Gestion des abonnements à la presse et à des bases de données du service documentation de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date de sa notification. il est renouvelable 2 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. la date prévisionnelle de démarrage des prestations est: 25.1.2013. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, qui s'exécute par émission de bons de commande, en application de l'article 77-i du code des marchés publics et d'un accord cadre au sens de la directive communautaire. Ce marché est conclu à prix unitaires. Le candidat s'engage sur les taux de remise et des frais de gestion à appliquer aux prix HT et (TTC) pratiqués par le titulaire habituellement avec sa clientèle (conformes à son catalogue des prix remis chaque année d'exécution) au moment de la commande, tels qu'indiqués dans le bordereau annexé à l'acte d'engagement (annexe 1), qui permettent de déterminer ainsi les "prix Agence de l'Eau". Les "prix Agence de l'Eau" sont ensuite appliqués aux quantités réellement commandées. les taux de remise et de frais de gestion appliqués aux prix pratiqués par le titulaire (en %) sont intangibles pour la durée du marché, y compris en cas de reconduction.

Informations complémentaires

Avenants - marchés complémentaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du CMP) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics. complément à la rubrique Iii.2. "conditions de participation" du présent avis de publicité: en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature - formulaire DC1 (ancien DC4) ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques - par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire DC2 (ancien DC5) ou équivalent. L'appréciation des capacités professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigéque chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que tous les documents nécessitant une signature doivent être revêtus d'une signature manuscrite et originale (pas de signature scannée), à peine d'irrégularité et d'élimination, exceptés en cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques. Le formulaire DC2 a été conçu pour compléter le formulaire DC1. Le DC2 ne doit pas être signé, le candidat individuel ou tous les membres du groupement devant uniquement signer le DC1 dans lequel ils s'engagent sur le contenu du formulaire DC2 et ses annexes. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée en application du règlement de consultation (article 6.3.1.) sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Elle pourra demander également aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informera les autres candidats qui auront également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai. Dématérialisation de la procédure: conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offre fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses: - https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou - http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics; Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=40653&orgAcronyme=d4t. Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/ - ou encore sous forme de support physique électronique. En application de l'article 56-1 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent u pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis àjour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée "pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'Agence de l'Eau souhaite attirer l'attention des candidats sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception desoffres. Copie de sauvegarde: les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "ne pas ouvrir -copie de sauvegarde - consultation no 12-0198-AO-SGM" elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté précité, soit: 1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; 2) lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s). En cas de dépôt papier,les plis doivent parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse Secrétariat Général (SGM) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse Secrétariat Général (SGM) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services concernant la gestion des abonnements de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse à la presse généraliste et spécialisée (scientifique, technique, juridique, etc) française et internationale, ainsi qu'à des bases de données, quel qu'en soit le support (papier et/ou électronique). le marché se décompose en 2 missions, explicitées dans le CCTP: - mission 1: préparation et gestion des commandes annuelles - mission 2: commandes ponctuelles en cours d'année.

Description des options

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des marchés de prestations similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 ou document équivalent (lettre de candidature) et DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur les fonds propres de l'agence et paiements par virement administratif, avec un délai gloabl de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du code des marchés publics, qui pourra être refusée par le prestataire retenu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication); un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché; un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché; un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative, après la signature du marché; un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.