commandes type renseignées par le candidat la note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant l'offre la moins élevée selon la formule ci-dessous: Note maximale x (offre la moins chère / offre considérée) 3- mesures prises en faveur du développement durable: 15 % - 3 points - moyens de transport (1 point) - capacité d'intégration de produits issus de l'agriculture biologique dans les menus (2 points) durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Le présent marché a-t-il un caractère périodique: oui aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: octobre2012 leretrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Référence à la nomenclature: 21p01 et 01f02 recours à une enchère électronique: non modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique et demander le cahier des charges: fax no +33 238254292 le marché met en oeuvre une clause d'insertion. Les membres du groupement demandent au titulaire de réserver, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, une part des heures de travail génerées par le marché à une action d'insertion attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mai 2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Procédure: procédure adaptée, adaptée négociée - en application de l'article 30 du code des marchés publics - le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être supérieur à 3 délai d'exécution: le début d'exécution du marché correspondra à la date d'émission du premier bon de commande criteres d'attributions: lot 1 : 1-valeur technique: 30 % - 6 points la valeur technique sera évaluée en fonction: - des moyens de production: informations relatives au lieu d'exécution, à ses moyens techniques et humains (4 points) - des mesures liées à la flexibilité des commandes, notamment en cas d'annulation (2 points) 2-prix des prestations: 70 % - 14 points ce critère sera évalué au travers du montant des commandes type renseignées par le candidat la note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant l'offre la moins élevée selon la formule ci-dessous: note maximale x (offre la moins chère / offre considérée) lots 2/3/4 : 1-valeur technique: 45 % - 9 points la valeur technique sera évaluée en fonction: -des moyens de production: informations relatives au lieu d'exécution, ainsi qu'aux moyens techniques, équipements de restauration et vaiselle, et humains pouvant être affectés pour la réalisation des prestations, dont le personnel de service(2 points) - de la qualité, la variété et le respect de l'équilibre alimentaire au travers des 4 projets de menus type ainsi que des fiches techniques des produits des menus proposés et des mesures permettant d'assurer leur traçabilité (3 points) - de la qualité visuelle des préparations jugées au travers des photographies fournies par le candidat (2 points) - de la composition du plateau repas: 3 propositions de plateaux repas différentes sont à présentées (1 point) - des mesures liées à la flexibilité des commandes, notamment en cas d'annulation (1 point) 2-prix des prestations: 40 % - 8 points ce critère sera évalué au travers du montant des commandes type renseignées par le candidat la note maximale est attribuée à l'offre du candidat ayant l'offre la moins élevée selon la formule ci-dessous: Note maximale x (offre la moins chère / offre considérée) 3- mesures prises en faveur du développement durable: 15 % - 3 points - moyens de transport (1 point) - capacité d'intégration de produits issus de l'agriculture biologique dans les menus (2 points) durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Le présent marché a-t-il un caractère périodique: oui aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: octobre2012 leretrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Référence à la nomenclature: 21p01 et 01f02 recours à une enchère électronique: non modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique et demander le cahier des charges: fax no +33 238254292 le marché met en oeuvre une clause d'insertion. Les membres du groupement demandent au titulaire de réserver, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, une part des heures de travail génerées par le marché à une action d'insertion attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture d'articles de boulangerie (de type pains, viennoiseries, pâtisseries et sandwichs frais).

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de cocktail.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de buffet.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de repas.
Numéro de référence: Marco no11c210020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le territoire départemental du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non garanties contractuelles prévues par les marchés: non.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département et du service départemental d'incendie et de secours du Loiret Avance forfaitaire: oui une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Des acomptes sont versés: oui dans les conditions fixées au Ccap Prix unitaire prix ajustables retenue de garantie: non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: - Pour une remise de offres contre récépissé: Département du Loiret - mission commande publique - hôtel du département - 15 rue E. Vignat - 45010 Orléans Cedex 1
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00), - pour une transmission des offres par courrier: Département du Loiret - mission Commande Publique - hôtel du département - 15 rue E. Vignat - Cedex 1, BP 2019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no11c210020
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2012/S 102-170848 (2012-05-29)

Avis d'attribution de marché (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300075
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170848
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no259, BOAMP 104 B du 1.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: fourniture d'articles de boulangerie (de type pains, viennoiseries, pâtisseries et sandwichs frais) a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Lenormand
Adresse postale: 318 rue du Faubourg Bannier
Commune postale: Fleury-Les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Pillette
Adresse postale: Espace Commercial Zola
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 183-300075 (2012-09-19)

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