Fourniture et la livraison des pièces détachées automobiles au profit des centres de soutien automobile des régions de gendarmerie Nord Pas-de-Calais et de la Picardie

Miomct/Gendarmerie/DGGN/RGNPC Lille

L'accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, il ne comporte pas de mini maxi. Il porte sur la fourniture et la livraison des pièces détachées automobiles au profit des centres de soutien automobile des régions de gendarmerie Nord Pas-de-Calais et de la Picardie. Le marché est soumis aux dispositions du CCAG/FCS. L'administration souhaite qu'il soit exécuté par carte d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD95 - AD60 France Distribution
• AD95-AD60 - France Distribution
• aD95-AD60 France Distribution
• Autodistribution Bassin Parisien Nord SMAG
• Autovale Bleu Garage Chandelier
• Beauvais Pièces Auto
• Courtoise Automobiles
• Gueudet Sarva
• HDP (Delahay-Petit)
• Mondin
• Nouveaux Garages de l'Artois
• R. Mondin
• Renault Retail Group Etablissement de Valenciennes
• Renault Sodal
• SAS Garage Tuppin
• Sego Beauvais Gueudet Frères
• TPA
• Wacrenier

Qui ?

• Miomct/Gendarmerie/DGGN/RGNPC Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

Lot 1 à 23: Pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Renault, Peugeot, Ford et Citroën (Allumage, charge, courroie hors distribution, distribution, échappement, embrayage, essuie glace, filtration, freinage, thermique, suspension et transmission). Lot 24 à 46: Pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Renault, Peugeot, Ford et Citroën (Alimentation, climatisation, direction, équipements électriques, freinage, motorisation, suspension, transmission, produit en caoutchouc, autres équipements, grand et petit élément de carrosserie, équipement intérieur et extérieur, fermetures, accessoires, jantes, divers carrosserie, pare brise).765 000

Valeur totale du marché: 765 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/RGNPC Lille
Adresse postale: bureau soutiens militaires, BP 187, 201 boulevard de Mons
Code postal: 59018
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: xavier.godin@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320191453 📞
Fax: +33 320191458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037258
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr sous la référence (Aoo_5217_Auto). Pour ce faire, il conviendra au candidat d'utiliser la plate forme. Les modalités pratiques sont précisées sous l'onglet "Aide". Pour le dépôt des offres contre récépissé, les candidats sont tenus de respecter les jours et horaires ci-après: du lundi au vendredi sauf fêtes légales de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 16:30. Paiement par carte d'achat (voir articles 16 et 19 du CCP et annexe 3 de l'acte d'engagement). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG de Lille
Brève description:

Allumage, charge, courroie hors distribution, distribution, échappement, embrayage, essuie glace, filtration, freinage, thermique, suspension et transmission.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG de Valenciennes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG d'Arras
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG d'Amiens
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG de Beauvais
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG de Laon
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG de Noyon
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG de Valenciennes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG d'Arras
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG d'Amiens
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG de Beauvais
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG de Laon
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG de Noyon
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Ford pour le CSAG de Valenciennes
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Ford pour le CSAG d'Arras
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Ford pour le CSAG d'Amiens
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Ford pour le CSAG de Beauvais
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Ford pour le CSAG de Laon
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Citroën pour le CSAG de Valenciennes
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Citroën pour le CSAG d'Arras
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Citroën pour le CSAG d'Amiens
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Citroën pour le CSAG de Beauvais
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: pièces d'usure générale pour les véhicules de marque Citroën pour le CSAG de Laon
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG de Lille
Brève description:

