Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Grand Nancy

Communauté urbaine du Grand Nancy

La présente consultation a pour objet des prestations liées aux différentes composantes de la gestion des déchets ménagers, à savoir la précollecte, la collecte, le tri, la gestion des déchetteries et le traitement des différents déchets recueillis sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Les prestations font l'objet de 8 lots attribués séparément: - les lots 1, 3, 5, 6, 7 et 8 sont passés sous forme de marchés ordinaires pour une durée de 7 ans à compter du 1.1.2013 ou de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations si elle est postérieure. - Les lots 2 et 4 sont passés sous forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 7 ans à compter du 1.1.2013 ou de la notification si elle est postérieure. Ces durées n'intègrent pas les éventuelles périodes de préparation dont le candidat pourrait avoir besoin pour la mise en oeuvre des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Betaigne environnement
• Lot infructueux
• Metalifer groupe Ecore Recyflux France SA
• Nicollin
• Rimma mandataire du groupement Rimma/Onyx Est

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-06-21	Informations complémentaires
2012-07-13	Informations complémentaires
2013-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées dans les limites énoncées au règlement de la consultation. La réponse à l'offre de base est obligatoire. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le développement durable constitue un critère de jugement sur la base du livret vert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy - CO no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140349
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le marché n'est pas réservé. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 101. Afin de garantir la prise en compte des principes de développement durables dans les achats qu'il réalise, le Grand Nancy met en place dans ses consultations de marchés un Livret Vert. Ce document vise à mieux connaître les démarches globales des entreprises en matière de développement durable, mais également à s'assurer de l'exécution durable des travaux, fournitures et services que la Communauté urbaine commande. -renseignements relatifs au Livret Vert Communaute urbaine du grand Nancy Coordination de l'achat: Anne Sommerard, +33 383918323 développement durable: mission développement durable, 0383 91 82 94 22/24 Viaduc Kennedy - CO no80036 e-mail: marches@grand-nancy.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: précollecte
Brève description:

Distribution des sacs et des bacs, maintenance des bacs, lavage des points d'apport volontaire (dont conteneurs enterrés et semi-enterrés).

Informations complémentaires sur les lots: Prestation supplémentaire facultative: mise à jour de la base de données.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte
Brève description:

Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des ordures ménagères, emballages, verre, papier, carton des professionnels, et des encombrants.

Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tri et conditionnement des emballages et cartons
Brève description: Tri et conditionnement des emballages et cartons.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: exploitation des déchetteries et rotation des bennes
Brève description: Exploitation des déchetteries et rotation des bennes.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: reprise de la ferraille issue des déchetteries
Brève description: Reprise de la ferraille issue des déchetteries.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: reprise des cartons professionnels issus de la collecte en porte-à-porte, et du papier issu de la collecte sélective
Brève description:

Reprise des cartons professionnels issus de la collecte en porte-à-porte, et du papier issu de la collecte sélective.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: traitement du bois, des gravats, du polystyrène et des films plastiques issus des déchetteries, ainsi que des objets encombrants/divers provenant de la collecte en porte-à-porte et des déchetteries
Brève description:

Traitement du bois, des gravats, du polystyrène et des films plastiques issus des déchetteries, ainsi que des objets encombrants/divers provenant de la collecte en porte-à-porte et des déchetteries.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: traitement des déchets verts issus des déchetteries
Brève description: Traitement des déchets verts issus des déchetteries.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de passer des avenants et/ou un marché négocié pour prestations similaires prévu à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2012-CU-S014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - preuve d'un mandat donné à la personne physique signataire de l'offre - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Si les candidats sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leurs capacités financières, l'un des renseignements ou documents visés ci-dessus, ils peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Lots 1 à 4: cautionnement à hauteur des biens confiés lots 5 et suivants: pas de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Prix révisables. Possibilité d'avance sauf pour les lots 5 et 6 pour lesquels des conditions particulières de versement, remboursement et cautionnement sont prévues. Financement sur fonds propres budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque lot sera attribué séparément à une entreprise unique ou à un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO 80036
Point de contact: pôle services urbains, direction des déchets ménagers
Mme Teche Véronique
Courrier électronique: veronique.teche@grand-nancy.org 📧
Point de contact: service commande publique
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2651&orgAcronyme=grand-nancy 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-CU-S014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 085-140349 (2012-04-27)

Informations complémentaires (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-197874
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140349
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2012/S 120-197874 (2012-06-21)

Informations complémentaires (2012-07-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223940
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223940 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 658 770,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy - CO nº 80036 22-24 Viaduc Kennedy - CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033488
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Annonce no 298, B.O.A.M.P. 86 A du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Rimma mandataire du groupement Rimma/Onyx Est
Adresse postale: 226 rue Victor Guignard - BP 111
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Nicollin
Adresse postale: 39 rue Carnot - BP 106
Commune postale: Saint Fons
Code postal: 69190

5️⃣
Nom: Metalifer groupe Ecore Recyflux France SA
Adresse postale: 5 rue de la Mouée - ZAC de la Petite Voevre
Commune postale: Metz Borny
Code postal: 57070

6️⃣

7️⃣
Nom: lot infructueux

8️⃣
Nom: Betaigne environnement
Adresse postale: Betaigne RN 59
Commune postale: Laronxe
Code postal: 54950
Source: OJS 2013/S 022-033488 (2013-01-29)

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