Fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, aux centres de loisirs et au service social de la ville de Cesson

Ville de Cesson

4 types de prestations:
1- restauration des 5 groupes scolaires;
2 - restauration des 2 centres de loisirs;
3 - restauration du service social (portage de repas);
4 - fourntiure du pain bio des accueils post scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior restauration enseignement

Qui ?

• Ville de Cesson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-29	Avis de marché
2012-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes conclu sans minimum ni maximum. Les quantités moyennes annuelles des prestations sont reportées dans le CCAP article 1.2 à titre indicatif et non contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint Leu, BP 35
Code postal: 77240
Commune postale: Cesson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: v.germain@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105125 📞
Fax: +33 60633147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-22 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106117
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

4 types de prestations:

1- restauration des 5 groupes scolaires;

2 - restauration des 2 centres de loisirs;

3 - restauration du service social (portage de repas);

4 - fourntiure du pain bio des accueils post scolaires.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est fait application des dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Les candidats fourniront Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Attestations d'assurances pour risques professionnels et responsabilités civiles, chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les références de moins de 3 ans de l'entreprise dans le domaine concerné par l'objet du marché,

Un descriptif des moyens humains et matériels de l'entreprise.

Certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif. Le paiement sera effectué à compter de la date de réception de la facture mensuelle, dans un délai de 30 jours (décrets no 2008-1355 du 19.12.2008 - art. 33).

Les prestations seront entièrement financées par les crédits inscrits au budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Cesson
Point de contact: Mme Germain
Nom: Marie de Cesson
URL des documents: http://cessson.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://cessson.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminidstratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 76 du CMP).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 341
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970539 📞
Source: OJS 2012/S 065-106117 (2012-03-29)

Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204251
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106117
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Annonce no319, BOAMP 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Elior restauration enseignement
Adresse postale: 12/14 avenue de Stalingrad
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 76 du Cmp).

Source: OJS 2012/S 124-204251 (2012-06-27)

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