Fourniture et livraison de titres restaurant

INPES

Fourniture et livraison de titres restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner CCR

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-04	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché unique, à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un marché conclu à prix unitaires. Le montant du marché sur sa durée globale est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics (CMP). A titre informatif, le nombre de titres estimé sur la durée du marché est de 113 000, représentant en valeur faciale la somme de 980 000 EUR (HT).980 000

Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 bd de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: titresrestaurant2012@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 171-282953
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur demande par mail à l'adresse titresrestaurant2012@inpes.sante.fr ou par télécopie à M. Éric Macé au +33 149332386. En application de l'article 56 du code des marchés publics, l'inpes met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com Pour tous renseignements complémentaires, contacter: Renseignements administratifs: - Éric Macé, DRI Tel: +33 149332218 Fax: +33 149332386 Email: titresrestaurant2012@inpes.sante.fr Renseignements techniques: - Pierre Batikian, Secofi tel: +33 149332210 Email: titresrestaurant2012@inpes.sante.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant.
Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1216
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES - 42 bd de la Libération, 93203 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir: 1 - une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC 1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société; 2 - une déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées à l'article 45 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 28.8.2006 comprenant obligatoirement: La déclaration datée et signée par le candidat pour justifier: - qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la procédure, - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne; Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Les formulaires DC 1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature; - une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les 3 derniers exercices. Ces références sont contrôlables et indiquent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, le montant, la date et le destinataire des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'inpes. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du code des marchés publics, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'INPES demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (40)
2. Délais de livraison (30)
3. Qualité de la solution technique proposée (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Thanh Le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1216
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 171-282953 (2012-09-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035098
Se réfère à l'avis: 2012/S 171-282953
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce no319, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES - 42 bd de la Libération, 93203 Saint-Denis FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Le cheque dejeuner CCR
Adresse postale: 27-29 avenue de Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 023-035098 (2013-01-30)

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