Gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue pour la période 2013-2016
La présente consultation a pour objet la gestion de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue pour la période 2013 à 2016. la prestation porte sur:
— la mise en oeuvre d'un extranet et d'un espace projet,
— l'assistance à l'instruction administrative et financière des dossiers de rémunération des stagiaires,
— l'assistance à l'instruction administrative et financière de la couverture sociale des stagiaires,
— l'assistance à l'information des stagiaires et des organismes de formation,
— l'archivage des dossiers et des données relatifs à la rémunération,
— la réalisation d'états statistiques et la mise à disposition de bases de données,
— la déclaration auprès de la CNIL et la confidentialité des informations,
— la participation à des réunions d'informations et d'échanges,
— le suivi, l'analyse et la production d'un bilan des performances.
Les prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Les montants minimum et maximum sont fixés annuellement comme suit: montant minimum annuel: 300 000 EUR HT, montant maximum annuel: 1 200 000 EUR HT en cas de renouvellement à l'échéance annuelle, les montants seront reconduits à l'identique pour la nouvelle période d'exécution. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2013. Il est renouvelable 3 fois expressément, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée à janvier 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-03
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Avis de marché
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| 2012-08-30
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Avis d'attribution de marché
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