Fourniture et gestion des abonnements tous supports aux périodiques français et étrangers pour les services municipaux et l'Esad d'Orléans

Ville d'Orléans

Fourniture et gestion des abonnements tous supports aux périodiques français et étrangers pour les services municipaux et l'Esad d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
2012-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138609
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: dans le cadre de l'analyse des prix de la commande-test l'analyse des offres se fera sur les références communes à tous les candidats. Durée du marché: Le marché est un marché à bons de commande passé pour un an à compter de la notification. Il est reconductible expressément 2 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 3 an(s). Unité monétaire utilisée, l'euro. Contenu de l'offre - acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie); - cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex); - cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex); - les Bordereaux des Prix Unitaires (en 2 ex: 1 original + 1 copie) + 1 copie sur support dématérialisé; - la commande test (en 2 ex: 1 original + 1 copie) + 1 copie sur support dématérialisé; - le cadre du mémoire technique; - une note méthodologique présentant la gestion et le suivi du service, intégrant les dimensions de développement durable mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché; - les moyens d'accéder au catalogue informatisé en rapport avec les fournitures proposées; Pour cette consultation, la Ville d'Orléans et l'Esad d'Orléans sont réunis au sein d'un groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commande sera la Ville d'orléans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période d'exécution: Ville d'orléans: montant minimum: 19 000,00 EUR HT / montant maximum: 95 000,00 EUR HT. Esad d'Orléans: montant minimum: 1 000,00 EUR HT / montant maximum: 5 000,00 EUR HT. Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprisesur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation. Renseignements techniques: 2) Renseignements techniques correspondant: Brigitte Estrade - responsable Périodiques Réseau Adresse: Ville d'orléans - médiathèque - 1 Place Gambetta - 45000 Orléans, FRANCE. Tel. +33 238684550 - courriel: service-marches-publics@ville-orleans.fr correspondant: Sylvie Bonheur - directrice administrative adresse: Ville d'Orléans-médiathèque - 1 place Gambetta - 45000 Orléans, FRANCE. Téléphone: +33 238684562 - courriel: service-marches-publics@ville-orleans.fr lieu d'exécution: Orléans. Conditions de remise des offres décrites à l'article 5.4 du règlement de consultation: - par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et gestion des abonnements tous supports aux périodiques français et étrangers pour les services municipaux et l'Esad d'Orléans.
Description des options:
Il est reconductible expressément 2 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 3 an(s).
Numéro de référence: 12s0044

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics) - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé Noti 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics) - les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail - formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fournitures financées par les budgets de la Ville d'orléans et l'Esad d'Orléans. Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations appréciée au regard du cadre du mémoire technique et de la note méthodologique, décomposée comme suit: - Qualité du suivi et de la gestion du service proposé (sous-pondération 40 %); - Modalités envisagées pour le réalignement des titres au 1er janvier de l'année civile (sous-pondération 20 %) % (60)
2. Prix des Prestations évalué au regard de la commande test % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Etape Cedex 1
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0044
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: dans le cadre de l'analyse des prix de la commande-test l'analyse des offres se fera sur les références communes à tous les candidats. Durée du marché: Le marché est un marché à bons de commande passé pour un an à compter de la notification. Il est reconductible expressément 2 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 3 an(s). Unité monétaire utilisée, l'euro. Contenu de l'offre - acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie); - cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex); - cahier des Clauses Techniques Particulières (en 1 ex); - les Bordereaux des Prix Unitaires (en 2 ex: 1 original + 1 copie) + 1 copie sur support dématérialisé; - la commande test (en 2 ex: 1 original + 1 copie) + 1 copie sur support dématérialisé; - le cadre du mémoire technique; - une note méthodologique présentant la gestion et le suivi du service, intégrant les dimensions de développement durable mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché; - les moyens d'accéder au catalogue informatisé en rapport avec les fournitures proposées; Pour cette consultation, la Ville d'Orléans et l'Esad d'Orléans sont réunis au sein d'un groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commande sera la Ville d'orléans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période d'exécution: Ville d'orléans: montant minimum: 19 000,00 EUR HT / montant maximum: 95 000,00 EUR HT. Esad d'Orléans: montant minimum: 1 000,00 EUR HT / montant maximum: 5 000,00 EUR HT. Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprisesur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation. Renseignements techniques: 2) Renseignements techniques correspondant: Brigitte Estrade - responsable Périodiques Réseau Adresse: Ville d'orléans - médiathèque - 1 Place Gambetta - 45000 Orléans, FRANCE. Tel. +33 238684550 - courriel: service-marches-publics@ville-orleans.fr correspondant: Sylvie Bonheur - directrice administrative adresse: Ville d'Orléans-médiathèque - 1 place Gambetta - 45000 Orléans, FRANCE. Téléphone: +33 238684562 - courriel: service-marches-publics@ville-orleans.fr lieu d'exécution: Orléans. Conditions de remise des offres décrites à l'article 5.4 du règlement de consultation: - par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 084-138609 (2012-04-26)
Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330090
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138609
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr. Pour le présent marché, la Ville d'Orléans et l'Esad d'Orléans sont réunis au sein d'un groupement de commandes au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Orléans. Le marché est un marché à bons de commande passé pour un an à compter de la notification, reconductible expressément 2 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 3 ans. Ville d'Orléans: montant minimum: 19 000,00 EUR HT / montant maximum: 95 000,00 EUR HT, par période. Esad d'Orléans: montant minimum: 1 000,00 EUR HT / montant maximum: 5 000,00 EUR HT, par période. Code Nuts: Fr246 Lieu principal de prestation: Orléans Numéro d'avis au Jo: 2012/S84-138609 du 2.5.2012 Référence de la publication au BOAMP: Parution no20120085b, annonce no203 du 1.5.2012. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no203, BOAMP 85 B du 1.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations appréciée au regard du cadre du mémoire technique et de la note méthodologique, décomposée comme suit: - qualité du suivi et de la gestion du service proposé (sous-pondération 40 %); - modalités envisagées pour le réalignement des titres au 1er janvier de l'année civile (sous-pondération 20 %) (60)
2. Prix des prestations évalué au regard de la commande test (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: Swets Information Services B.V
Adresse postale: Heereweg 347b
Commune postale: Lisse
Code postal: 2161 CA
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 201-330090 (2012-10-15)
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Produits/services:
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