Fourniture et travaux liés à l'activité des comptages routiers sur le réseau départemental 2012/2015
Conseil général de La Manche
Fourniture et travaux liés à l'activité des comptages routiers sur le réseau départemental 2012/2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sterela
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'enquête et de sécurité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-24 | Avis de marché |
| 2012-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: direction de la commande publique durable - service marchés publics
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.manche.fr 🌏
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233059668 📞
Fax: +33 233059973 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066904
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Brève description:
Numéro de référence: RTE093_11COMPTAGEROUTIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et prestations (70)
2. Valeur technique des prestations au vu du mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: route de Candol
Point de contact: direction de la commande publique durable
Mme Christine Ruaults
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: route de Candol - service des marchés publics
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RTE093_11COMPTAGEROUTIER
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arhur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 041-066904 (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Quantité ou étendue:
— fourniture d'appareils de comptages routiers et accessoires maintenance des appareils,— confection de boucles électromagnétiques,— fourniture d'un logiciel de traitement et d'exploitation des données,— maintenance du logiciel.Les prestations feront l'objet de marchés de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum pour chacune des 4 périodes sont fixés à: montant minimum: 10 000 EUR (HT) / montant maximum: 40 000 EUR (HT).La durée initiale du marché commencera le jour de sa notification et se terminera le 31.12.2012.Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15.5.2012.40 000160 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: direction de la commande publique durable - service marchés publics
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.manche.fr 🌏
Courrier électronique: directiondelacommandepublique@manche.fr 📧
Téléphone: +33 233059668 📞
Fax: +33 233059973 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066904
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'état le 8.8.2008 - req.n° 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Brève description:
Fourniture et travaux liés à l'activité des comptages routiers sur le réseau départemental 2012/2015.
Quantité ou étendue:
— fourniture d'appareils de comptages routiers et accessoires maintenance des appareils,
— confection de boucles électromagnétiques,
— fourniture d'un logiciel de traitement et d'exploitation des données,
— maintenance du logiciel.
Les prestations feront l'objet de marchés de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum pour chacune des 4 périodes sont fixés à: montant minimum: 10 000 EUR (HT) / montant maximum: 40 000 EUR (HT).
La durée initiale du marché commencera le jour de sa notification et se terminera le 31.12.2012.
Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15.5.2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Manche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— imprimé Dc1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses-cotraitants,
— imprimé Dc2 déclaration du candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat,
— bilans comptables des 2 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours imputation budgétaire: 011 621 et 23 621.
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures et prestations (70)
2. Valeur technique des prestations au vu du mémoire justificatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: route de Candol
Point de contact: direction de la commande publique durable
Mme Christine Ruaults
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: route de Candol - service des marchés publics
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RTE093_11COMPTAGEROUTIER
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le conseil d'état le 8.8.2008 - req.n° 309136.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arhur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 041-066904 (2012-02-24)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique durable direction de la commande publique durable - service marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206486
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066904
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 Impasse Pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fautrat Catherine
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Téléphone: +33 1231707272 📞
Fax: +33 1231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-206486 (2012-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique durable direction de la commande publique durable - service marchés publics
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206486
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066904
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Annonce no 327, BOAMP 42 B du 29.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Sterela
Adresse postale: 5 Impasse Pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fautrat Catherine
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc BP 25086
Téléphone: +33 1231707272 📞
Fax: +33 1231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 125-206486 (2012-06-28)
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