Fourniture et acheminement en gaz naturel sur les sites du Centre hospitalier de Lorquin

Centre hospitalier Lorquin

Le présent marché comporte:
1) 1 tranche ferme pour les points de livraison suivants:
Centre hospitalier 5 rue du Général de Gaulle - 57790 Lorquin, FRANCE et Centre médico psychologique et unité de soins de jour pour enfants - 4 rue de l'auvergne - 57400 Sarrebourg, FRANCE;
2) 1 Tranche conditionnelle pour 7 logements situés à 57790 Lorquin, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
2012-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
9 677 000 kwh PCS par an (estimation annuelle) pour la tranche ferme (marché de base)1 186 000 kwh PCS par an (estimation annuelle) pour la tranche ferme (option)586 000 kwh PCS par an (estimation annuelle) pour la tranche conditionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Lorquin
Adresse postale: 5 rue du Général de Gaulle
Code postal: 57790
Commune postale: Lorquin
Contact
Courrier électronique: christelle.demange@ch-lorquin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272502
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr. Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an, du 1er décembre 2012 au 30.11.2013. Il sera renouvelable expressément 3 fois pour une durée d'une année, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte:
1) 1 tranche ferme pour les points de livraison suivants:
Centre hospitalier 5 rue du Général de Gaulle - 57790 Lorquin, FRANCE et Centre médico psychologique et unité de soins de jour pour enfants - 4 rue de l'auvergne - 57400 Sarrebourg, FRANCE;
2) 1 Tranche conditionnelle pour 7 logements situés à 57790 Lorquin, FRANCE.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
9 677 000 kwh PCS par an (estimation annuelle) pour la tranche ferme (marché de base)
1 186 000 kwh PCS par an (estimation annuelle) pour la tranche ferme (option)
586 000 kwh PCS par an (estimation annuelle) pour la tranche conditionnelle
Description des options:
Points de livraison suivants:
— Hôpital de Jour Paul Sivadon 181, Route de Loudrefing - 57260 Dieuze, FRANCE,
— Centre Médico psychologique et unité de soins de jour pour enfants 490, Chemin Royal, 57260 Dieuze, FRANCE,
— Centre médico psychologique accueil 7 rue Erckmann Chatrian - 57400 Sarrebourg, FRANCE,
— Hôpital de Jour 5 rue Erckmann Chatrian - 57400 Sarrebourg, FRANCE,
— Clinique de psychologie medicale, rue de l'Hôpital - 57372 Phalsbourg, FRANCE.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général de Gaulle, 57790 Lorquin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, suivant imprimé DC1 dûment complétée et signée ou document équivalent,comprenant obligatoirement:
— Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— Attestations et certification de la capacité professionnelle: autorisation de fourniture délivrée par le ministère chargé de l'énergie en vertu du décret 2004-250 du 19.3.2004.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat, suivant imprimé Dc2 dûment complétée et signée ou tout document libre complété comprenant obligatoirement: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat, suivant imprimé Dc2 dûment complétée et signée ou tout document libre complété comprenant obligatoirement:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif sous 50 jours.
Financement par le budget de l'établissement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse du Pouvoir Adjudicateur.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr.
Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an, du 1er décembre 2012 au 30.11.2013. Il sera renouvelable expressément 3 fois pour une durée d'une année, sans que la durée maximale puisse excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 164-272502 (2012-08-23)
Avis d'attribution de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 359,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-387907
Se réfère à l'avis: 2012/S 164-272502
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no 206, BOAMP 165 B du 28.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.122012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue du Général de Gaulle, 57790 Lorquin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Eni Gas et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92533
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-387907 (2012-12-05)
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Produits/services:
Services publics Distribution de gaz et services connexes