Fourniture, installation et mise en oeuvre d'un bâtiment modulaire pour le pôle d'éducation de la sécurité routière
Communauté d'agglomération de Moulins
Dans le cadre de la création d'un pôle d'éducation à la sécurité routière, la présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et la mise en oeuvre d'un bâtiment modulaire à usage de bureaux, salles de formation et annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Installations techniques de bâtiment
- • Allier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-25 | Avis de marché |
| 2012-06-29 | Informations complémentaires |
| 2012-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: La surface utile prévue est d'environ 200 m².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485450 📞
Fax: +33 470485449 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168253
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: AOO-1202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — garantie bancaire exigée pour le versement de la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.gaudet@agglo-moulins.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-1202
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins Communauté
Adresse postale: direction des affaires juridiques, 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Téléphone: +33 470485440 📞
Fax: +33 470485449 📠
Source: OJS 2012/S 101-168253 (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: La surface utile prévue est d'environ 200 m².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485450 📞
Fax: +33 470485449 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168253
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
— cet avis, le dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont librement accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com. - pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la création d'un pôle d'éducation à la sécurité routière, la présente consultation porte sur la fourniture, l'installation et la mise en oeuvre d'un bâtiment modulaire à usage de bureaux, salles de formation et annexes.
Description des options:
Au sens du droit communautaire le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 8 mois Numéro de référence: AOO-1202
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - lettre de candidature DC1 dûment complétée, renseignée correctement, signée et accompagnée des habilitations nécessaires de la part des cotraitants le cas échéant, - DC2 dûment complétée et accompagnée de tous les documents auxquels elle fait référence, - justifications identiques à produire pour les cotraitants le cas échéant. Les formulaires dc sont disponibles sur la plateforme et à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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— ceux demandés à la rubrique d1 de la DC2 (chiffre d'affaires); - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (rubrique d2 de la DC2); - preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Justifications identiques à produire pour les cotraitants le cas échéant.
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— la preuve de la qualification professionnelle du candidat (y compris cotraitants éventuels) pour les prestations concernées sera apportée par tout moyen (par ex. Certificat qualibat, qualifelec, certificats de capacité, certifications, etc.); - le candidat (y compris cotraitants éventuels) devra également fournir la liste des moyens techniques et humains dont il dispose, ainsi que ses références pour des opérations similaires.
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Dépôts et garanties exigés: — garantie bancaire exigée pour le versement de la totalité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— auto financement 90 % (par emprunt) + subvention etat 10 % - avance de 5 % - prix révisables - paiement d'acomptes mensuels par virement administratif à 30 jours.
Autres conditions particulières:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.gaudet@agglo-moulins.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-1202
Informations complémentaires
— cet avis, le dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont librement accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com. - pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins Communauté
Adresse postale: direction des affaires juridiques, 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Téléphone: +33 470485440 📞
Fax: +33 470485449 📠
Source: OJS 2012/S 101-168253 (2012-05-25)
Informations complémentaires (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-207710
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168253
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2012/S 126-207710 (2012-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-207710
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168253
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2012/S 126-207710 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 442 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280734
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délais (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: OBM construction
Adresse postale: ZI Pôle 45 rue des Sablons
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins communauté
Adresse postale: direction des affaires juridiques 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Source: OJS 2012/S 170-280734 (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 442 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280734
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date de notification: 14.8.2012. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO-1202.
Annonce no 231, BOAMP 103 B du 31.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délais (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: OBM construction
Adresse postale: ZI Pôle 45 rue des Sablons
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins communauté
Adresse postale: direction des affaires juridiques 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Source: OJS 2012/S 170-280734 (2012-09-03)
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