Gestion des déchets ménagers

Communauté de communes du Secteur d'Illfurth

Marché de gestion des déchets ménagers comprenant la collecte des ordures ménagères, des bio déchets et des recyclables en porte-à-porte, le traitement des recyclables et des bio-déchets, la collecte du verre en apport volontaire, l'exploitation de la déchetterie et le traitement des déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Secteur d'Illfurth

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte et transport des bio-déchets, des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables avec la tranche conditionnelle suivante: -livraison en porte-à-porte des conteneurs et bio-seaux pour la collecte des bio-déchets;Lot 2: traitement des " recyclables " collectés en porte-à-porte;Lot 3: traitement des bio-déchets collectés en porte-à-porte avec l'option suivante: -réalisation de caractérisations des sacs bio-déchets collectés;Lot 4: collecte en apport volontaire et évacuation du verre avec les options suivantes: -lavage des conteneurs à verre -pesée des conteneurs à verre;Lot 5: exploitation de la déchetterie d'illfurth (hors traitement des déchets verts) avec les options suivantes: -location d'un caisson pour une " recyclerie " -Traitement des encombrants vers un site proposé -traitement des gravats vers un site proposé;Lot 6: traitement des déchets verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du secteur d'Illfurth
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle - BP 37
Code postal: 68720
Commune postale: Illfurth
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-secteurdillfurth.fr 🌏
Courrier électronique: mathieu.urban@cc-secteurdillfurth.fr 📧
Téléphone: +33 389084542 📞
Fax: +33 389255367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192336
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées dans les conditions indiquées au règlement de consultation. remise des offres au format papier: Les plis contenant les offres sont transmis par voie postale ou remis contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre " papier " sous pli cacheté portant les mentions: " marché de gestion des déchets ménagers " Ainsi que le numéro du(des) lot(s) soumissionné(s) et l'(les) intitulé(s) Ce pli devra être remis à l'adresse suivante: M. le président communauté de communes du secteur d'Illfurth 2, place du général de gaulle BP 37 68720 Illfurth - FRANCE, au plus tard aux dates et heures limites indiquées au règlement de consultation ou, si il est envoyé par la poste, envoyé à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. remise des offres au format dématérialisé: Les plis pourront être également déposés au format dématérialisé sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur: http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.fr au plus tard aux date et heure indiquées au règlement de consultation. Les candidatures et offres seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique (figurant sur la liste publiée par le ministère du redressement productif). Les fichiers remis par le candidat devront, au choix, être aux formats suivants: -microsoft word (.doc ou .docx) -microsoft excel (.xls ou .xlsx) -pdf adobe acrobat -microsoft powerpoint (.ppt ou .pptx). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des bio-déchets, des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables
Brève description:

Collecte en porte-à-porte et transport vers les différents sites de traitement des bio-déchets, des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables. le présent lot 01 comprend une tranche conditionnelle, la livraison en porte-à-porte des conteneurs et bio-seaux pour l'ensemble des foyers de la communauté de communes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des recyclables collectés en porte-à-porte
Brève description: Traitement des recyclables collectés en porte-à-porte.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des bio-déchets collectés en porte-à-porte
Brève description:

Traitement des bio-déchets collectés en porte-à-porte le présent lot 03 comprend une option, la réalisation de caractérisations sur les bio-déchets collecté.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire et évacuation du verre
Brève description:

Collecte en apport volontaire et évacuation du verre le présent lot 04 comprend 2 options, le lavage des conteneurs à verre et la réalisation de la pesée de chaque conteneur durant la collecte.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: exploitation de la déchetterie à illfurth (hors traitement des déchets verts)
Brève description:

Exploitation de la déchetterie à illfurth (hors traitement des déchets verts) le présent lot 05 comprend trois options, la location d'un caisson pour une "recyclerie", le traitement des encombrants vers un site proposé et traitement des gravats vers un site proposé.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: traitement des déchets verts
Brève description: Traitement des déchets verts issus de la déchetterie à Illfuth.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 2: traitement des " recyclables " collectés en porte-à-porte;

Lot 3: traitement des bio-déchets collectés en porte-à-porte avec l'option suivante: -réalisation de caractérisations des sacs bio-déchets collectés;

Lot 4: collecte en apport volontaire et évacuation du verre avec les options suivantes: -lavage des conteneurs à verre -pesée des conteneurs à verre;

Lot 5: exploitation de la déchetterie d'illfurth (hors traitement des déchets verts) avec les options suivantes: -location d'un caisson pour une " recyclerie " -Traitement des encombrants vers un site proposé -traitement des gravats vers un site proposé;

Lot 6: traitement des déchets verts.

Description des options:

Le marché porte sur une durée de 3 ans renouvelable une fois 2 ans, soit une durée totale maximale de 5 ans. la durée ferme concerne donc l'exécution du service entre le 1.1.2013 et le 31.12.2015. le renouvellement concerne l'exécution du service entre le 1.1.2016 et le 31.12.2017. la décision de non renouvellement sera notifiée par ordre de service au prestataire titulaire au plus tard 4 mois avant l'expiration de l'année en cours du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AO 01-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les 10 communes de la communauté de communes du secteur d'Illfurth, 68720 Illfurth - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Présentation du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. la rémunération des prestataires sera assurée selon les conditions de la comptabilité publique. Le règlement sera effectué dans les conditions prévues au titre iv du code des marchés publics et donnera lieu au versement de situations mensuelles, avec paiement dans un délai global de 30 jours à compter de l'accusé de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com ou remis par courriel ou pa-pier à tout candidat qui en fait la demande écrite (courriel, fax ou courrier) à la communauté de communes en cas d'envoi du dossier sous format papier, les frais de reprographie seront à la charge du candidat. Ces frais s'établissent, conformément à l'arrêté du président du 3.1.2011, à 0,10 EUR par photocopie noir et blanc et à 0,20 EUR par photocopie couleur. Un titre de recettes correspondant aux frais à acquitter sera transmis en même temps que le dossier de consultation au candidat.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathieu Urban
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du secteur d'Illfurth
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Point de contact: Mathieu urban
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-secteurdillfurth.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-secteurdillfurth.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 01-2012
Informations complémentaires

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. remise des offres au format dématérialisé: Les plis pourront être également déposés au format dématérialisé sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur: http://cc-secteurdillfurth.e-marchespublics.fr au plus tard aux date et heure indiquées au règlement de consultation.

Les candidatures et offres seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique (figurant sur la liste publiée par le ministère du redressement productif). Les fichiers remis par le candidat devront, au choix, être aux formats suivants: -microsoft word (.doc ou .docx) -microsoft excel (.xls ou .xlsx) -pdf adobe acrobat -microsoft powerpoint (.ppt ou .pptx).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388364466 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 388364455 📞
Source: OJS 2012/S 116-192336 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Valeur totale du marché: 4 596 262 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes du secteur d'Illfurth
Adresse postale: 2 place du Général De Gaulle - BP 37

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048324
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192336
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AO-01-2012 Annonce no211, BOAMP 117 A du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du secteur d'Illfurth, 68720 Illfurth, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique basée sur le mémoire défini au règlement de consultation (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Coved
Adresse postale: ZI rue d'Ensisheim
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190

2️⃣

3️⃣
Nom: Syndicat mixte du secteur 4
Adresse postale: 14 rue Poincaré
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700

4️⃣
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 19 avenue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127

5️⃣

6️⃣
Nom: Sundgau Compost
Adresse postale: 1 route de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Source: OJS 2013/S 031-048324 (2013-02-08)

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