Gestion du maintien en condition opérationnelles des systèmes de la navigation aérienne

DSNA

Le pôle "Support aux Centres et suivi de l'exploitation" de la DTI est chargé de l'interface avec les centres opérationnels utilisateurs des systèmes de la DGAC supportés par la DTI. Il assure un triple rôle de support en ligne, de suivi des sites et de suivi du maintien en condition opérationnelle (MCO).
Le présent marché a pour objet la gestion des anomalies au travers de fiches de faits techniques, la gestion des demandes des utilisateurs au travers de fiches de support site, et la gestion des changements (pour la part qui relève du pôle): gestion des préconisations, priorité des corrections, mise à jour de la gestion des configurations opérationnelles (matérielles et logicielles). Des indicateurs sont définis afin de permettre le suivi du processus "Assurer le support opérationnel", des bilans sont demandés aussi bien pour caractériser la vie des systèmes que pour mesurer la performance DTI en MCO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'assistance relative aux systèmes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2013-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue: Minimum 500 000 EUR par an.Pas de maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: DTI BP 53584, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-194190
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La personne publique a mis à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique selon les modalités précisées dans le RC donné en "Accès libre". La transmission par voie électronique des candidatures et des offres se fera à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ selon les modalités décrites au règlement de la consultation et sur le site. Sous criteres d'attribution. — sous critères de la valeur technique, — l'organisation générale de la réalisation des prestations (35 points), — l'adéquation des profils d'intervenants avec les prestations demandées (10 points), — l'adéquation des moyens techniques avec les prestations demandées (30 points), — la qualité de la boucle de suivi et d'amélioration des prestations (25 points). Toute offre dont la note obtenue pour la valeur technique sera inférieure à 50/100 ne sera pas acceptée. En conséquence elle ne sera pas évaluée plus avant et ne sera pas classée. Cette contrainte est applicable lors de l'évaluation initiale des offres et lors des tours de négociation, c'est-à-dire qu'à chaque tour de négociation, si la valeur technique d'une offre est inférieure à 50/100, la société correspondante ne sera pas admise aux tours suivants. — sous critère du prix: scénario de commande indiqué dans le RC. La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation et de ne négocier qu'avec les 3 candidats les mieux classés sur la base des offres initiales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires

La personne publique a mis à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique selon les modalités précisées dans le RC donné en "Accès libre".

La transmission par voie électronique des candidatures et des offres se fera à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/ selon les modalités décrites au règlement de la consultation et sur le site.

Sous criteres d'attribution.

— sous critères de la valeur technique,

— l'organisation générale de la réalisation des prestations (35 points),

— l'adéquation des profils d'intervenants avec les prestations demandées (10 points),

— l'adéquation des moyens techniques avec les prestations demandées (30 points),

— la qualité de la boucle de suivi et d'amélioration des prestations (25 points).

Toute offre dont la note obtenue pour la valeur technique sera inférieure à 50/100 ne sera pas acceptée. En conséquence elle ne sera pas évaluée plus avant et ne sera pas classée. Cette contrainte est applicable lors de l'évaluation initiale des offres et lors des tours de négociation, c'est-à-dire qu'à chaque tour de négociation, si la valeur technique d'une offre est inférieure à 50/100, la société correspondante ne sera pas admise aux tours suivants.

— sous critère du prix: scénario de commande indiqué dans le RC.

La personne publique se réserve le droit d'éliminer un ou plusieurs candidats au fur et à mesure des tours de négociation et de ne négocier qu'avec les 3 candidats les mieux classés sur la base des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion des anomalies au travers de fiches de faits techniques, la gestion des demandes des utilisateurs au travers de fiches de support site, et la gestion des changements (pour la part qui relève du pôle): gestion des préconisations, priorité des corrections, mise à jour de la gestion des configurations opérationnelles (matérielles et logicielles). Des indicateurs sont définis afin de permettre le suivi du processus "Assurer le support opérationnel", des bilans sont demandés aussi bien pour caractériser la vie des systèmes que pour mesurer la performance DTI en MCO.

Quantité ou étendue:

Minimum 500 000 EUR par an.

Pas de maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir dans le dossier de candidature (articles 44 et 45 du CMP):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 du code du travail.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46 du cmp):

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'ils le souhaitent, les candidats pourront faire usage des formulaires DC 1 - 2 et Noti 1 pour constituer leur dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Fournir dans le dossier de candidature (articles 44 et 45 du CMP):

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global moyen annuel sur les 3 dernières années supérieur à 15 000 000 d'EUR (TTC), d'un chiffre d'affaires moyen annuel concernant des prestations comparables sur les 3 dernières années supérieur à 5 000 000 d'EUR (TTC) et le descriptif de la société et de ses partenaires financiers.

Pour ces renseignements, les sociétés nouvellement créées présenteront un dossier exprimant leur potentiel.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir dans le dossier de candidature (articles 44 et 45 du CMP):

Références de prestations comparables datant de moins de 3 ans:

Prestations de support à des utilisateurs de systèmes techniques complexes par la présentation d'au moins 2 références dans le domaine, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Paiement: délai global de paiement à 30 jours en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Avance: sauf renoncement du titulaire, avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics et dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le directeur de la DTI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dsna dti
Adresse postale: 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, BP 53584
Point de contact: Isabelle Soule Lasserre
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 117-194190 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DTI, BP 53584, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-361267
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-194190
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 118 B, annonce no 224 du 21.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DTI
Source: OJS 2013/S 208-361267 (2013-10-22)

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