Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune

Cté d'agglo Plaine Commune

Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-13 Avis de marché
2013-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
La présente mission a pour objet de confier au prestataire qui l'accepte la gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage (60 places) situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, à savoir:L'Aire d'aubervilliers (30 places) située 52 rue Saint-Denis.L'Aire de La Courneuve située (30 places) située 34 avenue Waldeck Rochet.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 2eme étage, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.com 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-261092
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont: 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles La valeur technique sera appréciée au regard de: — sur le volet moyens et compétences: 20 %, — sur le volet organisation: 50 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point. I.1) — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion de 2 aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente mission a pour objet de confier au prestataire qui l'accepte la gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage (60 places) situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, à savoir:
L'Aire d'aubervilliers (30 places) située 52 rue Saint-Denis.
L'Aire de La Courneuve située (30 places) située 34 avenue Waldeck Rochet.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf DCE.
Situation économique et financière: Cf DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées majoritairement par les redevances des usagers, la caisse d'allocations familiales du 93 et Plaine Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont:
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
La valeur technique sera appréciée au regard de:
— sur le volet moyens et compétences: 20 %,
— sur le volet organisation: 50 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point.
I.1)
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtaif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Monteuil
Source: OJS 2012/S 156-261092 (2012-08-13)
Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 2ème étage, 21 avenue Jules Rimet
Contact
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043117
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-261092
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Annonce no232, B.O.A.M.P. 157 B du 16.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Plaine Commune

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: DM Services
Adresse postale: ZI de la Trentaine 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77507
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administrtaif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 028-043117 (2013-02-05)
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