Gestion administrative et financière des bourses versées par la Région Centre aux étudiants du secteur sanitaire et social

Conseil régional du Centre

Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le présent contrat a pour objet de confier, sous la forme d'une convention de mandat l'instruction des demandes de bourses, la préparation des décisions d'attribution et le paiement des bourses, à un organisme doté d'un comptable public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché