Fourniture et service de restauration scolaire pour les écoles maternelle et élémentaire de la ville de Saint-Nom-la-Bretèche

Ville de Saint-Nom-la-Bretèche

Marché à bons de commande comprenant 2 lots (un en liaison froide et un en liaison chaude).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Qui ?

• Ville de Saint-Nom-la-Bretèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nom-la-Bretèche
Adresse postale: 32 rue de la Fontaine des Vaux
Code postal: 78860
Commune postale: Saint-Nom-la-Bretèche
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-nom-la-breteche.org/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairiesnlb.fr 📧
Téléphone: +33 130800706 📞
Fax: +33 130566061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116808
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande comprenant 2 lots (un en liaison froide et un en liaison chaude).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - préparation, livraison et service de repas en liaison froide
Brève description:

Lot 1 - préparation, confection, livraison et déchargement de repas selon le principe de la liaison froide pour les besoins propres du restaurant de l'école maternelle. Le marché comprendra la mise à disposition d'un employé de restauration pour la réalisation des prestations sur place.

Quantité ou étendue: Environ 18 500 repas en 2011.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
93 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - préparation, livraison et service de repas en liaison chaude
Brève description:

Préparation, confection sur place, fourniture en self-service de repas selon le principe de la liaison chaude pour les besoins propres du restaurant de l'école élémentaire. Le marché comprendra: - la fourniture des aliments aux élèves demi-pensionnaires de l'école ainsi qu'aux adultes: agents municipaux, enseignants... - la mise à disposition d'un employé de restauration pour la confection des repas sur place. - la mise à disposition du matériel lié au fonctionnement du self.

Quantité ou étendue: 37500 repas livrés en 2011
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
140 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Les options sont indiquées dans le reglement de la consultation.
Numéro de référence: 201204AO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Breteche, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci. (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (imprimés DC2).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux services, objet du marché réalisés au cours des 3 dernièrs exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature et importance que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (ISO 9002) et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— les numéros d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Une avance forfaitaire pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues au marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Reglement des factures par mandat administratif à 30 jours dès réception de ces dernières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Millet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Nom-la-Breteche
Commune postale: Saint-Nom-la-Breteche
Point de contact: Mme Papillon Stéphanie
Téléphone: +33 130804746 📞
Courrier électronique: responsable.scolaire@mairiesnlb.fr 📧
Nom: Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_pzpKr7RCig 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201204AO01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la date de réception du courrier informant du rejet de son offre. (recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif),

— le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre pour introduire un référé pré-contractuel auprès du tribunal administratif compétent.

Source: OJS 2012/S 070-116808 (2012-04-06)

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