Fourniture et livraison de titres restaurant et chèques cadeaux au bénéfice des agents de la Ville de Cugnaux
mairie de Cugnaux
Marché de services passé selon la procédure formalisée de l'article 57 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande, avec minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les fournitures sont divisées en lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante: lot 1 fourniture et livraison de titres restaurant: montant minimum 80 000 EUR(s) (TTC) annuels ces titres restaurant sont destinés aux agents de la Ville de Cugnaux. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 5 EUR (TTC). Actuellement, 180 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant. Lot 2 fourniture et livraison de chèques cadeaux:montant minimum 20 000 EUR(s) (TTC) annuels ces chèques cadeaux sont destinés à certains agents de la Ville de Cugnaux. Ils sont d'une valeur faciale de 20 ou 25 EUR(s). Ces bons devront offrir un large choix de thèmes (jouets, décoration, sport et loisirs, mode, multimédia) et permettre l'accès à un large panel d'enseignes dans chaque thème. Le marché débute le 1er septembre 2012. Il est conclu pour une durée d' 1 année ferme, reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 1 an. unité monétaire utilisée: l'EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cugnaux
Adresse postale: hotel de ville
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cugnaux.fr 🌏
Téléphone: +33 562207620 📞
Fax: +33 562207600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148809
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: fourniture et livraison de titres restaurant
Brève description:
Intitulé du lot: lot 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note sur 20 - pondération en %) (60)
2. Prix des prestations (note sur 20 - pondération en %) (30)
3. Délais (livraison, remplacement, remboursement, ...) (note sur 20 - pondération en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Les documents de la consultation et les documents et renseignements complémentaires sont également mis à la disposition des opérateurs économiques aux adresses suivantes: www.achatpublic.com et www.mairie-cugnaux.fr. Le règlement de la consultation peut être téléchargé à la même adresse. Le dossier de consultation est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie auprès de: mairie de Cugnaux, service des marchés, 31270 Cugnaux, FRANCE, télécopieur: +33 562207625. Le dossier est soit remis gratuitement contre récépissé soit adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. Les frais d'envoi sont à la charge du candidat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_567TLyB-BO 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-21
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562577340 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 090-148809 (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
No lot Désignation du lot montants minimum lot 1: Fourniture et livraison de titres restaurant 80 000 EUR(s) (TTC) annuels lot 2: Fourniture et livraison de chèques cadeaux 20 000 EUR(s) (TTC) annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cugnaux
Adresse postale: hotel de ville
Code postal: 31270
Commune postale: Cugnaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cugnaux.fr 🌏
Téléphone: +33 562207620 📞
Fax: +33 562207600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148809
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les documents de la consultation et les documents et renseignements complémentaires sont également mis à la disposition des opérateurs économiques aux adresses suivantes: www.achatpublic.com et www.mairie-cugnaux.fr. Le règlement de la consultation peut être téléchargé à la même adresse. Le dossier de consultation est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie auprès de: mairie de Cugnaux, service des marchés, 31270 Cugnaux, FRANCE, télécopieur: +33 562207625. Le dossier est soit remis gratuitement contre récépissé soit adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. Les frais d'envoi sont à la charge du candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être adressées ou remises au service des marchés dans les conditions suivantes: - transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service des marchés contre récépissé. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante: Commune de Cugnaux, Service des marchés, place de la mairie, 31270 Cugnaux, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour Marché de fourniture et livraison de titres restaurant et chèques-cadeaux au bénéfice des agents de la Ville de Cugnaux. Marché no2012-21. Lot no .... " et le cachet de l'entreprise. Heures d'ouverture du service des marchés pour la remise des plis: Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 mardi de 10:30 à 12:30 et de 13:30 à 19:00. Attention, la mairie est fermée les 17, 18 et 28.5.2012 adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Direction des Ressources Humaines. Correspondant: Mme Chiarotto - place de l'Eglise, 31270 Cugnaux, FRANCE, tél: +33 562207220 - télécopieur: +33 562207622, adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: mairie de Cugnaux. Correspondant: service des marchés publics, place de l'Église, 31270 Cugnaux, FRANCE, tél.: +33 562207620, télécopieur: +33 562207625. la date limite de remise des offres est fixée au mardi 19.6.2012 à 12:00. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, le mardi, la mairie ouvre ses portes à 10:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services passé selon la procédure formalisée de l'article 57 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande, avec minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les fournitures sont divisées en lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition suivante: lot 1 fourniture et livraison de titres restaurant: montant minimum 80 000 EUR(s) (TTC) annuels ces titres restaurant sont destinés aux agents de la Ville de Cugnaux. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 5 EUR (TTC). Actuellement, 180 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant. Lot 2 fourniture et livraison de chèques cadeaux:montant minimum 20 000 EUR(s) (TTC) annuels ces chèques cadeaux sont destinés à certains agents de la Ville de Cugnaux. Ils sont d'une valeur faciale de 20 ou 25 EUR(s). Ces bons devront offrir un large choix de thèmes (jouets, décoration, sport et loisirs, mode, multimédia) et permettre l'accès à un large panel d'enseignes dans chaque thème. Le marché débute le 1er septembre 2012. Il est conclu pour une durée d' 1 année ferme, reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 1 an. unité monétaire utilisée: l'EUR.
