Fourniture maintenance formation d'epi et prestations pour inspection chantiers amiantes

Ministère chargé du travail

La présente procédure a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) contre l'inhalation d'amiante, leur maintenance, leur décontamination, la formation des agents du système d'inspection du travail à leur utilisation, leur entretien courant ainsi qu'à des prestations d'essais d'ajustement quantitatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu à prix unitaires. Ces prix unitaires correspondent au prix à l'unité des équipements et des pièces de rechange dans le cadre de la maintenance curative, et à des unités d'oeuvre pour les prestations de maintenance préventive, de formation avec déplacement, de fit test et de décontamination. Le détail de ces prix unitaires figure dans l'annexe financière (bordereau des prix unitaires: BPU) à l'acte d'engagement du marché - un par lot. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les besoins sont comblés au fur et à mesure des commandes passées par le ministère. Le marché est alloti: 6 lots les quantités estimatives de commande, sur la durée globale du marché, sont:— lot 1: 300 équipements,— lot 2: 300 équipements,— lot 3: 150 équipements,— lot 4: 40 équipements,— lot 5: 300 tests,— lot 6 : 200 prestations.Ces estimations ne sont qu'indicatives. le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans fermes. Il peut être reconduit deux fois 1 an, tacitement. La durée maximale du marché est de 4 ans. le lot 3 comporte une variante sur la composition de l'appareil de protection respiratoire isolant autonome. Les candidats au lot 3 ayant proposé la variante se verront notés deux fois: une note pour l'offre de base, et une note pour l'offre avec variante. Le présent marché comporte une option facultative sur les lots 1 à 4: garantie de 2 ans des équipements. La présentation de l'option garantie de 2 ans est facultative. L'absence de réponse à cette option dans l'offre n'est pas éliminatoire. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur opère un classement uniquement au vu des offres de base (et avec variante pour le lot 3): la présentation ou l'absence de présentation de l'option facultative "garantie de 2 ans" dans l'offre n'intervient pas dans la notation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pauline.rivalan@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383822 📞
Fax: +33 144383770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193771
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La remise d'échantillons est obligatoire pour les lots 1 à 4, conformément au modalités du règlement de consultation notamment dans ses articles 4, 6 et l'annexe 7 du règlement de consultation. L'absence d'échantillons rend l'offre du candidat irrégulière. Une facture relative à la fourniture de ces échantillons et la formation, peut être jointe. Les candidats retirent le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Pour ce faire, les candidats peuvent compléter en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel). Les offres sont remises par voie papier ou dématérialisée, selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de consultation (sousconditions remise des échantillons dans les délais au pouvoir adjudicateur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire filtrant à ventilation assistée
Brève description:

Fourniture des équipements, formation des agents dotés à leur utilisation et maintenance préventive et curative le cas échéant de ces appareils de protection respiratoire filtrant à ventilation assistée.

Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comporte une option facultative: garantie de 2 ans des équipements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolant non autonome à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive
Brève description:

Fourniture des équipements, formation des agents dotés à leur utilisation et maintenance préventive et curative le cas échéant, de ces appareils de protection respiratoire isolants non autonomes à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande à pression positive.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes
Brève description:

Fourniture des équipements, formation des agents dotés à leur utilisation et maintenance préventive et curative le cas échéant de ces appareils de protection respiratoire isolants autonomes.

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une option facultative: garantie de 2 ans des équipements Ce lot comporte une possibilité de variante sur la composition de l'appareil de protection respiratoire isolant autonome.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de vêtements de protection ventilés
Brève description:

Fourniture d'une tenue étanche ventilée avec formation à l'utilisation et maintenance.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations d'essai d'ajustement quantitatif
Brève description: Prestations d'essai d'ajustement quantitatif (fit test).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations de décontamination appareils de protection respiratoire
Brève description: Prestations de décontamination appareils de protection respiratoire.
Quantité ou étendue:

— lot 1: 300 équipements,

— lot 2: 300 équipements,

— lot 3: 150 équipements,

— lot 4: 40 équipements,

— lot 5: 300 tests,

— lot 6 : 200 prestations.