Alimentation, climatisation, direction, équipements électriques, freinage, motorisation, suspension, transmission, produit en caoutchouc, autres équipements, grand et petit élément de carrosserie, équipement intérieur et extérieur, fermetures, accessoires, jantes, divers carrosserie, pare brise.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG de Valenciennes
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG d'Arras
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG d'Amiens
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG de Beauvais
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG de Laon
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Renault pour le CSAG de Noyon
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG de Valenciennes
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG d'Arras
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG d'Amiens
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG de Beauvais
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG de Laon
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Peugeot pour le CSAG de Noyon
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Ford pour le CSAG de Valenciennes
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Ford pour le CSAG d'Arras
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Ford pour le CSAG d'Amiens
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Ford pour le CSAG de Beauvais
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Ford pour le CSAG de Laon
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Citroën pour le CSAG de Valenciennes
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Citroën pour le CSAG d'Arras
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Citroën pour le CSAG d'Amiens
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Citroën pour le CSAG de Beauvais
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Citroën pour le CSAG de Laon
Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO_5217_AUTO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Pas-de-Calais et Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures recevables conformément à l'article 43 du code des marchés publics, et qui sont accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous seront examinées au regard des niveaux de capacités économiques et financières. Le candidat devra fournir: - la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent), - la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou support équivalent) en précisant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, - une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant capacité d'engager la société, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent communiquer le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos. Pendant cette durée, ils doivent être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires hors taxes annuel au moins égal à 100 000 EUR pour chaque lot.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualification délivrés par des organismes de la branche professionnelle ou attestation de certification de système qualité obtenu auprès d'un service indépendant et reconnu agissant en tierce partie, ou tout document équivalent (articles 45 et 52 du CMP). - l'article 45 du code des marchés publics autorise l'acheteur public à examiner le savoir faire des candidats en matière de protection de l'environnement au travers de l'appréciation de leurs capacités techniques. À cet effet, le titulaire proposera sa méthode de recyclage des déchets issus de ce marché. Il précisera l'organisation de la collecte des déchets (avec éventuellement la mise en place de conteneurs) pour chaque famille identifiée à l'article 1 du présent cahier, les lieux d'évacuation, sa méthode de traçabilité des déchets ainsi que l'indication des différentes normes environnementales associées à cette élimination. Il est à noter que la loi impose la reprise gratuite des batteries automobiles par décret n° 99-374 du 12.5.1999.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances et nantissement: Une avance sera versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Toutefois, le paiement par carte d'achat prévu par les articles 16 et 19 du CCP est incompatible avec le versement d'une avance ainsi qu'au nantissement du marché. Acomptes: la nature du marché ne donne pas lieu à des versements d'acomptes. Le financement du marché est assuré par des crédits du budget de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 à 23: Prix des fournitures (70)
2. Lot 24 à 46: Prix des fournitures (60)
3. Lot 1 à 23: Délais de livraison (30)
4. Lot 24 à 46: Délais de livraison (10)
5. Lot 24 à 46: Coût de la valise diagnostic (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Godin Xavier
Nom: MIOMCT/Gendarmerie/DGGN/RGNPC Lille
Adresse postale: centre administratif financier zonal, Bureau soutiens militaires - BP 187
Point de contact: Général Lunet
M. Xavier Godin
Courrier électronique: xavier.godin@gendarmerie.gouv.fr 📧
: greffe.talille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_5217_AUTO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 023-037258 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/Rgnpc Lille
Adresse postale: Bureau Soutiens Militaires - Section Marchés, BP 187, 201 boulevard de Mons
Contact
Téléphone: +33 320439144 📞
Fax: +33 320435783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285504
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037258
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

L'appel d'offres concernant le lot 42 (pièces mécaniques, de carrosserie pour les véhicules de marque Citroën pour le CSAG de Valenciennes) a été déclaré infructueux. Annonce no 358, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: Wacrenier
Adresse postale: 15 route de Lille
Commune postale: Seclin Cedex
Code postal: 59474
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-21 📅
Nom: R. Mondin
Adresse postale: 193 rue Jean Jaurès
Commune postale: Escaupont
Code postal: 59278

3️⃣
Nom: Nouveaux Garages de l'Artois
Adresse postale: 40 voie Notre Dame, BP 113
Commune postale: Arras
Code postal: 62002

4️⃣
Nom: Gueudet Sarva
Adresse postale: ZA la Borne, 2 rue Paul-Emile Victor
Commune postale: Rivery
Code postal: 80336

5️⃣
Nom: Beauvais Pièces Auto
Adresse postale: 7 rue du Pont Laverdure
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000

6️⃣
Nom: Renault Sodal
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès, BP 21 Chambry
Commune postale: Laon
Code postal: 02000

7️⃣
Nom: AD95-AD60 - France Distribution
Adresse postale: 58 rue du Docteur Goldstein
Commune postale: Groslay
Code postal: 95410

8️⃣
Nom: Mondin

9️⃣
Nom: Autodistribution Bassin Parisien Nord SMAG
Adresse postale: 2 rue de Madrid, BP 50189
Commune postale: Péronne Cedex
Code postal: 80204

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: SAS Garage Tuppin
Adresse postale: 132 avenue Pierre Mendès France, BP 95
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02004

1️⃣3️⃣
Nom: AD95 - AD60 France Distribution

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: HDP (Delahay-Petit)
Adresse postale: Rue Jehan Bodel, PA les Longchamps, BP 90009
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Tpa
Adresse postale: ZI Le Champ du Roy, rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: Laon Chambry

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Renault Retail Group Etablissement de Valenciennes
Adresse postale: 20 avenue de Denain
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300

2️⃣6️⃣
Adresse postale: 40 voie Notre Dame de Lorette
Code postal: 62000

2️⃣7️⃣
Adresse postale: ZA La Borne, 2 rue Paul-Emile Victor

2️⃣8️⃣
Nom: Sego Beauvais Gueudet Frères
Adresse postale: Route d'Amiens, BP 561
Commune postale: Beauvais-Tillé Cedex
Code postal: 60005

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Autovale Bleu Garage Chandelier
Adresse postale: 86 boulevard Jean Bart, BP 186
Commune postale: Cambrai Cedex
Code postal: 59404

3️⃣8️⃣
Adresse postale: 86 bd Jean Bart, BP 186

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: Courtoise Automobiles
Adresse postale: Route d'Amiens, avenue des Pommerets
Commune postale: Tillé-beauvais

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Nom: aD95-AD60 France Distribution

4️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
7
6
4
2
3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 173-285504 (2012-09-06)

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