Gestion d'un service de transport à la demande Proxibus Apolo +

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Le présent marché a pour objet de gérer le service de transport à la demande dénommé Proxibus Apolo +, tel que décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231032
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp ou sur support papier au Sitbcce/CAMC/direction de la commande publique, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, FRANCE. Les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: "Syndicat intercommunal de transport du bassin chellois et des communes environnantes (Sitbcce), Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Direction de la commande publique, 1er étage, 39 avenue François Mitterand, 77500 Chelles, FRANCE. — ne pas ouvrir -. Gestion d'un service de transport a la demande Proxibus Apolo + ". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Les plis peuvent aussi être transmis par voie électronique: Sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp. Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou envoyées sur supports physiques sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une lister établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre), une demande écrite à: Correspondant: direction de la commande publique, adresse: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, FRANCE. Téléphone: +33 172846257. Courriel: dcp@marne- chantereine.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de gérer le service de transport à la demande dénommé Proxibus Apolo +, tel que décrit dans le cahier des clauses techniques particulières.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CA 12-38
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature: formulaire DC1,
— déclaration du candidat: formulaire DC2.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat: formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services similaires aux prestations demandées au présent marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de référence, le candidat peut apporter toute autre document (telles que qualifications professionnelles etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé en partie par imputation sur le budget du Syndicat intercommunal de transport du bassin chellois et des communes environnantes ainsi que par le versement d'une subvention par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (SITF) et par le Conseil général de Seine et Marne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché 30 %; optimisation du service rendu par rapport aux besoins réels et potentiels 30 %) (60)
2. Prix (sur la base du DPGF et du prix indiqué à l'acte d'engagement) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: syndicat intercommunal de transport du bassin chellois et des communes environnantes (Sitbcce)/direction de la commande publique
M. le président Bernard Garnier du Sitbcce
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat intercommunal de transport du bassin chellois et des communes environnantes / CAMC
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président Bernard Garnier
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 12-38
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp ou sur support papier au Sitbcce/CAMC/direction de la commande publique, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, FRANCE.
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Les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
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Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
"Syndicat intercommunal de transport du bassin chellois et des communes environnantes (Sitbcce),
Communauté d'agglomération Marne et Chantereine,
Direction de la commande publique, 1er étage,
39 avenue François Mitterand,
77500 Chelles, FRANCE.
— ne pas ouvrir -.
Gestion d'un service de transport a la demande Proxibus Apolo + ".
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Les plis peuvent aussi être transmis par voie électronique:
Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou envoyées sur supports physiques sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une lister établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre), une demande écrite à:
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Correspondant: direction de la commande publique, adresse:
39 avenue François Mitterrand,
Téléphone: +33 172846257.
Courriel: dcp@marne- chantereine.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 138-231032 (2012-07-18)
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Région:
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Produits/services:
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