Fournitures et livraison de denrées alimentaires au service de la restauration municipale de la Ville d'Andrésy

Ville d'Andrésy

Fourniture et livraison de denrées alimentaires : approvisionnement centralisé et la livraison de denrées alimentaires et ingrédients nécessaires à la préparation des repas, goûters et autres événements associés, servis par le service de la restauration municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissement Normapro France

Qui ?

• Ville d'Andrésy

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande avec minimum et maximum par lot.Lot 1 : minimum : 200 000 EUR ht / maximum : 450 000 EUR (H.T.).Lot 2 : minimum : 20 000 EUR ht / maximum : 60 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Andrésy
Adresse postale: 4 boulevard Noël Marc
Code postal: 78570
Commune postale: Andrésy
Contact
Adresse Internet: http://www.andresy.com 🌏
Courrier électronique: emilie.hamon@andresy.com 📧
Téléphone: +33 139271104 📞
Fax: +33 139709628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401305
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr Les modalités de remise des offres sont précisées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: denrées alimentaires destinées à la confection des repas
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture et la livraison de denrées alimentaires, à savoir tous les ingrédients nécessaires à la fabrication des différentes prestations (restaurants scolaires, accueils de loisirs, structures multi accueils, personnes âgées de la ville et personnel communal)

Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec minimum/maximum en valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
450 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Marché reconductible 3 fois soit maximum 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: denrées alimentaires destinées aux prestations fêtes et cérémonies
Brève description:

La fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour ce lot concernent tous les ingrédients nécessaires à la fabrication ou à l'organisation des différentes prestations fêtes et cérémonies, tels que buffets, vin d'honneur, cocktails, etc..

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande avec minimum et maximum par lot.

Lot 1 : minimum : 200 000 EUR ht / maximum : 450 000 EUR (H.T.).

Lot 2 : minimum : 20 000 EUR ht / maximum : 60 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Andrésy, 78570 Andrésy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé Dc1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (imprimé Dc2)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les principales fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Respect de la régmentation en vigueur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de la commune d'andrésy (ressources publiques propres à la collectivité) et subvention ONILAIT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

-en qualité de membres de plusieurs groupements.

après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs.

Conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
Mlle Hamon Émilie, responsable juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Service juridique et marchés publics
Adresse postale: 4 boulevard Noel Marc
Commune postale: Andresy
Point de contact: Emilie Hamon
URL pour informations complémentaires: http://www.andresy.com 🌏
Nom: Plateforme de dématérialisation Omnikles
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation Omnikles
Commune postale: Paris
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2014-04-30 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-idf-centre.fr

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un (1) an, à compter du 1.5.2013.

Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée de un (1) an soit maximum 4 ans.

Source: OJS 2012/S 244-401305 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 297 386,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257289
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401305
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce n° 411, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Établissement Normapro France
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@normapro-france.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Émilie Hamon, responsable juridique et marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 148-257289 (2013-07-29)

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