Fourniture et prestation de service pour l'achat de titres-restaurant

Conseil régional Basse-Normandie

Fourniture et prestation de service pour l'achat de titres-restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-26 Avis de marché
2013-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: région Basse-Normandie Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377577
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie. pour chaque lot, le marché débutera à compter de la date de sa notification pour 12 mois. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction pour un an, dans la limite de 3 fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non-reconduction du marché 3 mois avant la date anniversaire du marché. attention, il s'agit d'un marché à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro. conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme durand isabelle tél.: 02.31.06.96.22. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et prestation de service pour l'achat de titres-restaurant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire français
Brève description:
Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire français.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire belge
Brève description:
Fourniture et prestations de services pour l'achat de titres-restaurant sur le territoire belge.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur fonds propres de la région. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire pour l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique jugée en fonction des moyens de traitement de la commande (15 %); des moyens de livraison (5 %) et de la qualité du service proposé (15 %) (35)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président
service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie. pour chaque lot, le marché débutera à compter de la date de sa notification pour 12 mois. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction pour un an, dans la limite de 3 fois. Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de non-reconduction du marché 3 mois avant la date anniversaire du marché. attention, il s'agit d'un marché à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro. conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme durand isabelle tél.: 02.31.06.96.22.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges service général des affaires régionales (sgar)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Seneray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 229-377577 (2012-11-26)
Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Région Basse-Normandie CS 50523

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-101918
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377577
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Marchés sans montant minimum et sans montant maximum pour chacun des lots. Les marchés sont consultables au service des marchés sur rendez-vous - Tél. +33 231069815 - Fax +33 231069734 - Mail : sdm@crbn.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée en fonction : des moyens de traitement de la commande 20 % - des moyens de livraison 5 % - de la qualité du service proposé 10 % (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

2️⃣
Nom: Sodexo SMF
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des litiges - SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Seneray BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratit
Source: OJS 2013/S 061-101918 (2013-03-25)
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