Gestion administrative et financière des dossiers de rémunération et versement de la rémunération, des indemnités et prestations annexes aux " stagiaires de la formation professionnelle " intégrés sur des actions ou dispositifs de formation financés par le Conseil régional du Centre
Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat, l'instruction des demandes, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération, aux indemnités et aux prestations annexes des bénéficiaires de la formation professionnelle et aux cotisations de protection sociale pour les bénéficiaires non rémunérés, à un organisme doté d'un comptable public ou habilité par l'etat selon les modalités prévues à l'article D.1611-27 du CGCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-25
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Avis de marché
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| 2013-01-25
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Avis d'attribution de marché
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