La présente procédure a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) contre l'inhalation d'amiante, leur maintenance, leur décontamination, la formation des agents du système d'inspection du travail à leur utilisation, leur entretien courant ainsi qu'à des prestations d'essais d'ajustement quantitatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu à prix unitaires. Ces prix unitaires...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu à prix unitaires. Ces prix unitaires correspondent au prix à l'unité des équipements et des pièces de rechange dans le cadre de la maintenance curative, et à des unités d'oeuvre pour les prestations de maintenance préventive, de formation avec déplacement, de fit test et de décontamination. Le détail de ces prix unitaires figure dans l'annexe financière (bordereau des prix unitaires: BPU) à l'acte d'engagement du marché - un par lot. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les besoins sont comblés au fur et à mesure des commandes passées par le ministère. Le marché est alloti: 6 lots les quantités estimatives de commande, sur la durée globale du marché, sont:— lot 1: 300 équipements,— lot 2: 300 équipements,— lot 3: 150 équipements,— lot 4: 40 équipements,— lot 5: 300 tests,— lot 6 : 200 prestations.Ces estimations ne sont qu'indicatives. le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans fermes. Il peut être reconduit deux fois 1 an, tacitement. La durée maximale du marché est de 4 ans. le lot 3 comporte une variante sur la composition de l'appareil de protection respiratoire isolant autonome. Les candidats au lot 3 ayant proposé la variante se verront notés deux fois: une note pour l'offre de base, et une note pour l'offre avec variante. Le présent marché comporte une option facultative sur les lots 1 à 4: garantie de 2 ans des équipements. La présentation de l'option garantie de 2 ans est facultative. L'absence de réponse à cette option dans l'offre n'est pas éliminatoire. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur opère un classement uniquement au vu des offres de base (et avec variante pour le lot 3): la présentation ou l'absence de présentation de l'option facultative "garantie de 2 ans" dans l'offre n'intervient pas dans la notation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pauline.rivalan@travail.gouv.fr📧
Téléphone: +33 144383822📞
Fax: +33 144383770 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193771
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“La remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1 à 4, conformément au modalités du règlement de consultation notamment dans ses articles 4, 6 et...”
La remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1 à 4, conformément au modalités du règlement de consultation notamment dans ses articles 4, 6 et l'annexe 7 du règlement de consultation. L'absence d'échantillons rend l'offre du candidat irrégulière. Une facture relative à la fourniture de ces échantillons et la formation, peut être jointe. Les candidats retirent le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Pour ce faire, les candidats peuvent compléter en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel). Les offres sont remises par voie papier ou dématérialisée, selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de consultation (sousconditions remise des échantillons dans les délais au pouvoir adjudicateur).
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Source: OJS 2012/S 117-193771 (2012-06-18)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069601
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193771
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“3 lots ne sont pas attribués.”
Source: OJS 2013/S 044-069601 (2013-02-26)