Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la Ville du Pecq

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 11 mars 2013 sous réserve de sa notification.Il est reconductible 3 fois par période successive de 12 mois.La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans soit jusqu'au 10 mars 2017.La reconduction du marché est tacite.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité du marché.A titre indicatif la cuisine centrale fabrique 175 000 repas complets et 39 380 goûters par an.Les crèches ont une capacité journalière de 125 berceaux (enfants < 3ans).Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le minimum des commandes par période de 12 mois pour l'ensemble des lots est le suivant: 230 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

Date et modalités de remise des échantillons de denrées périssables:

S'agissant de produits périssables, les échantillons seront remis contre récépissé à une date permettant leur dégustation.

Les échantillons sont déposés directement à la cuisine centrale sise 48 rue Pierre et Marie Curie 78230 Le Pecq, FRANCE auprès de M. Petit, responsable de la restauration municipale, uniquement le matin de 8:00 à 12:00. Les échantillons devront parvenir à destination le 7 ou le 8 janvier 2013 uniquement.

L'accord-cadre s'entend comme un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Le dossier de consultation peut également être transmis sur demande écrite (courrier, télécopieur: +33 130615254 ou mail: achats@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale du demandeur).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Transmission des plis sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour: "fourniture et livraison de produits alimentaires pour la Ville du Pecq.

Lot(S) nº.......... - ne pas ouvrir".

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation (Rc) et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse suivante:

Ville du Pecq.

Service marchés publics.

13 bis quai Maurice Berteaux.

78230 Le Pecq, FRANCE.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.

Transmission électronique des plis:

Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris.

Copie de sauvegarde: le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ".

Formats des fichiers: Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants:

— portable document format (-.Pdf),

— applications bureautiques (au minimum-.doc, -.Xls, -.Ppt, -.Rtf),

— images (-.Jpg, -.Gif),

— plans (-.Dwg, -.Dxf).

Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire: -.Exe, -.Vbs,

— .Com, -.Bat, -.Scr, -.Tar.

Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

Certificat de signature:

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.

La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.

La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.

Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé:

— le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3- du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.

Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.

Nota: Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Seront autorisés jusqu'au 18.5.2013.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Virus:Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 octobre 2012.

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale (cuisine centrale) pour les écoles, centres de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fête et cérémonies ...) et les crèches de la ville (cuisine sur place).