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Intitulé du lot: lot 1: fourniture et livraison de titres restaurant
Brève description:
Ces titres restaurant sont destinés aux agents de la Ville de Cugnaux. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 5 EUR (TTC). Actuellement, 180 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débute le 1.9.2012. Il est conclu pour une durée d' 1 année ferme, reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: fourniture et livraison de chèques cadeaux
Brève description:
Ces chèques cadeaux sont destinés à certains agents de la Ville de Cugnaux. Ils sont d'une valeur faciale de 20 ou 25 EUR(s). Ces bons devront offrir un large choix de thèmes (jouets, décoration, sport et loisirs, mode, multimédia) et permettre l'accès à un large panel d'enseignes dans chaque thème.
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Le marché débute le 1er septembre 2012. Il est conclu pour une durée d' 1 année ferme, reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 1 an.
Numéro de référence: 2012-21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée par le budget fonctionnement de la commune. Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Taux des intérêts moratoires: taux légal en vigueur majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note sur 20 - pondération en %) (60)
2. Prix des prestations (note sur 20 - pondération en %) (30)
3. Délais (livraison, remplacement, remboursement, ...) (note sur 20 - pondération en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Les documents de la consultation et les documents et renseignements complémentaires sont également mis à la disposition des opérateurs économiques aux adresses suivantes: www.achatpublic.com et www.mairie-cugnaux.fr. Le règlement de la consultation peut être téléchargé à la même adresse. Le dossier de consultation est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie auprès de: mairie de Cugnaux, service des marchés, 31270 Cugnaux, FRANCE, télécopieur: +33 562207625. Le dossier est soit remis gratuitement contre récépissé soit adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. Les frais d'envoi sont à la charge du candidat
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_567TLyB-BO 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-21
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les documents de la consultation et les documents et renseignements complémentaires sont également mis à la disposition des opérateurs économiques aux adresses suivantes: www.achatpublic.com et www.mairie-cugnaux.fr. Le règlement de la consultation peut être téléchargé à la même adresse. Le dossier de consultation est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie auprès de: mairie de Cugnaux, service des marchés, 31270 Cugnaux, FRANCE, télécopieur: +33 562207625. Le dossier est soit remis gratuitement contre récépissé soit adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent. Les frais d'envoi sont à la charge du candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être adressées ou remises au service des marchés dans les conditions suivantes: - transmission par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service des marchés contre récépissé. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante: Commune de Cugnaux, Service des marchés, place de la mairie, 31270 Cugnaux, FRANCE. Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour Marché de fourniture et livraison de titres restaurant et chèques-cadeaux au bénéfice des agents de la Ville de Cugnaux. Marché no2012-21. Lot no .... " et le cachet de l'entreprise. Heures d'ouverture du service des marchés pour la remise des plis: Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 mardi de 10:30 à 12:30 et de 13:30 à 19:00. Attention, la mairie est fermée les 17, 18 et 28.5.2012 adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Direction des Ressources Humaines. Correspondant: Mme Chiarotto - place de l'Eglise, 31270 Cugnaux, FRANCE, tél: +33 562207220 - télécopieur: +33 562207622, adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: mairie de Cugnaux. Correspondant: service des marchés publics, place de l'Église, 31270 Cugnaux, FRANCE, tél.: +33 562207620, télécopieur: +33 562207625. la date limite de remise des offres est fixée au mardi 19.6.2012 à 12:00. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, le mardi, la mairie ouvre ses portes à 10:30.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562577340 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 090-148809 (2012-05-09)
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