Fourniture et livraison en gaz naturel pour les établissements du CCAS Le Cannet

CCAS Le Cannet

Fourniture et livraison en gaz naturel dans les établissements sociaux et médico-sociaux du Cannet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-27 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
Quantité estimative pour la durée totale du marché (3 ans ferme):Lot 1 : 1 485 000 Kwh.Lot 2: 2 002 600 Kwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Le Cannet
Adresse postale: 27 bd Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: ccas@lecannet.com 📧
Téléphone: +33 493693939 📞
Fax: +33 493698738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275548
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison en gaz naturel dans les établissements sociaux et médico-sociaux du Cannet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: EHPAD Bégum Aga Khan
Brève description: Fourniture et livraison de gaz naturel à l'EHPAD Bégum Aga Khan.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: EHPA Ste Catherine
Brève description: Fourniture et livraison de gaz naturel à l'EHPA Ste Catherine.
Quantité ou étendue:
Quantité estimative pour la durée totale du marché (3 ans ferme):
Lot 1 : 1 485 000 Kwh.
Lot 2: 2 002 600 Kwh.
Numéro de référence: 2012-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement: 30 (trente) jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le vice président délégué
Nom: Ccas
Point de contact: M. le vice-président délégué
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interregional de reglement amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 166-275548 (2012-08-27)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 033,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Le Cannet
Adresse postale: 27 boulevard Sadi Carnot
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128819
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275548
Numéro JO-S: 77

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: 3 place de Saverne
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interregional de reglement amiable des différends & litiges en matiere de marchés publics
Source: OJS 2013/S 077-128819 (2013-04-17)
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Produits/services:
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