Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Mâconnais- Val de Saône

Camval

Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Mâconnais-Val de Saône (marché à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Camval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché
2013-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les quantités annuelles sont les suivantes: minimum 20 000 titres et maximum 45 000 titres. Valeur faciale du titre: 5 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20810, 119 rue de Strasbourg, BP 30134
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.com 🌏
Téléphone: +33 385210770 📞
Fax: +33 385409976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247599
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Mâconnais-Val de Saône (marché à bons de commande).

Description des options:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée identique (soit une durée maximale de 4 ans).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre); - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics; - le cas échéant copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; -renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de la candidature et de l'offre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté d'agglomération du Mâconnais- val de Saône complétée par une participation des agents bénéficiaires (50 % de la valeur faciale du titre).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-après, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- vII du code des marchés publics): groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant, conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance no 67-803 du 27.9.1967.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et des échantillons et sous pondérée (voir le règlement de consultation (55)
2. Frais des prestations jugés sur la base du détail estimatif (25)
3. Délais de livraison jugés sur la base des délais indiqués à l'acte d'engagement, sous pondérés (voir le règlement de consultation) (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg Cs20810
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@camval.com 📧
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg Cs20810 119 rue de Strasbourg Bp30134
Téléphone: +33 385210170 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151&orgAcronyme=n2n 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=151&orgAcronyme=n2n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247599 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20810

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036596
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247599
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire dans la mesure où ce marché à bons de commande mono-attributaire est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois de manière expresse pour une durée identique.Le marché est conclu pour une quantité minimum annuelle de 20 000 titres restaurant et pour une quantité maximum annuelle de 45 000 titres restaurant. La valeur faciale du titre s'élève à 5 euros. Annonce no200, BOAMP 149 B du 3.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patard Claude

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2013/S 024-036596 (2013-01-31)

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