Gestion des aires d'accueil et de grand passage de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération

Perpignan Méditerranée Communauté

Perpignnan Méditerranée Communauté d'agglomération (PMCA) veut confier la gestion des aires d'accueil (86 emplacements) et de grand passage (180 emplacements) des gens du voyage localisé à Perpignan Nord, Canet-en-Roussillon, Cabestany, Rivesaltes, Perpignan Sud, Le Barcarès.(Voir CCTP). Première prestation: cette prestation est à prix forfaitaire, elle concerne la gestion des aires d'accueil et de grand passage hors occupation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Seconde prestation: cette prestation est à prix unitaire, elle concerne l'intervention dans les aires de grand passage en site occupé. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-29	Avis de marché
2012-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec des quantités minimun et maximum annuelles et un opérateur économique. En ce qui concerne la quantité totale des commandes pour la durée du marché est définie comme suit: a= Aire d'accueil ou aire de grand passage de PMCA.Première année: quantité minimum: 1 aire; Quantité maximum: 6 aires;2ème année: quantité minimum: 1 aire; Quantité maximum: 7 aires;3ème année: quantité minimum: 1 aire; Quantité maximum: 7 aires;4ème année: quantité minimum: 1 aire; Quantité maximum: 7 aires.Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Toutefois, les varaintes sont autorisées mais ces dernières ne porteront que sur les modalités d'organisation de la gestion des aires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-29 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070615
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Marché à bons de commande durée du marché: 1 an à compter du premier bon de commande renouvelable expressement 3 fois sans excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Première année: quantité minimum: 1 aire; Quantité maximum: 6 aires;

2ème année: quantité minimum: 1 aire; Quantité maximum: 7 aires;

3ème année: quantité minimum: 1 aire; Quantité maximum: 7 aires;

4ème année: quantité minimum: 1 aire; Quantité maximum: 7 aires.

Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Toutefois, les varaintes sont autorisées mais ces dernières ne porteront que sur les modalités d'organisation de la gestion des aires.

Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres/ redevance usagers/subventions "D'aide à la gestion des aires d'accueil". Le paiement se fera par mandat administratif. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputés sur le budget fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Sous critère no2 de la valeur technique: moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations exigées dans le CCTP (20)
2. Sous critère no1 de la valeur technique: note méthodologique (proposition organisationnelle et articulation entre la gestion et l'entretien des aires..) (30)
3. Valeur technique (50)
4. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération: Mlle Samia El Ghazzali - service des marchés publics
Adresse postale: 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Téléphone: +33 468086064 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Perpignan Mediterranée Communauté d'agglomération: service des marchés publics
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d'ouverture de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30), BP 20641

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12025
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 043-070615 (2012-02-29)

Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235021
Se réfère à l'avis: 2012/S 43-070615
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com. Annonce n° 252, BOAMP 45 B du 3.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Vago
Adresse postale: 6 rue de Belgique CP 28
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 141-235021 (2012-07-20)

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