Fourniture et livraison de titres-restaurant et de chèques-cadeaux pour le personnel de la Commune de Rodez

Mairie de Rodez

Fourniture et livraison de titres-restaurant et de chèques-cadeaux pour le personnel de la Commune de Rodez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
2012-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rodez
Adresse postale: place Eugène Raynaldy, BP 3119
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 565778800 📞
Fax: +33 565778805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302914
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de titres-restaurant et de chèques-cadeaux pour le personnel de la Commune de Rodez.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de titres restaurant
Brève description: Fourniture et livraison de titres restaurant.
Quantité ou étendue: Pour un montant maximum de 180 000,00 EUR HT (pour 350 agents maximum).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, il est précisé que les quantités de titres-restaurant s'élevaient à 29 058 en 2010 et à 29 675 en 2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de chèques-cadeaux
Brève description: Fourniture et livraison de chèques-cadeaux.
Quantité ou étendue: Pour un maximum de 20 000,00 EUR HT (pour 150 agents maximum).
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, il est précisé que les quantités de chèquiers s'élevaient à 1301 en 2010 et à 1335 en 2011.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1), - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), - etat annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)- ce document devra être remis seulement par le titulaire du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget principal et budgets annexes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les éléments financiers (lot 1 et lot 2) (40)
2. Respect des délais de livraison (lot 1) (35)
3. Respect des délais de livraison (lot 2) (25)
4. Les modalités et la gestion des services (lot 1 et lot 2) (20)
5. Le confort d'utilisation du titre (lot 2) (10)
6. Les avantages complémentaires (lot 1 et lot 2) (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Rodez
Adresse postale: direction des affaires juridiques service marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
Téléphone: +33 565778852 📞
Courrier électronique: francoise.camboulas@mairie-rodez.fr 📧
Fax: +33 565778975 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques Service marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service marchés publics, place Eugène Raynaldy, BP 3119
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics: délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché); - référé contractuel: dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat; - recours pour excès de pouvoir: sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché; - recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.
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Source: OJS 2012/S 184-302914 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Eugène Raynaldy - BP 3119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413815
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302914
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce nº 144, BOAMP 185 B du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Les modalités et la gestion des services ( lot 1 et lot 2) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: SA Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Déclaration sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 10 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché) ; - référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard 6 mois à compter de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ; - recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez.
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Source: OJS 2012/S 250-413815 (2012-12-27)
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