Gestion des abonnements d'édition pour les sites de pôle emploi Bourgogne

Pôle emploi Bourgogne

Objet: marché de gestion des abonnements d'édition pour les sites de pôle emploi Bourgogne. Procédure prévue aux articles 7, 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Forme: marché à bons de commande avec seuils mini/maxi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
2012-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend effet le 19 avril 2012 et est conclu pour une durée ferme de un (1) an. Il sera reconductible expressément par période annuelle sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Aux fins de reduction, pôle emploi Bourgogne se prononce au moins trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire sa décision de reconduire le marché.Ce marché est un marché à bons de commande avec des seuils mininum et maximum; seuil minimum: 240/seuil maximum: 400. Ces seuils sont définis pour la première période contractuelle d'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: parc Valmy, immeuble Le Katamaran, 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achats.bourgogne@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 80739873 📞
Fax: +33 80739869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040782
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis via la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com). À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis;veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique). Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 1.3.2012. Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, 10:00-12:00 et 14:00-16:00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plate-forme de dématérialisation. Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Pondération des critères et sous-critères de sélection: 65 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 55 % pour la méthodologie retenue pour l'exécution des prestations en ce qui concerne: — la prise en charge et le suivi des commandes: 30 %, — le traitement des réclamations: 20 %, — la facturation: 5 %, — 5 % pour l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, — 5 % pour les fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne mis à disposition. 35 % pour le prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: marché de gestion des abonnements d'édition pour les sites de pôle emploi Bourgogne. Procédure prévue aux articles 7, 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Forme: marché à bons de commande avec seuils mini/maxi.
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend effet le 19 avril 2012 et est conclu pour une durée ferme de un (1) an. Il sera reconductible expressément par période annuelle sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Aux fins de reduction, pôle emploi Bourgogne se prononce au moins trois (3) mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché, en notifiant par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire sa décision de reconduire le marché.
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Ce marché est un marché à bons de commande avec des seuils mininum et maximum; seuil minimum: 240/seuil maximum: 400. Ces seuils sont définis pour la première période contractuelle d'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31.12.2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français,
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— dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprise.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'ungroupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service achats
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-19 📅
Date de fin: 2013-04-18 📅
Informations complémentaires
Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis via la plate-forme de dématérialisation (http://www.e-marchespublics.com). À défaut, il peut être demandé par courrier, courrier électronique ou télécopie au point de contact en tête d'avis;veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse courriel) et le mode de transmission souhaité (courrier ou courrier électronique).
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Renseignements complémentaires: les courriers, courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 1.3.2012.
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Transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, 10:00-12:00 et 14:00-16:00 au point de contact en tête d'avis, ou via la plate-forme de dématérialisation.
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Candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui, pour les pièces mentionnées au III.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.accord-cadre: Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.
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Pondération des critères et sous-critères de sélection:
65 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 55 % pour la méthodologie retenue pour l'exécution des prestations en ce qui concerne:
— la prise en charge et le suivi des commandes: 30 %,
— le traitement des réclamations: 20 %,
— la facturation: 5 %,
— 5 % pour l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations,
— 5 % pour les fonctionnalités de l'outil de gestion en ligne mis à disposition.
35 % pour le prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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B. Après la conclusion du contrat:
1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code;
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de sesclauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas dedemande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 025-040782 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130787
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040782
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Annonce no160, BOAMP 26 B du 7.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-11 📅
Nom: Centre international de distribution
Adresse postale: 216 route de Bayonne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de sesclauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas dedemande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice Régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2012/S 080-130787 (2012-04-20)
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