Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Mâconnais-Val de Saône (marché à bons de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les quantités annuelles sont les...”
Quantité ou étendue
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les quantités annuelles sont les suivantes: minimum 20 000 titres et maximum 45 000 titres. Valeur faciale du titre: 5 EUR.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20810, 119 rue de Strasbourg, BP 30134
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.com🌏
Téléphone: +33 385210770📞
Fax: +33 385409976 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247599
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.”
Source: OJS 2012/S 148-247599 (2012-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20810
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036596
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247599
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire dans la mesure où ce marché à bons de commande mono-attributaire est conclu pour une durée d'un...”
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire dans la mesure où ce marché à bons de commande mono-attributaire est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois de manière expresse pour une durée identique.Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 20 000 titres restaurant et pour une quantité maximum annuelle de 45 000 titres restaurant. La valeur faciale du titre s'élève à 5 euros.
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Source: OJS 2013/S 024-036596 (2013-01-31)