Ces estimations ne sont qu'indicatives. le marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée de 2 ans fermes. Il peut être reconduit deux fois 1 an, tacitement. La durée maximale du marché est de 4 ans. le lot 3 comporte une variante sur la composition de l'appareil de protection respiratoire isolant autonome. Les candidats au lot 3 ayant proposé la variante se verront notés deux fois: une note pour l'offre de base, et une note pour l'offre avec variante. Le présent marché comporte une option facultative sur les lots 1 à 4: garantie de 2 ans des équipements. La présentation de l'option garantie de 2 ans est facultative. L'absence de réponse à cette option dans l'offre n'est pas éliminatoire. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur opère un classement uniquement au vu des offres de base (et avec variante pour le lot 3): la présentation ou l'absence de présentation de l'option facultative "garantie de 2 ans" dans l'offre n'intervient pas dans la notation.

Description des options:

Les achats sont susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, voire d'avenant, le cas échéant.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-84-036_a_2012-84-041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 43 à 47 du code des marché set de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, en langue française, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les informations suffisantes attestant de ses: - capacité juridique ou capacité à accéder à la commande publique - capacités financières - capacités professionnelles et techniques En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées ci-dessous, en application des articles 43 à 47 du code des marchés. pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents pré remplis, fournis en complément du dossier de consultation: -lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé DC1; -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé DC2 contenant la déclaration sur une situation de redressement judiciaire ou non, une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et spécifique et ses références.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent produire dans le Dc2 une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent également produire dans le DC2 une liste des principaux services et fournitures objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé exclusivement à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur la mission interministérielle travail et emploi - programme 155 - action 05 et sur le BOP national "moyens de fonctionnement des direccte". Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, au soumissionnaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4: valeur technique de l'offre (dont 1.1. résultat phase test 60 % et 1.2 commande, livraison, maintenance, formation (notamment sur la gestion des stock, des livraisons, et la planification des formations) 40 %) (45)
2. Lots 1 à 4: prix de l'offre (30)
3. Lots 1 à 4: qualité du dossier technique (notamment sur la traçabilité du dossier règlementaire, et les précisions des informations) (25)
4. Lots 5 et 6: valeur technique de l'offre (dont 1.1 modalités de réalisation et gestion des prestations, moyens alloués 60 % et 1.2. qualité de la prestation, traçabilité 40 %) (45)
5. Lots 5 et 6: prix de l'offre (30)
6. Lots 5 et 6: qualité du dossier technique (notamment sur la traçabilité du dossier règlementaire, et les précisions des informations) (25)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Joël Blondel, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Mme Rivalan Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère chargé du travail Dagemo-DLP
Point de contact: Thomas Braun
Courrier électronique: dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1671&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère en charge du travail - Dagemo
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1671&orgAcronyme=e8r 🌏
Adresse postale: Dagemo -DLP-LP2, 39-43 quai André Citroën
Point de contact: M. Joël Blondel Dagemo
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1671&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-84-036_a_2012-84-041
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Paris à l'adresse indiquée ci-dessus
Source: OJS 2012/S 117-193771 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069601
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193771
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

3 lots ne sont pas attribués. Le lot 3 : fourniture, formation à l'utilisation et maintenance d'appareils de protection respiratoire (APR) isolants autonomes, est déclarés infructueux pour irrégularités des offres reçues. Le lot 4: fourniture de vêtements de protection ventilés, est déclarés infructueux pour irrégularités de l'offre reçue. Le lot 6: prestations de décontamination des appareils de protection respiratoire, est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Annonce nº 296, BOAMP 118 B du 21.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Outre mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 4 : valeur technique de l'offre (dont 1.1. résultat phase test 60% et 1.2 commande, livraison, maintenance, formation (notamment sur la gestion des stock, des livraisons, et la planification des formations) 40%) (45)
2. Lots 1 à 4 : Prix de l'offre (30)
3. Lots 1 à 4 : Qualité du Dossier technique (notamment sur la traçabilité du dossier règlementaire, et les précisions des informations) (25)
4. Lots 5 et 6 :Valeur technique de l'offre (dont 1.1 Modalités de réalisation et gestion des prestations, moyens alloués 60% et 1.2. Qualité de la prestation, traçabilité 40%) (45)
5. Lots 5 et 6 : prix de l'offre (30)
6. Lots 5 et 6 :Qualité du Dossier technique (notamment sur la traçabilité du dossier règlementaire, et les précisions des informations) (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Sebemex - agence de Paris
Adresse postale: 1 rue Pelloutier
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sebemex Agence de Paris

3️⃣
Nom: Intertek France SAS
Adresse postale: Ecoparc 2
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris à l'adresse indiquée ci-dessus
Source: OJS 2013/S 044-069601 (2013-02-26)

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