Fourniture et livraison de sacs papier pour la collecte des déchets végétaux

Communauté de communes des Deux Rives

Fourniture et livraison de sacs papier pour la collecte des déchets végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Tapiero

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Rives

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT; montant maximum annuel: 230 000 EUR HT.300 000690 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 270 Grande Rue, CS 20539
Code postal: 78915
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2rivesdeseine.fr 🌏
Courrier électronique: e.goubet@agglo2rs.fr 📧
Téléphone: +33 134012456 📞
Fax: +33 134012468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304080
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le DCE sera disponible par le biais de la plateforme achatpublic.com. L'utilisation de la plateforme est gratuite. Lors de leur inscription les candidats sont invités à indiquer une adresse mail valide car elle sera le seul mode d'acheminement d'éventuelles informations complémentaires relatives à la consultation. La personne publique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du défaut ou du retard d'acheminement des informations ou des documents complémentaires, si l'adresse mail communiquée par le candidat n'a pas permis l'acheminement ou le traitement normal des informations communiquées. Les dossiers pourront également être remis sur demande par mail à l'adresse suivante: e.goubet@agglo2rs.fr conditions de remise des offres: remise des offres sous format papier: les offres pourront être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 270 Grande Rue, CS 20539, 78915 Carrières-sous-Poissy, FRANCE. L'Enveloppe extérieure devra porter la mention "Fourniture et livraison de sacs en papiers pour les Vegetaux" ne pas ouvrir" Les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http:// www.achatpublic.com Il est rappelé que l'utilisation de la plate-forme nécessite d'obtenir, gratuitement une signature électronique. Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. ce marché implique la remise d'échantillons. (voir article 4.5 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
690 000 💰
Brève description: Fourniture et livraison de sacs papier pour la collecte des déchets végétaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel: montant minimum annuel: 100 000 EUR HT; montant maximum annuel: 230 000 EUR HT.

Description des options:

La date de démarrage du présent marché est prévue aux alentours du 10.12.2012. Le marché débute à compter de la notification pour une durée de marché de 12 (douze) mois. le marché sera renouvelable 2 fois pour une durée de 1 an, par reconduction expresse.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: fourniture sacs papier 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 78915 Carrières-sous-Poissy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique de l'opérateur économique sera analysée au regard des informations figurant dans les pièces administratives fournies par le candidat lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2), ainsi que les informations complémentaires suivantes:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnés et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/CE et 2004/17/CE; déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [Anciens articles R 324-4 et R324-7],

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [Ancien article L. 323-1],

— une déclaration indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2011; Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de quatre (4) jours.

Situation économique et financière:

Afin d'évaluer ces capacités économiques et financière, les candidats devront présenter le formulaire DC2 dûment complété des éléments suivants:

— la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'évaluer ces références professionnelles et techniques le candidat devra accompagner le DC2 dûment complété: -la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle. -les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Sont acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par des prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. -les candidats devront justifier avoir reçu l'agrément qualité ISO 9001 ou 9002, ou équivalent, en vigueur ou avoir lancé une procédure d'agrément.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées intégralement par le budget principal de la CA 2 Rives de Seine. Les règlement s'effectueront par virement bancaire sur mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique. Le non respect du délai de paiement ouvre droit à intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, celui ci devra être solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Goubet Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction des services techniques
Point de contact: Mme Chateauzel Claire
Téléphone: +33 134012442 📞
Courrier électronique: c.chateauzel@agglo2rs.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine
Point de contact: direction pôle ressources coordination et affaires juridiques
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourniture sacs papier 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205407 📞
Fax: +33 139205484 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 185-304080 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 270 Grande Rue - CS 20539

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405855
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304080
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel. Minimum: 100 000 EUR HT. Maximum: 230 000 EUR (H.T.). Annonce no413, B.O.A.M.P. 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fourniture sacs papier 2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 78915 Carrières-sous-Poissy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (50)
2. Prix. (30)
3. Délais. (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: SAS Tapiero
Adresse postale: ZI du Pavillon BP 104
Commune postale: Saint Junien
Code postal: 87203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 247-405855 (2012-12-20)

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